Désignation de l'association des transporteurs sanitaires urgents pour le département des Alpes-Maritimes

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé

Clos

Le présent appel à candidature concerne la mise en œuvre de l'association des transports sanitaires urgentes (ATSU) pour le département des Alpes-Maritimes.

L'association des transports sanitaires d'urgence représente les entreprises de transport sanitaire dans les instances locales et auprès des partenaires, notamment le service d'aide médicale urgente, la caisse primaire d'assurance maladie et le service d'incendie et de secours. A ce titre, l'ATSU doit notamment : 

  • Siéger aux comités départementaux de l'aide médicale d'urgence, de la permanence des soins, et des transports sanitaires, et à ses sous-comités ; 
  • Représenter les entreprises de transport sanitaire auprès des partenaires sur l'organisation de la garde et les interventions d'urgence préhospitalière ; 
  • Participer aux concertations préalables à l'élaboration du cahier des charges d'organisation de la garde et de l'urgence préhospitalière pilotées par l'Agence Régionale de Santé ; 
  • Représenter les entreprises de transport sanitaire pour les situations sanitaires exceptionnelles prévues. 

Durant la campagne de candidatures, une association souhaitant être reconnue comme l'ATSU la plus représentative au plan départemental transmet à l'ARS les documents suivants

  • Les statuts de l'association ; 
  • Un justificatif de l'existence de l'association auprès des autorités compétentes ; 
  • Le compte-rendu de la dernière assemblée générale ; 
  • La liste des adhérents dont l'adhésion est prouvée par tout moyen ;
  • Le projet d'organisation sur l'urgence préhospitalière ; 
  • Une attestation sur l'honneur du représentant légal de l'association s'engageant à réaliser ses missions de manière impartiale et neutre. 

Les candidatures des associations de transports sanitaires devront être déposées auprès de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'ARS Paca au plus tard le 15 juin 2023 - 18h

  • Par mail à l'adresse suivante : ars-paca-dt06-transports-sanitaires@ars.sante.fr
  • Par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception : 
    Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    Délégation départementale des Alpes-Maritimes 
    Service des transports sanitaires 
    147, boulevard du Mercantour
    Bâtiment Mont des Merveilles
    CS23061
    06202 Nice cedex 3

Aller plus loin

Documents à télécharger