Santé mentale : des projets territoriaux pour améliorer la prise en charge

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La loi de modernisation de notre système de santé a fait évoluer la politique de santé mentale et l’organisation de la psychiatrie. La santé mentale est aujourd’hui conçue comme une action globale et transversale qui comprend les actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale où tous les acteurs sont associés (y compris ceux du logement, de l’hébergement

La politique nationale de santé mentale repose sur la mise en œuvre, au niveau des territoires, de projets territoriaux de santé mentale (PTSM) élaborés par l’ensemble des acteurs du secteur. Ces projet territoriaux de santé mentale sont des outils au service d’un meilleur parcours de santé et de vie pour les personnes, sécurisé et sans ruptures.

"On sait que 80 % des troubles psychiques se déclarent entre 15 et 20 ans. Ce qui veut dire que nous devons agir tôt si nous voulons améliorer le parcours de vie des personnes qui vont se retrouver confrontées à ces pathologies"

Agnès Buzyn, Ministère des Solidarités et de la Santé.

Les objectifs des projets territoriaux de santé

Les PTSM ont pour premier objectif de réorganiser la santé mentale et la psychiatrie à l’échelle d’un territoire (souvent au niveau départemental), afin de réduire les inégalités d’accès aux soins et favoriser une coordination des prises en charge de proximité.

Les projets territoriaux de santé prévoient la mise en place d’actions de prévention et de promotion de la santé mentale, d’organisation des parcours de soins, d’accompagnement à l’autonomie et à l’inclusion sociale et citoyenne.

Les 6 grandes priorités des PTSM

En application de la loi, le décret 2017-1200 du 27 juillet 2017 a fixé six priorités que doit prendre en compte chaque projet territorial de santé mentale :

  1. le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès au diagnostic, aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles ;
  2. le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves et s’inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale ;
  3. l’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins ;
  4. la prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence ;
  5. le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques ;
  6. l’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.

L'élaboration des projets territoriaux de santé

Depuis 2018, l’ARS Paca réunit autour de ce projet plus de 200 acteurs du territoire.

Le Comité régional d’éducation pour la santé (CRES) Provence-Alpes-Côte d’Azur a assuré l’animation régionale et l’accompagnement méthodologique des animateurs départementaux, en lien avec l’ARS siège.

Dans chaque département des groupes de travail se sont constitués avec une forte représentation des citoyens et en particulier des usagers de la psychiatrie et de la santé mentale.

L’objectif était d’aboutir à la rédaction d'un projet territorial de santé sous la forme de fiches action, à mettre en oeuvre sur une durée de 5 ans.

Les projets territoriaux de santé mentale sont basés sur un diagnostic territorial de santé mentale. Ce diagnostic fait un état des lieux des ressources disponibles, identifie les insuffisances dans l'offre de prévention, des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans l'accessibilité, la coordination et la continuité des services et établit un plan d'action.

Le diagnostic a été réalisé sur la base de données quantitatives de l'offre de soins, de l'état de santé de la population du territoire mais également sur une analyse qualitative de l'organisation du parcours de santé.

Les fiches action constituent des réponses apportées aux insuffisances soulevées dans le diagnostic territorial partagé.

Chaque département a transmis son PTSM au siège de l’ARS au mois de décembre. Ils sont aujourd’hui validés par les arrêtés signés par le Directeur général de l’ARS Paca.

Il est important de souligner que les Projets Territoriaux de Santé Mentale ne sont pas figés et pourront évoluer sur les 5 prochaines années. Ils pourront faire l’objet de modifications par avenant en suivant le même processus de validation initial.

Les actions proposées pourront être complétées ou réajustées, de nouvelles actions pourront être ajoutées, en fonction des nouveaux besoins identifiés.

Le contrat territorial de santé mentale

Chaque PTSM doit se muer en un Contrat territorial de santé mentale dans les 6 mois qui suivent la publication des arrêtés de validation de ces PTSM.

Ce contrat est conclu entre l'agence régionale de santé et les acteurs du territoire participant à la mise en œuvre de ces actions.

Le contrat territorial de santé mentale (CTSM) est l’outil de déploiement du PTSM. Il formalise l’engagement des acteurs avec l’ARS dans la mise en œuvre du PTSM

Le contrat qui concerne sa mise en œuvre sera signé pour une durée de 5ans. Il pourra faire l’objet d’avenant selon les besoins.