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Prestation non médicalisée d’hébergement temporaire de patients

Appel à projet / candidature
Offre de soins
Statut
Clos
Accroche
Expérimentation, d’une durée de trois ans, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients. Elle s’inscrit dans le cadre du « virage ambulatoire ».
Corps de texte

Synthèse de l’expérimentation

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et son décret d’application du 12 décembre 2016 ont ouvert la possibilité pour les établissements de santé de proposer une prestation non médicalisée d’hébergement de patients, sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). 

Cette prestation est assurée par l’établissement, qui peut la réaliser dans ses propres locaux, mais distincts des locaux d’hospitalisation, ou la faire réaliser par un tiers, notamment un prestataire hôtelier ou un partenaire associatif, par exemple.

Le patient ne nécessitant pas de soins médicaux particuliers, habitant seul ou à distance d’un établissement de santé, n’a ainsi plus besoin d’être hospitalisé la veille ; il pourra également sortir plus précocement de l’hôpital, tout en étant proche de son lieu de soins si besoin. En cas de séances itératives (radiothérapie par exemple), des transports fatigants seront ainsi évités.

Pour les établissements de santé, l’hébergement non médicalisé (ou « hôtel hospitalier ») est une opportunité pour repenser les prises en charge : il leur permettra de se recentrer sur les soins et d’optimiser leurs organisations.

L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 12 mars 2017.

Il permet aux établissements souhaitant mettre en œuvre cette expérimentation pour une durée de 3 ans de candidater auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé via les ARS. 

Les établissements candidats disposent de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour déposer leur dossier, soit jusqu’au 12 mars 2017

Deux exemplaires seront transmis à l’Agence régionale de santé Paca, deux exemplaires directement à la DGOS.
Toute candidature incomplète ou  déposée hors délai doit être considérée comme irrecevable.

Le dossier finalisé est transmis : 

  • à l’ARS Paca sous forme électronique ARS-PACA-DOS@ars.sante.fr et sous forme papier :
    > à l’attention de l’Agence Régionale de Santé Paca, Direction de l’Organisation des Soins 
    32 boulevard de Paris - 13002 Marseille 
    au plus tard 30 jours après la parution du présent arrêté. Les deux formats doivent être strictement identiques à l’exception des signatures. 
  • à la DGOS sous forme électronique DGOS-R3@sante.gouv.fr  et sous forme papier à l’adresse suivante :
    > Ministère des affaires sociales et de la santé
    Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)
    à l’attention du bureau des plateaux techniques et des prises en charge hospitalières aigües (R3)
    7 avenue Duquesne - 75007 Paris
    au plus tard au plus tard 30 jours après la parution du présent arrêté.

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