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Une démarche de développement durable dans les établissements sanitaires et médico-sociaux de la région

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L’ARS Paca déploie un projet d’accompagnement au développement durable auprès des 300 établissements de santé et des 1300 établissements médico-sociaux de la région. Cette démarche s’articule autour de thématiques telles que les résidus médicamenteux, l’énergie, les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, le gaspillage alimentaire, les biocides et les achats responsables.
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Aujourd’hui, les orientations de la Stratégie nationale de santé engagent les ARS à mener une politique de santé globale, qui inclut l’ensemble des déterminants de la santé, dont ceux liés à l’environnement.

L’ARS accompagne les établissements dans l’intégration de la démarche de développement durable comme un levier d’efficience opérationnelle et économique, à l’heure où les habitants de la région Paca se déclarent à 71 % très sensibles aux questions environnementales (d’après l’édition 2017 du baromètre santé environnement, réalisé par l’Observatoire régional de santé de la région Paca).

Une plateforme collaborative, développée avec le Comité pour le développement durable en santé (C2DS),  est à la disposition des établissements qui souhaitent s’engager dans cette démarche de développement durable.

Dans un premier temps, cette plateforme permettra d’établir un diagnostic personnalisé pour les établissements volontaires et de valoriser les actions existantes afin de favoriser le partage des bonnes pratiques.

A la suite de cet état des lieux, les établissements auront accès au sein de cette plateforme à un accompagnement sur mesure sous la forme de réunions de travail, de formations, et d’outils méthodologiques.

La réussite de cette initiative régionale passe en priorité par la désignation au sein de chaque établissement d’un référent développement durable qui sera l’interlocuteur privilégié du C2DS. Ces référents auront la possibilité de participer à la dynamique d’une communauté d’acteurs régionale en contribuant à la promotion des pratiques de développement durable.

  1. Désigner un référent développement durable
  2. Contacter les personnes responsables du projet au sein du  C2DS pour la création de votre compte établissement sur la plateforme :

La gestion et la diminution des déchets d’activité de soins à risques infectieux

Cette action s’inscrit dans le contexte règlementaire de la gestion des déchets dangereux et la continuité d’une action de concertation menée entre 2014 et 2015 par l’ARS et le Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels Paca avec les établissements de santé de Paca et les acteurs du secteur.

Cette action répond aux enjeux de veille règlementaire, de qualité de la gestion des Dasri dans les établissements, du coût régional de traitement avec les prestataires.

Les achats responsables et l’utilisation des biocides dans le nettoyage et la désinfection en milieu hospitalier ou médico-social

Cette action prolonge et intègre le projet « Usage raisonné des biocides dans l’entretien des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région Paca» dont l’objectif est d’abaisser le niveau général de contamination des biocides dans l'environnement et diminuer l'exposition des professionnels.

La gestion des résidus médicamenteux dans les établissements et dans les effluents liquides associés

Cette thématique a fait l’objet de la publication d’un guide par la Direction générale de la santé en avril 2016, intitulé « Pour une bonne gestion des déchets produits dans les établissements de santé et médico-sociaux : déchets issus de médicaments, déchets liquides ». Le plan régional santé environnement 3 et le plan micropolluants mettent en avant la gestion des résidus médicamenteux levier d’amélioration des pratiques en établissements. L’enjeu est d’organiser une filière de gestion dédiée en Paca, économiquement incitative pour les établissements.

La gestion et traitement des bio-déchets produits par les établissements et la lutte contre le gaspillage alimentaire

En région Paca, l’enjeu est d’organiser la filière de gestion et de traitement des bio-déchets qui incite économiquement les établissements à s’engager dans la valorisation énergétique et à diminuer le volume de leurs déchets.

La gestion de l’énergie

La consommation énergétique des établissements représente un coût très important. L’enjeu est d’engager les établissements dans la transition énergétique, pour diminuer les dépenses énergétiques, améliorer la performance des bâtiments et le confort des usagers et personnels.

La question de l’adaptation des établissements aux changements climatiques, et notamment celle de leur approvisionnement en énergie, sera abordée en partenariat avec le C2DS, l’Ademe et la Caisse des dépôts, qui proposent des solutions pour réduire les coûts énergétiques.

La performance des achats et des coûts des établissements sur les thématiques retenues

La thématique des achats est un enjeu transversal du projet. Il s’agira de définir une stratégie d’achats responsables en appliquant des critères de développement durable sur les segments de la restauration, des produits d’entretien, de la pharmacie, des Dasri et de l’énergie.

Cette démarche développement durable au sein des établissements s’inscrit dans la continuité de la Convention développement durable 2017-2020 signée le 5 mai 2017 entre les fédérations, union et organisations des établissements sanitaires et médico-sociaux, le ministère en charge de la santé, le ministère de la transition écologique et solidaire, et l’agence nationale d’appui à la performance (Anap) qui a permis la mise en place d’un observatoire du développement durable.

Dans le cadre du second Plan régional santé environnement 2009-2015, l’ARS Paca a déjà impulsé une action portant sur la réduction de l’utilisation des biocides et détergents dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Cette démarche, portée par le Centre hospitalier d’Hyères, a montré l’intérêt des acteurs et a révélé les économies possibles à moyen terme pour les établissements sanitaires et médico-sociaux qui s’engagent dans une démarche d’achats responsables.

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