Fin 2024, deux fiches mémos visant à agir pour éviter le gaspillage des produits de santé ont été publiées
- utilisation des dispositifs médicaux non ouverts pour des soins infirmiers
- juste dispensation pour éviter les médicaments non utilisés. https://www.ameli.fr/pharmacien/actualites/soins-ecoresponsables-de-nouveaux-memos-pour-favoriser-l-adoption-de-bonnes-pratiques
Spécifiquement sur les dispositifs médicaux, la loi AGEC Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire prévoyait la possibilité d’une future filière REP Responsabilité Elargie du Producteur des aides techniques. L’ADEME a ainsi réalisé une étude de préfiguration d’avril 2023 à janvier 2024.
https://librairie.ademe.fr/economie-circulaire-et-dechets/6998-etude-de…
Classiquement, les aides techniques suivent l’un de ces parcours : reprise par le distributeur, collecte avec les ordures ménagères ou les encombrants, dépôt en déchèterie (ameublement, déchet électrique électronique, ferraille, tout venant…) et collecte par les écoorganismes DEA et DEEE (en dehors de leurs agréments).
Les pratiques de réemploi reposent sur le don ou revente entre particuliers et le don à des associations. Hors de nos frontières, le modèle de mise à disposition de ces aides techniques repose sur l’économie de la fonctionnalité. Des structures sont propriétaires des aides techniques et les mettent à disposition souvent gratuitement des patients qui en ont besoin. A l’issue du prêt, l’aide technique est reprise, remise en état et réattribuée.
