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Contrats locaux de santé

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CLS
Le contrat local de santé (CLS) est un engagement des partenaires de la santé et des politiques publiques qui instaure une nouvelle gouvernance des politiques de santé basée sur le renforcement de la coopération des signataires.
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C'est un dispositif introduit par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Il repose sur une approche transversale, de la santé publique à la prévention, des soins jusqu’à l’autonomie, le tout articulé avec le secteur social.

Le CLS vise à définir les axes stratégiques et les programmes d’action communs entre les villes et l'Etat en matière de politique locale de santé. Il peut constituer le volet santé de la politique de la ville.

En 2010, dans le cadre d'un projet pilote et expérimental, l'Agence régionale de santé, la ville de Marseille et le préfet signait le premier contrat local de santé (CLS) de France.

En tout, 6 contrats ont été signés dans notre région : Marseille, Martigues, Briançon, Apt, La Seyne, Grasse et 1 protocole d'accord pour Toulon.

Le CLS a été conclu début 2015 entre la ville de Marseille, l’ARS, la préfecture et le conseil départemental des Bouches du Rhône pour une durée de 3 ans. Il porte sur 4 thématiques prioritaires : 

  • les enfants et les adolescents : alimentation, activité physique, souffrance psychique et troubles psychiques et/ou du comportement ;
  • les personnes âgées : gestion territoriale des parcours de santé, maintien dans le logement ;
  • les personnes atteintes d’un handicap : prise en charge et insertion ;
  • l’accès aux soins, à la prévention et l’amélioration de la prise en charge : accès aux soins et aux droits, dépistages et prise en charge des maladies chroniques, addictions et santé mentale.

Un protocole d’accord en perspective d’un contrat local de santé a été signé début 2014 entre la commune de Grasse et l’ARS. Ses axes de travail sont :

  • développer dès le plus jeune âge une logique de prévention associant parents et professionnels intervenants autour de l’enfant ;
  • améliorer la prévention et la prise en charge de la souffrance psychique ;
  • améliorer l’accès aux droits et aux soins.

Un contrat local de santé a été signé en juin 2015, pour une durée de 3 ans, entre la commune de la Seyne sur Mer, l’ARS et la préfecture du Var. Il comporte 7 axes stratégiques :

  • axe transversal : animation territoriale de la santé ;
  • prévention et promotion de la santé : développer l’éducation à la santé, favoriser l’accès aux programmes de prévention médicalisée (dépistage), lutter contre l’obésité et le diabète ;
  • accès aux soins : permettre une meilleure prise en charge des conduites addictives, permettre une meilleure prise en charge des maladies chroniques ;
  • offre de soins : favoriser l’accès aux soins de proximité dans les zones fragiles ;
  • accès aux droits et aux soins : développer la prise en charge adaptée destinée au public précaire ;
  • santé mentale : définir une politique locale et élaborer un programme d’action par la mise en place d’un contrat local de santé mentale (CLSM) ;
  • seniors : accompagner la perte d’autonomie.

Un contrat local de santé a été signé fin 2014, pour une durée de 3 ans, entre la commune d’Apt, la communauté de commune du pays d’Apt, l’ARS et la préfecture de Vaucluse. Il porte sur 3 thématiques prioritaires :

  • améliorer l’accès aux soins de premier recours : développer une offre de santé adaptée via les structures d’exercice coordonné, favoriser les installations de médecins généralistes dans les zones où l’offre de soins est fragilisée, soutenir les dispositifs dérogatoires en faveur des publics spécifiques, soutenir les dispositifs en faveur de la santé mentale ;
  • renforcer les initiatives de prévention : lutter contre les addictions, prévenir le surpoids et l’obésité, prévenir le vieillissement ;
  • prendre en compte les problématiques de santé environnement : accompagner les collectivités dans la promotion d’environnements favorables à la santé, lutter contre le cumul des inégalités sociales de santé et des risques liés aux facteurs environnementaux.

Un contrat local de santé a été signé début 2015, pour une durée de 3 ans, entre la communauté d’agglomération du pays de Martigues, l’ARS et la préfecture des Bouches du Rhône. Il comporte 4 axes stratégiques :

  • penser autrement l’offre de premier recours ;
  • rattraper le retard et organiser l’offre de prise en charge des personnes âgées et en situation de handicap ;
  • développer la connaissance, réduire les risques et prendre en charge les pathologies liées au travail et à la qualité de l’air ;
  • créer un conseil local en santé mentale.

Un protocole d’accord en perspective d’un contrat local de santé a été signé, fin 2014, entre la commune de Toulon, l’ARS et la préfecture du Var. Il comporte 2 axes stratégiques :

  • favoriser l’accès des personnes notamment démunies aux droits, aux soins, à la prévention et développer le lien social : améliorer la santé par le logement, favoriser l’accès aux droits et aux soins pour tous, améliorer la santé par l’adoption de comportements favorables à la santé, développer le lien social ;
  • prévenir et accompagner la perte d’autonomie : prévenir la perte d’autonomie chez les personnes vieillissantes, fluidifier le parcours de soin du patient, formaliser le travail en réseau.

Un contrat local de santé a été signé fin 2014, pour une durée de 3 ans, entre la communauté de communes du Briançonnais, la commune de Briançon, l’ARS, la préfecture des Hautes Alpes et l’union briançonnaise des établissements et services de santé (UBRAC). Il porte sur 2 axes stratégiques :

  • prendre en compte la saisonnalité en matière d’accès aux droits, aux soins et à la prévention ;
  • prendre en compte la dimension transfrontalière en matière d’accès aux soins.

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