Qu’est-ce qu’un DASRI ?
Article R1335-1 du CSP
Les DASRI sont des Déchets d’Activités de Soins contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Doivent être assimilés à des DASRI même en l'absence de risque infectieux, tel que prévu dans le Code de la Santé Publique, les déchets issus des soins tels que :
Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Sont également assimilés aux déchets d'activités de soins : les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage.
Le terme de Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux et Assimilés est utilisé pour tenir compte à la fois des DASRI et des déchets Assimilés aux DASRI,
Entreposage, collecte, transport et élimination des DASRI :
Article R1335-2 à R1335-8
L'entreposage des DASRI doit se faire, en respectant les délais maximums impartis, dans un local de stockage qui répond aux exigences de la réglementation.
La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire. Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport.
Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte, répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR ou TMDR) et à la réglementation sanitaire.
Elimination : les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.
La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de suivi spécifique (CERFA) qui accompagne les DASRI de leur production à leur élimination.