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Quand faire une téléconsultation ?
La téléconsultation est un acte de consultation à distance permet notamment :
- De réaliser des primo-consultations de patient « cas possible » 1 à COVID-19 ;
- D’assurer la prise en charge à domicile des patients infectés par le coronavirus ou susceptibles de l’être.
- De limiter les déplacements de la population de manière générale dans le cadre de cette épidémie
Les outils de téléconsultation
Ce type de téléconsultation qui n’implique pas d’échanges de documents médicaux peut se faire sans être équipé d’une solution spécifique de téléconsultation, il suffit d’utiliser une solution d’échange vidéo comme il en existe déjà de nombreuses sur le marché (exemple : Skype®, WhatsApp®, FaceTime®…).
Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.
TerCovid, l'outil de télémédecine de la région Paca
En région Paca, les professionnels de santé dispose désormais de TerCOVID, qui permet la téléconsultation, la coordination et de suivi des patients dépistés COVID-19, ou présentant des symptômes évocateurs.
Cette plateforme permet d'assurer la coordination de tous les acteurs qui doivent participer activement au suivi des patients, au-delà de l'acte de téléconsultation que la plateforme vous propose également.
TerCovid est accessible gratuitement via le portail de santé Paca. Il faut être inscrit au répertoire opérationnel des ressources pour y accéder.
L'outil sera opérationel pour les infirmiers dès la semaine prochaine.
Pour plus d’information ou pour être accompagné dans l’usage de cet outil, il faut contacter le GIP Grades ieSS, soit par téléphone au 04 69 968 968, soit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Comment facturer une consultation ?
Le tarif de la téléconsultation est équivalent au tarif de la consultation présentielle.
La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie à 100% pour les patients exposés au Covid-19.
Vous effectuez uniquement une transmission de la feuille de soins à l’assurance maladie. Dans cadre, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patients.
Etablir la feuille de soin
- Si vous connaissez déjà le patient, vous disposez des données administratives nécessaires à la facturation dans son logiciel.
- Si vous ne le connaissez pas déjà, vous devez lui demander son numéro de sécurité sociale ou NIR (avec la clé) et sa date de naissance afin d’interroger le service en ligne ADRi. Si vous ne disposez pas d’ADRI, vous pouvez utiliser Infopatient sur Ameli Pro pour récupérer ces données et les saisir dans votre logiciel.
Si vous n’êtes pas le médecin traitant du patient, vous devez également indiquer la mention « urgence » dans la feuille de soins pour que le patient ne soit pas pénalisé sur le niveau de remboursement de l’acte de téléconsultation (dérogation au parcours de soins).
Adresser la feuille de soin
Vous pouvez adresser cette feuille de soins à la caisse d’assurance maladie du patient par télétransmission.
Si vous ne connaissez pas le patient et que vous n’avez pas les moyens de consulter ADRi ou Infopatient, vous envoyez une feuille de soins papier (avec la facturation du code TCG ou TC selon le cas) par voie postale à l’assuré qui aura la charge de l’adresser à son organisme de sécurité sociale pour obtenir un remboursement.
Comment faire payer cette téléconsultation
Compte tenu du contexte, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patients.
En cas hors-tiers-payant (ce qui devrait être exceptionnel) ou dans le cas de dépassement d’honoraires le patient vous règle tout ou partie (dépassement) par tous moyens (paiement en ligne, virement instantané, chèque…).
Comment transmettre une ordonnance ?
Vous pouvez transmettre l’ordonnance au pharmacien choisi par le patient via une messagerie sécurisée de santé ou via votre solution de téléconsultation.
À défaut, vous pouvez proposer de transmettre directement l’ordonnance au patient par voie postale ou messagerie.
Comment établir et transmettre un arrêt de travail
Vous pouvez transmettre l’arrêt de travail via Ameli PRO.
Si vous ne disposez pas d’Ameli Pro vous élaborez un arrêt de travail en version papier via le cerfa habituel. Vous le transmettez à l’assuré, par voie postale ou par messagerie, le plus rapidement possible qui doit envoyer les documents à sa caisse primaire et à son employeur.
Les modalités de l’activité de télésoins dans le cadre de patient COVID19 décritent constituent une mesure dérogatoire applicable jusqu’au 31 mai 2020.
Quand faire un telesuivi ?
Lorsque un télésuivi a été prescrit par le médecin du patient et après évaluation par le médecin initialement complété de l’avis de l’IDEL au cours de la prise en charge.
Les critères d’éligibilité des patients au télésuivi sont les mêmes que les critères d’éligibilité au suivi en présentiel. S’y ajoutent une évaluation de la disponibilité et de la maîtrise par le patient des outils du télésuivi (smartphone, ordinateurs avec connexion wifi, ou, à défaut, téléphone).
Lors du premier contact, l’IDE procède à :
- La vérification des antécédents du patient (pathologies chroniques, facteurs de complication etc.),
- La vérification des critères cliniques nécessaires à la surveillance,
- La mise en place des mesures d’hygiène et de prévention pour l’entourage (analyse de la situation du patient dans son lieu de vie),
- L’alerte du médecin traitant / médecin généraliste si nécessaire.
Puis, dans le cadre du suivi mis en place en fonction de l'état de gravité du patient selon les indications du médecin, l’IDE procède notamment à :
- L’interrogatoire sur l'état général du patient ;
- La recherche de signes évocateurs d’aggravation des symptômes ;
- Le recueil des constantes cliniques à distance :
- Température, poids et autres constantes définies dans la doctrine médicale
- Recherche de signes d'altération de la conscience ;
- Recherche de signes de déshydratation.
- Le rappel des consignes d’hygiène et de prévention pour l’entourage
La coordination avec le médecin, avec une alerte sans tarder si l’état du patient le nécessite, voire un appel du 15 en cas de détresse en parallèle de l’information du médecin.
Retour d’information au médecin
Trois situations sont possibles :
- Le patient présente des signes de gravité : l’IDE prend contact avec le SAMU-Centre 15 qui décidera de l’organisation à mettre en oeuvre pour hospitaliser le patient ;
- Le patient présente des signes d’aggravation sans signe de gravité, un avis doit être pris auprès du médecin immédiatement ;
- Le patient ne présente pas de signes de gravité.
L’IDE rend compte de l’état de santé du patient au médecin selon une fréquence qui aura été déterminée au préalable entre le médecin et l’IDE, et sera notifiée sur la prescription médicale.
Une traçabilité de la surveillance de l’IDE devra apparaitre dans le dossier médical partagé du patient et dans le dossier médical du médecin traitant.
Comment facturer ce suivi ?
La cotation du télésuivi infirmier des patients COVID19 est un AMI 3,2.
La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie à 100% pour les patients exposés au Covid-19.
Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.
Les sages-femmes peuvent réaliser des consultations à distance pour assurer le suivi de leurs patientes quand elles l’estiment pertinent et qu’aucun examen physique direct n’est nécessaire.
Les femmes enceintes dans leur 3e trimestre constituent des personnes à risque de formes sévères.
Ces actes de téléconsultations peuvent être facturés à l’assurance maladie dans les mêmes conditions que les consultations en présentiel, soit à hauteur de 25 euros pour le territoire métropolitain.
Ils doivent être facturés sous le code TCG et sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire jusqu’au 6e mois de grossesse, puis à 100 % par l’assurance maternité ensuite.
Consultez aussi la foire aux questions de l'Ordre des sages-femmes
Certains actes d’orthophonie peuvent être réalisés à distance par télésoin.
C’est à l’orthophoniste d’apprécier la pertinence du recours au télésoin.
Le recours au télésoin n’est possible que si vous avez réalisé au préalable un premier soin ou bilan en présence du patient.
Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire, même en télésoin.
Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission.
Ce type de télésoin qui n’implique pas d’échanges de documents médicaux peut se faire sans être équipé d’une solution spécifique de téléconsultation, il suffit d’utiliser une solution d’échange vidéo comme il en existe déjà de nombreuses sur le marché (exemple : Skype®, WhatsApp®, FaceTime®…). Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.
Comment facturer cet acte de télésoin ?
Les actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient
La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie obligatoire à 100%.
Vous effectuez ainsi uniquement une transmission de la feuille de soins à l’assurance maladie obligatoire.
Comment me faire payer cet acte de télésoin
Compte tenu du contexte, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patients. En cas de hors-tiers-payant, le patient vous règle par tous moyens que vous lui indiquerez (paiement en ligne, virement instantané, chèque…).
Comment facturer ?
Vous connaissez déjà le patient, vous disposez des données administratives nécessaires à la facturation dans votre logiciel. Ces données sont fiabilisées par le téléservice ADRi lors de la FSE
Si vous ne disposez pas d’ADRI, vous pouvez utiliser Infopatient sur Ameli Pro pour récupérer ces données à jour et les saisir dans votre logiciel.
Dans ces deux situations, vous procédez à la facturation en cotant l’acte AMO correspondant au soin effectué. Vous sélectionnez l’exonération de type « soins particuliers exonérés » (exo DIV, valeur 3) pour permettre la prise en charge à 100% par l’Assurance maladie obligatoire. Vous renseignez le numéro du médecin ayant prescrit les soins.
La FSE est transmise en mode dégradé, il n’est pas nécessaire d’envoyer en parallèle une feuille de soins papier.
En parallèle vous transmettez via SCOR la prescription. Si vous ne disposez pas de SCOR, vous conserver les prescriptions médicales à votre cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.
