La mesure vise à mettre en place, pour une durée de 3 ans, une offre de médecine générale et/ou de spécialité, itinérante dans les zones rurales en réponse aux difficultés d’accès aux soins des personnes isolées, sans médecin traitant; et ce pour permettre un accès aux soins, y compris dans les territoires les plus enclavés, dans une démarche « d’aller-vers ».
Elle s’appuie largement sur les enseignements des CNR territoriaux et fait écho aux initiatives locales déjà en place, pour les amplifier.
Un objectif-cible de 100 médicobus à fin 2024 au niveau national est fixé par instruction ministérielle à l’issu de deux vagues de labélisation.
Cet appel à projet a pour objectif de lancer la première vague de labélisation des projets en région Provence Alpes Côte d’Azur à partir du cahier des charges régional ainsi proposé.
Les candidats sont invités à proposer via leur dossier de candidature les réponses et modalités de mise en œuvre imaginées dans le respect du cahier des charges. Il s’agit de proposer une offre de médecine générale et/ou de spécialité « itinérante » afin d’apporter une offre de soins de proximité aux territoires ruraux avec des difficultés d’accès aux soins. Il s’agit d’une solution temporaire pour renforcer et maintenir durablement des professionnels de santé physiquement présents, dans les territoires où la mise en place d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou d’une autre forme d’exercice coordonné (Centre de Santé, équipes de soins primaires) n’est pas possible ou insuffisante.
Une candidature proposée en commun par plusieurs porteurs d’un même territoire peut être éligible.
Un deuxième appel à projet sera lancé dans le courant de l’année 2024, pour compléter le déploiement du dispositif dans notre région.
Ce dispositif d’« aller vers » cible prioritairement les territoires ruraux, cumulant faible densité médicale et forte proportion de patients en ALD sans médecin traitant :
- Il s’adresse principalement aux personnes sans médecin traitant au premier rang desquelles les personnes en ALD, les personnes âgées ;
- Il est une solution aux besoins de soins de premier recours, lorsqu’aucune autre modalité n’est possible (téléconsultation conforme aux règles en vigueur, déplacement du patient …).
Cette offre doit s’entendre comme une organisation complémentaire à l'offre de soins existante.
L’ARS PACA centralisera la réception des dossiers avant leur instruction par le comité de sélection qui peut se faire :
Soit par courrier recommandé avec demande d‘avis de réception au plus tard le 5 janvier 2024 - 12h (avis de réception faisant foi et non pas cachet de la poste) à :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction des soins de proximité
Service de l’organisation du premier recours
132 Boulevard de Paris – CS 50039
13 331 MARSEILLE Cedex 03
Soit par courrier électronique, reçu au plus tard le 5 janvier 2024 - 12h à l’adresse suivante : ars-paca-dsdp@ars.sante.fr
Un accusé de réception électronique sera adressé pour confirmer de la bonne réception des éléments.
