Création d’un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) dits en situation complexe

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention

En cours d'attribution

Adolescent

Cet appel à projets est relatif à la création d’un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) dits en situation complexe, dans le cadre d’une convention tripartite entre l’ARS PACA, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Direction Régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Date limite de réponse : 31mars 2024.

Ce projet vise à prendre en charge de façon continue 12 mineurs, filles/garçons, âgés de 12 à 18 ans (mineur à l’admission), ayant une prise en charge éducative au titre de la protection de l’enfance en application des 1° et 2° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et/ou au titre du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) et/ou des articles 375 à 375-8 du code civil.

La date limite de réponse est fixée au 31mars 2024 à 18h00 par retour des candidatures en RAR (1 pli par entité) aux :

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
DGAS
Direction enfance-famille
Appel à projet
4 quai d'Arenc
CS 70095
13304 Marseille Cedex 02

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-Est
Direction des Missions éducatives
158A rue du Rouet
13295 Marseille Cedex 08