Adeli - Enregistrement des professionnels de santé

Si vous êtes nouvellement diplômé(e), que vous venez de prendre un nouveau poste vous avez l’obligation de faire enregistrer votre (vos) diplôme(s) au sein du répertoire national d’identification des professionnels de santé Adeli dans le mois qui suit la prise de fonction, quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte), à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée.

Il est obligatoire d’informer la délégation départementale de l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier. 

A qui s’adresser pour faire enregistrer son diplôme ?

Pour enregistrer votre diplôme vous devez vous adresser à la délégation départementale ARS de laquelle vous dépendez, en fonction de votre situation

• Vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé, ou vous êtes salarié en poste fixe : adressez-vous à la délégation départementale ARS sur département de votre adresse professionnelle. Si vous êtes en activité libérale et salariale (mixte), adressez-vous à la délégation du département de l’activité libérale.

• Vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : adressez-vous à la délégation départementale ARS du lieu d’implantation de votre agence.

• Vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral ou vous être en recherche d’emploi : adressez-vous à la délégation départementale ARS du département de votre domicile

• Vous exercez en tant que salarié dans deux départements : adressez-vous à la délégation départementale ARS du département où vous consacrer le plus de temps

Quelles pièces à fournir ?

• L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes de l'Union européenne prévoir sa traduction en français (par un traducteur agréé) ainsi que l’autorisation de la DRJSCS d’exercer.
• Une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport). 
• Un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice pour les professions de masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers européens.
• Les originaux de la licence, master pour les psychologues, autorisation ministérielle pour les diplômes européens ou étrangers et formulaire de demande de reconnaissance pour les psychologues étrangers.
• Pour user du titre de chiropracteurs (documents originaux) : diplôme de chiropraxie ou autorisation du titre délivré par le directeur général de l'ARS Paca ou diplôme universitaire + formation (uniquement pour les médecins, sages-femmes, masseurs-kiné et infirmiers)
• Le formulaire d’inscription Cerfa disponible en téléchargement en bas de page ou après de la délégation départementale de l’ARS.

Même si vous exercez exclusivement en activité de remplaçant, vous pouvez demander une carte de professionnel de santé (CPS).

Les professions concernées par la délivrance des cartes CPS sont les suivantes :

• infirmiers,
• pédicure-podologues,
• orthophonistes,
• orthoptistes.

Les autorités d'enregistrement compétentes sont les suivantes :

• les ordres pour les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues,
• les agences régionales de santé (services Adeli) pour les infirmiers, les orthophonistes et les orthoptistes.

Remplir le formulaire en téléchargement et l'adresser par courrier postal ou par mail au service Adeli de votre département de résidence.

Où signaler un changement ?

Pour signaler un changement de situation ou une modification sur le répertoire Adeli, vous devez vous adresser au service des professions de santé de la délégation départementale de l’ARS où vous êtes inscrit, par courrier, par fax ou par courriel.

Comment signaler un changement de situation ?

Les modifications peuvent être portées sur la fiche de changement de situation qui vous a été délivrée lors de l’enregistrement ou par courrier simple.

• Votre nom d’exercice : vous devez envoyer la copie de votre livret de famille
• Votre adresse personnelle : vous devez indiquer précisément votre nouvelle adresse
• Votre activité professionnelle principale et/ou secondaire, vous devez stipuler la date de prise de fonction à votre nouvelle adresse professionnelle
• Pour une activité libérale (principale, extension technique ou secondaire) : le type du cabinet (individuel, de groupe, société). S’il s’agit d’une SCP ou SEL, le numéro de Siret de la société (à moins qu’il ne soit en cours d’attribution). S’il s’agit d’une collaboration, vous devez préciser le nom du titulaire du cabinet. S’il s’agit d’une activité en qualité de remplaçant exclusif, vous devez justifier d’un domicile dans le département où vous exercez (sauf si vous êtes médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme).
• Pour une activité salariée : les coordonnées de l’établissement, le nom du service pour les établissements publics de santé, la fonction que vous y exercez, le numéro de Finess de l’établissement.
• Votre qualification : vous devez venir à la délégation départementale de l’ARS muni de votre diplôme supplémentaire.

Pour les professions à ordre, les changements de situation portant sur un exercice libéral doivent être accompagnés d’une notification du conseil de l’ordre.

Si vous avez perdu votre diplôme original, vous pouvez obtenir une attestation auprès des services compétents.

Votre diplôme a été délivré par une université

Vous devez contacter l'université concernée pour réclamer une attestation de diplôme à usage administratif qui sera adressée directement à la délégation départementale de l'agence régionale de santé dont vous dépendez.

Votre diplôme a été délivré par une Drass (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales)

Vous devez désormais réclamer une attestation de diplôme à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concernée.