Une agence, pour une meilleure santé

Activités et champs d'intervention de l'agence régionale de santé Paca

Article
Visuel
Bâtiment ARS Paca - Accès
L’ARS Paca est un établissement public administratif, sous tutelle ministérielle, en charge de la définition, de l’animation et du suivi du projet régional de santé. L'agence définit, programme et s'assure de la mise en oeuvre de la politique régionale de santé, en concertation avec les acteurs de santé, les élus et les usagers du système de santé et en tenant compte des spécificités régionales.
Corps de texte

L’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur a été créée le 1er avril 2010, par la loi "Hôpital patients santé territoires" du 21 juillet 2009. Elle se compose d’un siège basé à Marseille et de six délégations départementales.

Claude d’Harcourt, nommé directeur général en Conseil des ministres le 7 décembre 2016, a pris ses fonctions le 2 janvier 2017.

L’ARS propose une approche globale, cohérente et transversale de la santé. Son champ d’intervention couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l’organisation de l’offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales qui accueillent des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.  

L’ARS Paca vise :

  • l’amélioration de la santé des habitants de notre région ;
  • la réduction des inégalités de santé ;
  • l’efficience du système de santé et médico-social ;
  • une plus grande synergie des acteurs.

Le pilotage de la politique de santé publique de la région Paca

L’ARS Paca est chargée de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique et se voit confier par la loi les missions suivantes :

  • organiser la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé ;
  • définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé ;
  • contribuer à l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec les instances locales.

La régulation de l’offre de santé en Paca

Elle a pour objectif de mieux répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé en région.

La régulation de l’offre de santé porte sur le secteur ambulatoire, médico–social et hospitalier. Elle comporte une dimension territoriale - pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire - et une dimension économique - pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.

Elle est mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l’agence, la loi mettant à la disposition divers leviers :

  • évaluer et promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé ;
  • autoriser la création des établissements et services de soins et médico-sociaux ;
  • contrôler leur fonctionnement et allouer leurs ressources ;
  • définir et mettre en oeuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.

La loi de modernisation du système de santé, la loi du 26 janvier 2016 et la loi de l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 donnent le cap à notre politique régionale de santé et animent notre action, au quotidien. 

Elles orientent la politique de santé vers :

  • le renforcement de la prévention ;
  • la réorganisation des soins de proximité autour du médecin traitant ;
  • le développement des droits des patients ainsi que de la démocratie sanitaire ;
  • l’anticipation et un meilleur accompagnement de la perte d’autonomie.

Le Projet régional de santé 2018-2022, qui fonde la politique régionale de santé, s’inscrit dans ce cadre réglementaire. En cours d’élaboration dans notre région, il nous invite à nous projeter dans une approche plus globale de la santé. Désormais il devra proposer une organisation des services de santé en parcours de santé, autour du lieu de vie de la personne et favorisant la prise en charge de proximité et le maintien à domicile

Mais le projet régional de santé ne couvre pas tous les domaines de nos interventions.

Des réformes et des programmes structurels animent par ailleurs notre action, principalement :

  • le développement de la chirurgie ambulatoire par exemple, prévu par le plan triennal 2015-2017 pour l’efficience et la performance du système de santé, porté en association avec l’assurance maladie ;
  • le pacte territoire et santé pour améliorer la répartition de l’offre ambulatoire et permettre à toutes et tous un accès aux services de santé de premier recours ;
  • les groupements hospitaliers de territoires pour un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé autour d’un projet médical ;
  • le plan régional santé environnement pour une meilleure prise en compte des déterminants de santé.

Ainsi, dans le contexte financier actuel, nos priorités sont de conduire la régulation de l’offre de santé en veillant au maintien d’une bonne qualité des prises en charge, de fournir des réponses préventives et innovantes face aux besoins de santé des populations, en particulier des plus vulnérables, et de consolider une approche partenariale, favorable à la construction d’une culture commune de la santé dans notre région.

L’ARS Paca travaille en étroite collaboration avec ses partenaires. Elle associe à ses travaux les usagers, les acteurs de santé, les professionnels de santé, les élus, les représentants de l’Etat au travers d'instances de pilotage et de concertation.

Le directeur général

Il dispose de pouvoirs très étendus puisqu'il accorde les autorisations des établissements et services de santé et des établissements et services médico-sociaux. Il est ordonnateur des recettes et dépenses et représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le conseil de surveillance

Il est présidé par le préfet de région et comprend :

  • des représentants de l'État ;
  • des représentants de l'assurance maladie, choisis notamment parmi les représentants des organisations syndicales
  • des représentants des collectivités territoriales ;
  • des représentants des usagers du système de santé, social et médico-social ;
  • au moins une personnalité qualifiée ;
  • à titre consultatif, des représentants du personnel.

Le conseil de surveillance, présidé par le préfet de région, approuve le budget et le compte financier. Il émet un avis sur le plan stratégique régional et sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Auprès de chaque agence sont placées :

  • une conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) qui contribue à l'élaboration de la politique de santé dans la région ;
  • deux commissions de coordination des politiques publiques de santé : l'une pour la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile ; l'autre pour la prise en charge et l'accompagnement médico-social.
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie Paca

Le personnel des ARS

Le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois des fonctionnaires, des praticiens hospitaliers, des agents contractuels de droit public ou privé et des employés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de sécurité sociale.

Les instances représentatives du personnel sont :

  • le comité d'agence : il joue conjointement le rôle de comité technique paritaire et de comité d'entreprise ;
  • le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Voir Aussi