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Adeli - Enregistrement des professionnels de santé

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Adeli
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ADELI signifie Automatisation DEs LIstes.

C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue.
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Un numéro Adeli est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence.
Le numéro Adeli figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

Le répertoire Adeli permet de :

  • De gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue.

  • D’attribuer la CPSqui permet pour les praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, pour des professionnels l’accès au réseau santé - social ainsi que la lecture des cartes Vitale des patients.

  • D’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions.

  • D’informer les professionnels :
    - pour la recherche d’un lieu d’implantation,
    - sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,
    - sur des risques sanitaires,
    - pour les contacter en cas d’urgence.

  • De mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).

  • Consulter les listes des médecins agrées de votre département

Vous êtes nouvellement diplômé, vous venez de prendre un nouveau poste en tant que :

  • assistant de service social,
  • audioprothésiste,
  • chiropracteur,
  • diététicien,
  • épithésiste,
  • ergothérapeute,
  • infirmier, infirmier de secteur psychiatrique (procédure installation infirmier libéral) pour les Bouches-du-Rhône. Pour les autres département, contacter le service Adeli de votre département d'exercice,

  • manipulateur d’électroradiologie médicale,
  • oculariste,
  • opticien-lunetier,
  • orthopédiste-orthésiste,
  • orthoprothésiste,
  • orthoptiste,
  • orthophoniste,
  • ostéopathe
  • pédicure-podologue,
  • psychologue
  • podo-orthésiste,
  • psychomotricien,
  • psychothérapeute
  • technicien de laboratoire

Vous avez l’obligation de faire enregistrer votre (vos) diplôme(s) au sein du répertoire nationale d’identification des professionnels de santé ADELI dans le mois qui suit la prise de fonction, quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte), à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée.

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) vise progressivement à remplacer le référentiel ADELI.

Quelles pièces à fournir ?

> L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes de l'union européenne prévoir sa traduction en français (par un traducteur agréé) ainsi que l’autorisation de la DRJSCS d’exercer.
> Une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport). 
> Un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice pour les professions de masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers européens.
> originaux de la licence, maîtrise, master pour les psychologues, autorisation ministérielle pour les diplômes européens ou étrangers et formulaire de demande de reconnaissance pour les psychologues étrangers.
> Pour user du titre de chiropracteurs (documents originaux) : diplôme de chiropraxie ou autorisation du titre délivré par le Directeur général de l'ARS de l'Ile-de-France ou diplôme universitaire + formation (uniquement pour les médecins, sages-femmes, masseurs-kiné et infirmiers).

Le Formulaire d’inscription CERFA (disponible également à l’accueil de la Délégation départementale de l’ARS).

Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI Cerfa n° 10906*06 
Enregistrement des assistants de service social au répertoire ADELI Cerfa n° 12268*02 
Enregistrement des psychologues au répertoire ADELI Cerfa n° 12269*02 
Enregistrement des ostéopathes, psychothérapeutes et chiropracteurs de titres professionnels au répertoire ADELI Cerfa n° 13777*02

Où enregistrer son diplôme ?

L’enregistrement de votre diplôme est fonction de votre situation :

> Vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la Délégation départementale de l'ARS du département de votre adresse professionnelle.

> Vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à la  Délégation départementale de l'ARS du département de votre adresse professionnelle.

> Vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à la  Délégation départementale de l'ARS du département  du lieu d’implantation de votre agence.

> Vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la  Délégation départementale de l'ARS du département  de votre domicile.

> Vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d’emploi" provisoirement auprès de la  Délégation départementale de l'ARS du département  votre adresse personnelle.

> Vous exercez en tant que salarié dans deux départements : à la  Délégation départementale de l'ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

> Vous avez une activité libérale et salariale (mixte) : à la  Délégation départementale de l'ARS du département de l'activité libérale.

Important : en aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction, quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). 
Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) qu’après enregistrement de votre diplôme à la Délégation départementale de l'ARS. 
Il est obligatoire d’informer la Délégation départementale de l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.

Autres professions à Ordres

Pour les professions à Ordres :

  • médecins,

  • sages-femmes,

  • chirurgiens-dentistes,

  • masseurs-kinésithérapeutes,

  • pharmaciens.

Les Ordres professionnels deviennent les guichets principaux. 

Pour tout enregistrement de diplôme ou changement de résidence professionnelle, les professionnels de santé doivent donc s'adresser directement auprès de leurs ordres et n’ont plus à se déplacer à l’agence régionale de santé.

Vous exercez exclusivement en activité de remplaçant, vous pouvez demander une carte de professionnel de santé (CPS).

Une nouvelle procédure de délivrance des cartes CPS a été mise en place pour certaines professions.

Les professions concernées par la délivrance des cartes CPS sont les suivantes :

  • Infirmiers,
  • Pédicure-Podologues,
  • Orthophonistes,
  • Orthoptistes.

Les autorités d'enregistrement compétentes sont les suivantes :

  • les ordres pour les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues,
  • les agences régionales de santé (services Adeli) pour les infirmiers, les orthophonistes et les orthoptistes.

Vous êtes infirmier

Remplir le formulaire en téléchargement ci-contre et l'adresser par courrier postal ou par mail au service Adeli de votre département de résidence.

Vous êtes pédicure-podologue

Remplir le formulaire en téléchargement ci-contre et l'adresser auprès de l'ordre départemental de votre résidence.

Vous êtes orthophoniste

Remplir le formulaire en téléchargement ci-contre et l'adresser par courrier postal ou par mail au service Adeli de votre département de résidence.

Vous êtes orthoptiste

Remplir le formulaire en téléchargement ci-contre et l'adresser par courrier postal ou par mail au service Adeli de votre département de résidence.

Où signaler un changement ?

Pour signaler un changement de situation ou une modification sur le répertoire Adeli, vous devez vous adresser au service des professions de santé de la délégation départementale de l’ARS où vous êtes inscrit, par courrier, par fax ou par courriel.

Comment signaler un changement de situation ?

Les modifications peuvent être portées sur la fiche de changement de situation, qui vous a été délivrée lors de l’enregistrement ou par courrier simple. 

Si le changement de situation porte sur :

> Votre nom d’exercice : vous devez envoyer la copie de votre livret de famille

> Votre adresse personnelle : vous devez indiquer précisément votre nouvelle adresse

> Votre activité professionnelle principale et/ou secondaire, vous devez stipuler la date de prise de fonction à votre nouvelle adresse professionnelle

> Pour une activité libérale (principale, extension technique ou secondaire) : le type du cabinet (individuel, de groupe, société). S’il s’agit d’une SCP ou SEL, le numéro de Siret de la société (à moins qu’il ne soit en cours d’attribution). S’il s’agit d’une collaboration, vous devez préciser le nom du titulaire du cabinet. S’il s’agit d’une activité en qualité de remplaçant exclusif, vous devez justifier d’un domicile dans le département où vous exercez (sauf si vous êtes médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme).

> Pour une activité salariée : les coordonnées de l’établissement, le nom du service pour les établissements publics de santé, la fonction que vous y exercez, le numéro de FINESS de l’établissement.

> Votre qualification : vous devez venir à la Délégation départementale de l’ARS muni de votre diplôme supplémentaire.

Pour les professions à ordre, les changements de situation portant sur un exercice libéral doivent être accompagnés d’une notification du conseil de l’ordre.

Si vous avez perdu votre diplôme original, vous pouvez obtenir une attestation auprès des services compétents.

> Votre diplôme a été délivré par une université :

Vous devez contacter l'université concernée pour réclamer une attestation de diplôme à usage administratif qui sera adressée directement à la délégation départementale de l'agence régionale de santé dont vous dépendez.

> Votre diplôme a été délivré par une Drass (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) :

Vous devez désormais réclamer une attestation de diplôme à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concernée.

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Paca
Service des professions paramédicales
66A rue Saint Sébastien - CS 50240
13292 MARSEILLE cedex 06
Tél : 04 88 04 00 10
www.paca.drjscs.gouv.fr

> Contact dans les autres régions www.drjscs.gouv.fr

Service Adeli - Alpes de Haute-Provence (04)

Le service Adeli des Alpes de Haute-Provence reçoit les professionnels de santé uniquement sur rendez-vous : 

Accueil téléphonique : 04 13 55 88 33
> Du mardi au jeudi de 9h00 à 11h30

CONTACT

ADRESSE

Laurence Auguste 
Tél : 04 13 55 88 33

Agence régionale de santé Paca
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Service Adeli
Rue Pasteur - BP 229
04013 Digne les Bains cedex

Service Adeli - Hautes-Alpes (05)

Le service Adeli des Hautes-Alpes reçoit les professionnels de santé uniquement sur rendez-vous les :

  • Mardi de 14h00 à 16h30 ;
  • Mercredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ;
  • Jeudi de 9h00 à 11h30.

Accueil téléphonique :
> Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

CONTACT

ADRESSE

Régine Bouchet
Tél : 04.13.55.86.20

Chantal Astier
Tél : 04.13.55.86.19

Agence régionale de santé Paca
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service Adeli
Parc Agroforest 5
Rue des Silos
05000 Gap

 

Service Adeli - Alpes-Maritimes (06)

Le service Adeli des Alpes-Maritimes reçoit les professionnels de santé uniquement sur rendez-vous du :

  • Lundi au vendredi de 9h00 à 14h00.

Accueil téléphonique :
> Du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00

CONTACT

ADRESSE

Tous professionnels 
et auxilliaires de santé

Martine Faraut
Tél : 04.13.55.87.27

Isabelle Smadja
Tél : 04.13.55.87.63

Brigitte Baldi
(suppléante)
Tél : 04.13.55.87.06

Agence régionale de santé
Délégation départementale des Alpes-Maritimes
Service Adeli
Centre administratif 

Route de Grenoble
Bâtiment Mont des Merveilles
CS 23061
06202 Nice cedex 3

Service Adeli - Bouches-du-Rhône (13)

Le service Adeli des Bouches-du-Rhône reçoit les professionnels de santé sans rendez-vous les :

  • Mardi et jeudi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Accueil téléphonique :
> Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30

CONTACT

ADRESSE

Diététicien, opticien-lunetier,
chiropracteur, assistant de service social
et gestion de la liste des médecins agréés

Latifa Bahou 
Tél
 : 04.13.55.83.26

Agence régionale de santé Paca
Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
Service Adeli
132 boulevard de Paris
CS 500 39
13331 Marseille cedex 03

 

 ars-paca-dt13-professionnel-sante@ars.sante.fr

Infirmier, audioprothésiste et ostéopathe

Anne-Marie Audier
Tél : 04.13.55.83.24

Psychothérapeute, technicien de laboratoire

Stéphane Salvaggio 
Tél : 04.13.55.83.22 

Epithésiste, ergothérapeute, manipulateur en radiologie, oculariste, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoptiste, orthoprothésiste, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, podo-orthésiste, psychomotricien et psychologue

Michèle Boilon
Tél : 04.13.55.83.23  

Service Adeli - Var (83)

Le service Adeli du Var reçoit les professionnels de santé les :

  • Mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Accueil téléphonique :
 > Lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

CONTACT

ADRESSE

Tél : 04 13 55 89 24

Agence régionale de santé Paca
Délégation départementale du Var
Service Adeli
Avenue Lazare Carnot
BP 1302
83076 Toulon cedex

ars-paca-dt83-professionnel-sante@ars.sante.fr

Service Adeli - Vaucluse (84)

Le service Adeli du Vaucluse reçoit les professionnels de santé uniquement sur rendez-vous les :

  • Mardi et jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Accueil téléphonique : 
> Lundi de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
> Mercredi de 8h00 à 12h00
> Vendredi de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 

CONTACT

ADRESSE

 

Valérie Athanassian
Tél : 04.13.55.85.82

Laurence Métaud
Tél : 04.13.55.85.82

 

Agence régionale de santé Paca
Délégation départementale de Vaucluse
Service Adeli
Bât 1 - Porte A - 3ème étage - Bureau 321
1 avenue du 7 génie

CS 60075
84918 Avignon cedex 9

ars-paca-dt84-professionnel-sante@ars.sante.fr

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    Liens utiles

    Pour connaître votre numéro ADELI, vous devez :

    Adresser un courrier ou un courriel au Service des professions de santé de la Délégation territoriale départementale de l'ARS dans laquelle vous êtes enregistré, accompagné de la photocopie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.