Afin d’améliorer l’identification des professionnels de santé dans le cadre de leurs activités, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de Santé.
A partir de juin 2023, les Assistants de Service Social et les Assistants Dentaires enregistrés par les ARS vont basculer dans le répertoire RPPS. Durant cette période, un gel temporaire du traitement des dossiers de ces deux professions sera mis en place. A partir de juin, l’ARS ne prendra plus en compte l’enregistrement de ces professions dans le répertoire ADELI.
Les assistants dentaires et les assistants de service social pourront se connecter à un portail d’enregistrement en ligne, le portail eRPPS, dont le lien sera disponible sur notre site à compter du 15 juin 2023.
Cette nouvelle modalité d’enregistrement sera similaire aux autres professions à ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et pédicure-podologues). Elle n’impliquera plus de démarches d’enregistrement auprès des agences régionales de santé pour les infirmiers.
NB : A partir du 26 septembre, plus aucun dossier ne pourra être enregistré dans le répertoire Adeli par nos services. Pour toute demande de modifications de votre situation Adeli, il convient de le faire avant cette date.
Les professions Adeli sont les suivantes :
- Assistant de service social
- Assistant dentaire
- Audioprothésiste
- Chiropracteur
- Diététicien
- Epithésiste
- Ergothérapeute
- Manipulateur ERM (uniquement ceux en structure de type salarié)
- Oculariste
- Opticien-lunetier
- Orthésiste
- Orthopédiste
- Orthophoniste
- Orthoprothésiste
- Orthoptiste
- Ostéopathe
- Physicien médical
- Podo-orthésiste
- Psychologue
- Psychomotricien
- Psychothérapeute
- Techniciens de laboratoire (uniquement ceux en structure de type salarié)
Si vous êtes nouvellement diplômé(e) ou que vous venez de prendre un nouveau poste vous avez l’obligation de faire enregistrer votre (vos) diplôme(s) au sein du répertoire national d’identification des professionnels de santé Adeli dans le mois qui suit la prise de fonction, quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte), à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée.
Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la Cpam (Caisse primaire d'assurance maladie) qu’après enregistrement de votre diplôme auprès de l’ARS.
Il est obligatoire d’informer la délégation départementale de l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.
A qui s’adresser pour faire enregistrer son diplôme ?
Pour enregistrer votre diplôme vous devez vous déplacer à la délégation départementale de votre lieu d’exercice, en fonction de votre situation, avec vos diplômes originaux.
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Vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé), ou vous êtes salarié en poste fixe : adressez-vous à la délégation départementale ARS du département de votre adresse professionnelle. Si vous êtes en activité libérale et salariale (mixte), adressez-vous à la délégation du département de l’activité libérale.
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Vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : adressez-vous à la délégation départementale ARS du lieu d’implantation de votre agence.
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Vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral ou vous être en recherche d’emploi : adressez-vous à la délégation départementale ARS du département de votre domicile.
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Vous exercez en tant que salarié dans deux départements : adressez-vous à la délégation départementale ARS du département où vous consacrer le plus de temps.
Important : en aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.
Les professions à ordres professionnels (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, pédicures-podologues.) doivent s'adresser directement auprès de leurs ordres et non à l’ARS de rattachement.
Quelles pièces à fournir ?
- L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes de l'Union européenne prévoir sa traduction en français (par un traducteur agréé) ainsi que l’autorisation de la DRJSCS d’exercer.
- Une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).
- Un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice pour les infirmiers européens.
- Pour les psychologues : les originaux de la licence, maîtrise, master + l'attestation de stage délivrée par l'université ou l'autorisation ministérielle pour les diplômes européens et/ou étrangers (formulaire de demande de reconnaissance).
- Pour les chiropracteurs (documents originaux) : diplôme de chiropraxie ou autorisation du titre délivré par le directeur général de l'ARS Paca ou diplôme universitaire + formation (uniquement pour les médecins, sages-femmes, masseurs-kiné et infirmiers).
- Le formulaire d’inscription Cerfa disponible en téléchargement en bas de page ou après de la délégation départementale de l’ARS.
Pour les professionnels conventionnés en libéral : infirmiers, orthophonistes, orthoptistes
Vous pouvez demander une carte CPS auprès de l'ARS si vous êtes :
- orthophoniste libéral,
- orthoptistes libéral.
Vous devez effectuer votre demande de carte CPS auprès de la délégation de votre département d'exercice.
Pour les professionnels remplaçants : orthophonistes, orthoptistes
Si vous êtes :
- orthophoniste remplaçant,
- orthoptiste remplaçant,
Vous devez remplir le formulaire en téléchargement ci-dessous et l'adresser par courrier postal ou par mail au service Adeli de votre département de résidence.
Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues remplaçants doivent faire leur demande de carte CPS auprès de leur Ordre.
Pour les professionnels salariés
Pour les professionnels salariés, la demande de carte CPS doit être effectuée par votre employeur.
Où signaler un changement ?
Pour signaler un changement de situation ou une modification sur le répertoire Adeli, vous devez vous adresser au service Adeli de la délégation départementale de l’ARS où vous êtes inscrit, par courrier, par fax ou par courriel.
Comment signaler un changement de situation ?
Les modifications peuvent être portées sur la fiche de changement de situation qui vous a été délivrée lors de l’enregistrement ou par courrier simple.
- Votre nom d’exercice : vous devez envoyer la copie de votre livret de famille
- Votre adresse personnelle : vous devez indiquer précisément votre nouvelle adresse
- Votre activité professionnelle principale et/ou secondaire, vous devez stipuler la date de prise de fonction à votre nouvelle adresse professionnelle
- Pour une activité libérale (principale, extension technique ou secondaire) : le type du cabinet (individuel, de groupe, société). S’il s’agit d’une SCP ou SEL, le numéro de Siret de la société (à moins qu’il ne soit en cours d’attribution). S’il s’agit d’une collaboration, vous devez préciser le nom du titulaire du cabinet. S’il s’agit d’une activité en qualité de remplaçant exclusif, vous devez justifier d’un domicile dans le département où vous exercez (sauf si vous êtes médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme).
- Pour une activité salariée : les coordonnées de l’établissement, le nom du service pour les établissements publics de santé, la fonction que vous y exercez, le numéro de Finess de l’établissement.
- Votre qualification : vous devez venir à la délégation départementale de l’ARS muni de votre diplôme supplémentaire.
Pour les professions à ordre, les changements de situation portant sur un exercice libéral doivent être accompagnés d’une notification du conseil de l’ordre.
Si vous changez de département d’exercice, vous devez procéder à une nouvelle inscription auprès du service Adeli de votre nouveau département d’exercice et signaler ce changement auprès du service Adeli initial.
Vous pouvez adresser votre demande par mail avec les documents suivants :
- Copie de votre diplôme (pour les diplômes de l’Union européenne prévoir sa traduction en français par un traducteur agréé ainsi que l’autorisation de la DRJSCS d’exercer)
- Copie de votre carte d’identité (rectoverso)
- Imprimé Cerfa 10906.07 enregistrement des auxiliaires médicaux (pdf, 5.61 Mo) complété
- Votre dernier numéro ADELI du département précédent ou l’attestation d’enregistrement
Après traitement de votre demande, le service Adeli vous adressera les documents attestant de votre nouvel enregistrement.
Si vous avez perdu votre diplôme original, vous pouvez obtenir une attestation auprès des services compétents.
Votre diplôme a été délivré par une université
Vous devez contacter l'université concernée pour réclamer une attestation de diplôme à usage administratif qui sera adressée directement à la délégation départementale de l'agence régionale de santé dont vous dépendez.
Votre diplôme a été délivré par une Drass (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales)
Vous devez désormais réclamer une attestation de diplôme à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concernée.