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Zonages des professionnels de santé libéraux

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Zonages
L’ARS est chargée de repérer les territoires fragilisés, au regard de l'accès aux soins, qui permettent aux médecins libéraux de bénéficier d’aides incitatives à l’installation. C'est le zonage.
Le but ? Favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux et faire en sorte que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
Corps de texte

L'objectif de ces zonages est de rééquilibrer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire et de lutter contre les disparités géographiques.

Ils s'inscrivent dans le cadre du dispositif conventionnel, déterminé et négocié entre les syndicats de professionnels de santé et l'Assurance maladie.

Deux types de zone en tension sont déterminés : les zones d’intervention prioritaire, les zones d’actions complémentaires.  Les professionnels qui souhaitent y exercer seront éligibles à des aides financières en fonction de leur projet et de leur profession. 

  • des aides à l'installation,
  • des aides pour des projets de maisons de santé pluri-professionnelles.
  • des éxonérations fiscales,
  • des aides au maintien d'activité
  • etc.

Les indicateurs nationaux

Pour définir les zones en tension, l’ARS Paca s'appuie sur un indicateur national dit «d’accessibilité potentielle localisée » au médecin, développé par la Dress (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

Il s’exprime en nombre de consultations accessibles par an, par habitant et recouvre trois dimensions:

  • l’activité de chaque praticien,
  • le temps d’accès au praticien,
  • la consommation de soins des habitants par classe d’âge.

Des indicateurs régionaux

Quatre ARS, dont l’ARS Paca, ont pu déroger à cette méthodologie nationale afin de pouvoir appliquer des critères supplémentaires en fonction des spécificités de leur territoire. Ainsi, le zonage de la région Paca a permis de favoriser les zones de montagne, moins dotées en médecins que le reste du territoire.

Dispositif de suivi et d’évolution

L’ARS Paca a mis en place un dispositif de suivi de l’évolution de ces indicateurs qui permettra d’évaluer régulièrement la pertinence de ce zonage et de le réviser aussi fréquemment que nécessaire, afin de rester au plus près des réalités vécues dans chaque bassin de vie.

En région Paca, 40,7% de la population, soit 2 016 146 personnes, sera désormais couverte par les dispositifs d’aide à l’installation des médecins libéraux.

Les zones d’intervention prioritaire concernent 3,8% de la population de la région Paca, soit 188 240 personnes, (1,2% dans l’ancien zonage).

Les restrictions à l’installation concernent les infirmiers et les extensions/créations de places de Ssiad dans les zones sur dotées précisées dans  l'avenant n°3 à la convention nationale entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie

Arrêté fixant les zones destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux - 29 mai 2012

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Pour plus d'informations, contactez votre référent installation ARS

Aurélie Jariais
@ : paca(at)guichet-unique.sante.fr