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Programmation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

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Contrat dossiers santé
Les lois relatives à l’adaptation de la société au vieillissement et de financement de la sécurité sociale pour 2016 lancent une nouvelle ère de la contractualisation dans le secteur médico-social par l’obligation de signature de contrats pluriannuels d’objectifs de moyens (Cpom) avec l’ensemble des gestionnaires de structures médico-sociales d’ici 2021.
Corps de texte

Le Cpom est un document stratégique de pilotage qui constitue un levier d’amélioration de la qualité et de la sécurité des établissements et services médico-sociaux. Il décline les objectifs du Projet régional de santé tout en permettant une autonomie accrue des organismes gestionnaires.

La généralisation des Cpom implique une programmation pluriannuelle qui se traduit par la réalisation de plusieurs arrêtés. Cette programmation a été conduite conjointement avec les conseils départementaux et les délégations départementales.

La signature des Cpom est prévue de manière progressive sur une durée de 5 ans, de 2017 à 2021.

A ce jour, la signature des arrêtés de programmation régionale ainsi que les arrêtés conjoints avec les conseils départementaux ont tous été signés.

Cpom pour le secteur des personnes âgées ou dépendantes

Sur le secteur des personnes âgées ou dépendantes, c’est 472 Cpom départementaux qui devront être signés, concernant 774 établissements et organismes de services.

Cpom pour le secteur des personnes en situation de handicap

Sur le secteur "personnes en situation de handicap, on dénombre

  • 144 Cpom départementaux  pour 387 établissements et services,
  • et 15 Cpom régionaux pour 163 établissements et services.