L'organisation de la permanence et la continuité des soins

Article
Zonages

Les agences régionales de santé ont aussi pour mission d’organiser le système de soins en région. Elles organisent la permanence des soins : une mission de service public pour répondre aux besoins de soins non programmés aux heures de fermeture habituelles.

La permanence des soins ambulatoire (PDSA) permet d'assurer la présence de médecins en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux libéraux (le soir, la nuit, les week-end et les jours fériés).

La continuité des soins repose sur trois principes :  

  1. les médecins doivent, autant que possible, informer les patients de leurs absences programmées ;
  2. les médecins doivent pendant leurs absences programmées, indiquer aux patients le confrère auquel ils pourront s’adresser.
    Le médecin peut également indiquer une association de médecins ou d’un service hospitalier, toujours avec l’accord des praticiens auxquels il renvoie ;
  3. en cas de difficultés pour le médecin à trouver un confrère ou une structure pour ses patients, le médecin signale sa difficulté auprès de son Conseil départemental. Si le Conseil départemental ne parvient pas à régler le problème, en raison d’une pénurie médicale, il pourra alerter le Directeur général de l’ARS afin que soit mise en œuvre une mutualisation des moyens médicaux publics et privés.

Des territoires de permanence de soins et un tableau nominatif de garde médicale

La permanence des soins ambulatoires (PDSA) consiste à maintenir l'offre de soins de premier recours aux heures habituelles de fermeture des cabinets  libéraux, centres et maisons de santé :

  • toutes les nuits de 20h à 8h du matin ;
  • les dimanches et jours fériés de 8h à 20h.

Les demandes des patients sont régulées par les médecins régulateurs de la PDSA exerçant au sein du centre 15 de chaque département. Si besoin, les patients sont orientés vers des lieux fixes de consultation (comme par exemple les maisons médicales de garde).

Une organisation basée sur un cahier des charges et le volontariat

Le dispositif de permanence des soins est organisé sous l’autorité du directeur général de l'agence régionale de santé et avec l’aide du CODAMUP-TS (Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, co-présidé par le préfet et le Directeur générale de l’ARS). Le département est ainsi divisé en territoires, et à chaque territoire, correspond une organisation libérale de garde (parfois via une association de permanence des soins) selon le tableau départemental de permanence validé par l’ordre départemental des médecins.

L’organisation de la permanence des soins en médecine générale et ses principes de rémunération sont définies dans un cahier des charges régional décliné par département.

Les médecins participent à la permanence des soins et à l’activité de régulation sur la base du volontariat. Cette participation est formalisée par une convention entre le médecin et le Directeur général de l'ARS, transmise au conseil départemental de l'ordre des médecins.

Par ailleurs, le fonds d'intervention régional (FIR) peut apporter son aide pour la mise en œuvre de projets concourant à la permanence des soins, en particulier les frais de fonctionnement des Maisons médicales de garde et des dispositifs de régulation libérale implantés au sein du SAMU / Centre 15.

Qui peut participer à la permanence des soins ?

Tout médecin libéral ou salarié peut participer au dispositif.

Un médecin retraité, peut également y participer, à condition d'avoir signé une convention avec l'ARS, et de s'être vu reconnaître par le CNOM sa capacité à participer à la PDSA.

Les organisations proposées tiennent compte de l’activité constatée, de la proximité d’un service d’accueil des urgences, de la géographie, de l’éventuelle saisonnalité et de l’offre médicale présente sur le territoire pour organiser un tour de garde.

Comment participer ?

Le médecin qui souhaite participer à ce dispositif doit se rapprocher de l'association de permanence des soins ou prendre contact avec le Conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM).

Quelle rémunération ?

L’activité de régulation libérale aux heures de PDSA est rémunérée de la façon suivante :

  • 80 €/heure tous les jours de semaine de 20h à minuit ;
  • 110 €/heure tous les jours de minuit à 8h ;
  • 95 €/heure les samedis de 12h à minuit, les dimanches et fériés de 8h à minuit, les vendredis de 8h à minuit et samedis de 8h à 12h lorsqu’ils suivent un jour férié et les lundis de 8h à minuit lorsqu’ils précèdent un jour férié. Ce dernier tarif sera également appliqué au samedi matin de 8h à 12h dans les départements où les besoins de la population le justifient

Le développement des maisons médicales de garde à proximité immédiate des services d’urgence dans les établissements autorisés à cette activité est fortement encouragé par l’ARS. Ce mode d’organisation doit permettre de fluidifier les passages aux urgences et de recentrer chaque acteur sur ses missions.

Une maison médicale de garde est un lieu fixe de consultations aux horaires de permanence des soins. Elle peut se trouver à proximité d’un hôpital ou non. Les patients peuvent s’y rendre spontanément ou avoir été orientés vers cette structure après un appel au n°15 ou au numéro spécifique de permanence des soins.

La région Paca compte aujourd’hui 25 maisons médicales de garde dont l'implantation est précisée dans le Cahier des charges régional.

Annuaires des maisons médicales de garde

L’organisation de la permanence des soins les dimanches et jours fériés par les chirurgiens-dentistes en ville est sous la responsabilité des conseils départementaux de l’ordre des chirurgiens-dentistes qui établissent les tableaux de garde. L’organisation de la PDSA dans la région fait l’objet d’un arrêté du DGARS qui précise le périmètre des secteurs de garde et les horaires de garde. Cet arrêté a été établi après avis du conseil régional de l’ordre des chirurgiens-dentistes et l’avis du CODAMUPS de chaque département.

Le cahier des charges datant de 2015 est en cours de révision.

Rezodent

Des chirurgiens-dentistes sont de garde dans les Bouches-du-Rhône les dimanches et jours fériés de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00..

08 92 56 67 66**

Ce service géolocalisé donne, à partir du code postal du patient, les coordonnées des deux praticiens de garde les plus proches.

**numéro surtaxé  0.35 € TTC/min  

L'organisation des services de garde et d'urgence est réglée par les syndicats représentatifs de la profession dans le département.
À défaut d'accord entre eux, ou si l'organisation retenue ne permet pas de satisfaire les besoins de la santé publique, l'agence régionale de santé peut, après avis des organisations professionnelles et du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens, prendre un arrêté organisant la permanence des officines.

Il revient aux pharmaciens qui ne sont pas de service de garde ou d'urgence de porter à la connaissance du public l'officine de garde ou d'urgence la plus proche.

Dans tous les cas, les collectivités locales sont informées des services de garde et d'urgence mis en place.
Pour connaître la pharmacie de garde proche de votre domicile, contacter soit RésoGardes au 3237 (n° Audiotel 0,34 euros TTC/min accessible 24h/24) ou consulter le site internet.

La permanence de soins des établissements de santé est organisée par les agences régionales de santé en fonction des besoins des territoires.

La permanence de soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme :

  • l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients
  • dans une structure de soins d’un établissement de santé
  • en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence,
  • la nuit (à partir de 20h du soir et jusqu’à 8 heures du matin),
  • le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés.

La PDSES concerne le seul champ de la médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).

Dans les établissements publics de santé, la réglementation précise que la permanence des soins peut prendre la forme :

  • d’une permanence à l’hôpital impliquant la présence continue (parfois dénommée « garde sur place ») dans l’enceinte de l’hôpital ;
  • d’une astreinte opérationnelle à domicile impliquant l’obligation pour le praticien de rester à la disposition de l’établissement à son domicile ou en lieu voisin pendant toute la durée de la garde et de répondre à tout appel ;
  • d’une astreinte de sécurité de nuit, de dimanche et/ou jour férié dans les disciplines qui ne donnent lieu qu’à des appels peu fréquents ;
  • d’appels exceptionnels (les disciplines dans lesquelles les appels sont exceptionnels ne donnent pas lieu à une liste de garde).

Des engagements formalisés dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

La permanence des soins concerne tous les établissements, aussi bien publics que privés. Ensemble, ces établissements permettent de garantir, en dehors des heures de fonctionnement normal, une offre nécessaire et suffisante par spécialité. Ces engagements sont inscrits dans les CPOM des établissements concernés.