Renouvellement des représentants des usagers au sein des commissions des usagers de Paca

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours

Après 3 années de fonctionnement, l'ARS Paca renouvèlera en décembre 2022 les désignations des représentants des usagers au sein des Commissions des Usagers (CDU) des établissements de santé Paca.

  • Qu’est ce qu’une CDU

Une CDU est une instance de dialogue et d’échange interne des établissements de santé. Elle a pour objectif final l’amélioration de la prise en charge des usagers au sein de l’établissement en prenant en compte le regard de l’usager.

C’est pour cette raison que la composition légale de cette commission inclue des représentants des usagers (RU). Ces derniers vont être le porteur de la parole des usagers du système de santé, garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts en établissement de santé.

  • Caractéristiques du mandat de RU au sein de la CDU :

Les représentants des usagers désignés sont nommés par une association agréée au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l’article L.1114-1 du Code de la Santé Publique.

Les mandats des membres des CDU sont de trois ans renouvelables (prévu par le R.1112-85 du CSP).

La présidence ou la vice-présidence de la CDU peut être assurée par un représentant des usagers.

Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacements engagés dans le cadre de leurs missions.

Calendrier de la procédure

Lancement appel à candidatures : 30 juin – 26 septembre 2022

Information aux associations agréées : 30 juin – 26 septembre 2022

Relai du message par les DD : 30 juin – 26 septembre 2022

Traitement des candidatures et propositions de nominations : 26 septembre – 27 octobre 2022

Décisions ARS Paca : 28 octobre – 28 novembre 2022

Consultez la liste des associations agréées : liste_asso_agreees_regional.pdf (solidarites-sante.gouv.fr)

La liste par établissement et par département des CDU à renouveler