Déclaration d'accessibilité : non conforme

Article

9 avril 2026

La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.

L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur s'engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

https://www.ars.sante.fr/accessibilite-numerique-des-sites-internet-des-ars-plan-daction-2025-2026 .

Etat de conformité

Le site paca.ars.sante.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

62,30% des critères RGAA sont respectés.
Le taux moyen de conformité du site s'élève à 86%.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Liste des critères non conformes :

Certaines images porteuses d’information n'ont pas d’alternative textuelle.
Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.
Certaines images porteuses d’information n’ont pas de description détaillée.
Certains cadres n’ont pas de titre de cadre.
Pour certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.
Pour certains tableaux de mise en forme, le contenu linéarisé n’est pas compréhensible.
Certains liens ne sont pas explicites.
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
Pour certaines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.
Pour certaines pages web, certains changements de langue n’est pas indiqué dans le code source.
Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.
Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
Pour certaines pages web, certaines citations ne sont pas correctement indiquées.
Pour certaines pages web, l’information ne reste pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
Pour certaines pages web, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.
Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.
Pour certaines pages web, les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Cadre de carte Santé.fr

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

NVDA et Firefox
Jaws et Firefox
Voiceover et Safari

Les outils utilisés lors de l’évaluation

Colour Contrast Analyser ;
Extension Web Developer ;
Extension Assistant RGAA ;
Extension WCAG Contrast checker ;
Extension ARC Toolkit ;
Extension HeadingsMap ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet / application mobile / Autre service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le service communication de l'ARS Paca par mail à : ars-paca-communication@ars.sante.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.