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La rencontre Agoras PRS du 12 décembre 2016
Le temps d’élaboration du PRS 2 est l’occasion de rechercher une plus grande synergie entre les acteurs de santé de la région. Il permet d’animer la démocratie en santé et de faire émerger de nouveaux modes d’échanges et de collaborations autour des grands enjeux d’évolution du système de santé.
Corps de texte

Vers une démocratie sanitaire renforcée

La loi de modernisation de notre système de santé vise à renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire.

L’élaboration du projet régional de santé prévoit une démarche de consultation officielle. Au-delà, ce temps d’élaboration représente l’occasion de rechercher une plus grande synergie entre les acteurs et d’animer la démocratie en santé.

De nouveaux modes d’échanges et de collaborations entre les acteurs en santé vont émerger afin de se mobiliser, ensemble, sur les grands enjeux d’évolution du système de santé.

  • Les instances officielles, régionales et départementales (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, commissions de coordination des politiques publiques, conseils territoriaux de santé), sont consultées tout au long de l’élaboration du Projet régional de santé, en amont des délais de consultation prévues par la loi.
  • Des experts, professionnels comme représentants d’usagers, sont associés aux groupes de travail, sur le modèle des instances collégiales régionales qui ont pour objectif, de co-construire des propositions d’orientations régionales par grands thèmes.
  • La communauté des acteurs de santé de la région est invitée à collaborer aux travaux du PRS, via des séminaires de travail appelés « rencontres Agoras PRS » et également via « l’Agoras social club », une plateforme digitale 2.0 basée sur les fonctionnalités du réseau social numérique et les services aux professionnels.

Les acteurs de la concertation

Ces organisations territoriales
contribuent à la mise en oeuvre du PRS. Elles peuvent contractualiser avec l’ARS au travers des contrats locaux de santé, des contrats locaux en santé mentale, des contrats territoriaux de santé, ou de la convention constitutive des groupements hospitaliers de territoire, qui comporte le projet médical partagé.

La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) réunit des représentants des usagers, des professionnels de santé, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux, des acteurs de la cohésion et de la protection sociale,  des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, des offreurs de services et des personnalités qualifiées.

Les conseils territoriaux de santé

Les six conseils territoriaux de santé de notre région représentent les acteurs locaux de la santé : établissements de santé, personnes morales gestionnaires de services et établissements sociaux et médico-sociaux, organismes œuvrant dans le domaine de la promotion, de la prévention, de l’environnement et de la lutte contre la précarité, professionnels de santé libéraux, centres et maisons de santé, établissements assurant des activités de soins à domicile, services de santé au travail, collectivités territoriales, ordre des médecins, usagers, personnes qualifiées. Elles comptent environ 50 membres par conférence.

Le conseil de surveillance

Il est présidé par Hugues Parant, Préfet de région. Il est composé de représentants de l’État, d’organismes locaux d’assurance maladie, de collectivités territoriales, d’usagers et de personnalités qualifiées. Il compte 45 membres.

Les commissions de coordination des politiques publiques

Deux commissions sont composées des représentants de l’État, des collectivités territoriales, et d’organismes de Sécurité sociale, dans les domaines des prises en charge et accompagnements médico-sociaux d’une part, de la prévention, la santé scolaire, la santé au travail, la protection maternelle et infantile d’autre part.

A noter : l’Agence régionale de santé Paca s’est dotée d’une troisième commission dans le domaine de l’offre de proximité.