Contrats locaux de santé

Article

Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’Agence régionale de santé et une collectivité territoriale qui permet de répondre aux enjeux de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et d’améliorer la santé et la qualité de vie des habitants.

Il se traduit par une programmation d’actions visant à répondre aux principaux besoins de santé identifiés sur le territoire concerné, en cohérence avec le projet régional de santé (PRS). Sa mise en œuvre bénéficie d’un soutien financier et méthodologique.

Qu'est-ce qu'un contrat local de santé ?

Instauré par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » de 2009[1], puis consolidé par la loi de « Modernisation de notre système de santé » de 2016 et la loi « 3DS » de 2022 relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale, le CLS est un outil qui permet de répondre aux enjeux de santé observés à l’échelle d’une collectivité territoriale (commune ou regroupement de communes de type EPCI, PETR, métropole).

Situé à la croisée des besoins en santé du territoire et des objectifs du PRS, il consiste à mettre en œuvre une véritable stratégie locale de santé publique à travers la réalisation d’un diagnostic local de santé partagé et l’élaboration d’une programmation d’actions visant à répondre aux besoins identifiés.

Il fait l’objet d’une contractualisation entre l’ARS et la collectivité pour une durée de 5 ans.

D’autres institutions et partenaires peuvent être signataires du CLS (le Préfet, l’éducation nationale, le conseil départemental, le conseil régional, les centres hospitaliers, l’assurance maladie, etc.).

 

Quels sont les objectifs et le champ d'action du CLS ?

Le CLS a notamment pour objectifs de :

  • Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
  • Améliorer la santé et la qualité de vie des habitants du territoire concerné
  • Proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local
  • Assurer la déclinaison de la politique régionale de santé au plus près des territoires

Il porte sur la santé au sens large : la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social.

Les axes stratégiques et les thématiques prioritaires d’un CLS sont définis à partir du diagnostic local et des priorités régionales de santé. Certaines thématiques comme la santé mentale et la santé environnementale sont cependant des enjeux de santé majeurs qu’il est nécessaire de prendre en compte dans tout nouveau CLS mis en place.

Enfin, parce que l’état de santé de la population est influencé par de nombreux facteurs sociaux et environnementaux - appelés déterminants de santé – le CLS veille à mobiliser les politiques publiques qui agissent sur ces déterminants et donc sur la santé (éducation, logement, urbanisme, mobilité, transports, etc.). Il offre ainsi une opportunité d’intégrer le principe porté par l’OMS selon lequel la santé doit être un objectif de toutes les politiques publiques (« la santé dans toutes les politiques publiques »).

Le CLS permet ainsi de mettre en œuvre une politique territoriale de santé publique cohérente et structurante selon une approche globale, partenariale et intersectorielle de la santé.

Quels bénéfices pour les collectivités ?

En se dotant d’un CLS, les collectivités sont soutenues dans leur volonté d’agir sur la santé de leurs habitants et sont reconnues comme des acteurs et partenaires de premier plan en matière de santé publique.

Le CLS permet à la collectivité de :

  • Mieux connaître les besoins de santé du territoire et les principaux déterminants qui impactent la santé des habitants
  • Partager des objectifs de santé et trouver des réponses adaptées
  • Améliorer la visibilité, la lisibilité et la complémentarité de l’offre existant sur le territoire (offre de prévention, de soins, médico-sociale, démarches locales de santé, etc.)
  • Mobiliser et fédérer tous les acteurs du territoire, selon une démarche participative et partenariale : usagers et habitants, professionnels de la prévention, du soin, du médico-social, acteurs du logement, de l’urbanisme, de l’éducation, etc.
  • Décloisonner et articuler les politiques publiques locales et évaluer leurs effets sur la santé
  • Agir sur les environnements de vie et sur l’attractivité du territoire.

Comment mettre en place un CLS et quel appui de l’ARS PACA ?

L’élaboration et la mise en œuvre d’un CLS reposent sur plusieurs étapes, menées en étroite collaboration entre la collectivité et la délégation départementale de l’ARS (DD ARS) :

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Le pilotage politique et technique du CLS s’appuie sur une gouvernance généralement composée de :

  • Un comité de pilotage : instance décisionnelle et stratégique qui valide notamment le diagnostic, les axes prioritaires, le plan d’action, etc.
  • Un comité technique ou « équipe projet » : instance opérationnelle qui veille notamment à l’exécution effective et au suivi des actions du CLS et à soumettre les arbitrages nécessaires comité de pilotage.

Cette gouvernance est animée par le·la coordinateur·trice du CLS, en lien étroit avec la DD ARS.

L’ARS PACA soutient financièrement les CLS

Les collectivités souhaitant s’engager dans un CLS peuvent bénéficier d’un soutien méthodologique et financier de la part de l’ARS PACA : financement de l’ingénierie de projet (diagnostic local de santé, élaboration du CLS), co-financement du poste de coordination du CLS.  

L’ARS PACA finance également le Comité régional d’éducation pour la santé (CRES PACA), centre ressources en santé publique, pour une animation régionale des démarches territoriales en santé (CLS, CLSM, ASV : amélioration et mutualisation des pratiques des coordinateurs·trices, observation des dynamiques en œuvre, production d’outils de communication et de pédagogie à l’attention des collectivités.


[1] « La mise en œuvre du PRS peut faire l’objet de CLS conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social et social  (article L.1434-17 du code de la SP)

 

7 CLS sont actuellement signés en région PACA.

En cours de réactualisation

CLS du Pays de Martigues de 2ème génération 2022-2027 :

CLS de la Seyne-sur-Mer de 2ème génération 2022-2027 : 

CLS de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte 2021-2026 :

CLS de Draguignan 2018-2023 :

 

 

CLS de Hyères 2018-2023 :

CLS du Pays d’Apt-Luberon 2021-2025 :

5 CLS sont en cours d’élaboration.

Aller plus loin

Pour en savoir plus

L’ARS PACA a financé plusieurs outils afin de renforcer le déploiement des CLS et soutenir les acteurs concernés (collectivités et élus locaux, coordinateurs, professionnels, etc.) :

Contact

Votre interlocuteur dédié dans les Délégations Départementales ARS :

Votre contact régional : cynthia.benkhoucha@ars.sante.fr