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Signaler des événements sanitaires indésirables

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signalement événement sanitaire indésirable
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Un portail pour permettre aux usagers et aux professionnels de santé, de procéder en un lieu unique, et de manière sécurisée, au signalement d'un événement sanitaire indésirable affectant la santé et lié à un produit (médicament, dispositif médical...) ou à une pratique des soins (infection associée aux soins, événement indésirable grave associé à des soins).
Corps de texte

Ce portail commun aux usagers et professionnels doit répondre à deux objectifs majeurs :

  • Promouvoir la veille et sécurité sanitaires et la déclaration des événements indésirables.
  • Faciliter la déclaration et le recueil des événements indésirables sanitaires.
Signaler un évènement

Les patients, usagers du système de santé, les consommateurs ou leurs proches et les associations les représentant. Les professionnels de santé exerçant en ville, en établissement de santé ou en établissement médico-social, ou d’autres professionnels exerçant dans ces établissements.

Tout événement non souhaité ou tout effet inhabituel qui a eu un impact négatif sur la santé et susceptible d’être lié à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, produit sanguin..), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, substance ou produit potentiellement toxique…), un acte de soin (y compris infections associées aux soins) réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale.

La déclaration effectuée sur le portail est transmise de manière sécurisée aux structures compétentes régionales (centre régional de pharmacovigilance, centre antipoison et de toxicovigilance, agence régionale de santé…) ou nationales (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Agence de biomédecine, Autorité de sûreté nucléaire…) compétentes, selon la nature du signalement effectué. A l’issue de son signalement, le déclarant est informé de la structure de premier niveau à laquelle est envoyée sa déclaration.

Tout signalement nécessitant une réponse urgente doit être effectué par téléphone :  04 13 55 8000

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