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Qu'est-ce que la démocratie sanitaire ?

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Fresque démocratie sanitaire
La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
Corps de texte

Faire vivre la démocratie sanitaire implique :

  • de promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers du système de santé ;
  • de développer la concertation et le débat public ;
  • d'améliorer la participation et la prise en compte de la parole des acteurs de santé (usagers, médecins, représentant des établissements...).

Les instances de démocratie sanitaire

La loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 a mis en place de nouvelles instances de démocratie sanitaire en région.

La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Les Conseils territoriaux de santé

Aller plus loin

Liens utiles

Les instances de démocratie sanitaire

La loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 a mis en place de nouvelles instances de démocratie sanitaire en région :

  • La conférence régionale de la santé et de démocratie sanitaire
    Elle concrétise l’engagement des citoyens et leurs représentants en reconnaissant leur responsabilité sociétale en matière de santé.
    ​​​​​​Le site de la CRSA
  • Les conseils territoriaux de santé
    Ils regroupent l'ensemble des acteurs de la santé, y compris les représentants des usagers, et constituent des espaces de concertation privilégiés.

Contact

Contenu
Direction déléguée politiques régionales de santé
Responsable de la démocratie sanitaire
04 13 55 80 10