L'objectif de ces zonages est de rééquilibrer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire et de lutter contre les disparités géographiques. Ils permettent d’identifier des zones en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l’installation de professionnels de santé.
Concrètement, ces zonages permettent la mise en place de contrats en lien avec l’Assurance maladie, afin d’améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire grâce à des aides à l’installation et maintient de l'activité.
Selon les professions, l’accès au conventionnement peut être fonction du lieu d'installation, et des conditions spécifiques s’appliquent dans certaines des zones classées « surdotées ».
Le nouveau zonage de la région Paca a été arrêté le 02 février 2022 après concertation et validation par la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), l’Assurance maladie et l’Union régionale des professionnels de santé médecin libéraux (URPS-ML).
Ce qu'il faut retenir Ce zonage identifie les zones où l’offre de soins est considérée comme insuffisante et où l’accès aux soins est plus difficile et donne accès aux médecins qui souhaitent exercer au sein de ces zones géographiques à des aides à l’installation. En région Paca, plus de 56 % de la population, soit environ 2 800 000 personnes, sera désormais couverte par les dispositifs d’aide à l’installation des médecins libéraux pour une meilleure répartition de l’offre de soin. Le zonage détermine deux types de zone d’intervention : les zones d’intervention prioritaire et les zones d’action complémentaire. Les zones d’intervention prioritaire concernent 15,9 % de la population de la région Paca (3,8 % dans l’ancien zonage). Les médecins exerçant dans ces zones peuvent prétendre à l’ensemble des aides : les aides conventionnelles, les aides des collectivités territoriales, les fonds de compensation TVA, l’exonération de la fiscalité sur la PDSA, les aides du code de l’éducation : CESP. Les zones d’action complémentaire concernent 40,2 % de la population (36,% dans l’ancien zonage). Les médecins qui exercent dans ces zones peuvent prétendre aux même aides que celles des zones d’intervention prioritaire, hormis les contrats de l’Assurance Maladie et l’exonération de la fiscalisation sur la PDSA. |
Le nouveau zonage applicable à la profession des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est entré en vigueur le 24 décembre 2024.
Il remplace l’ancien zonage.
L’ ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi, en concertation avec l’URPS des chirurgiens-dentistes et après avis de la CRSA, et des 6 conseil territoriaux en santé, une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins. Cette cartographie 2024 des zones très sous-dotées permet de définir le niveau d’aide qui pourra être accordé aux chirurgiens-dentistes en exercice ou qui souhaitent s’y installer. Ce zonage est également transposé à l’activité dentaire des centres de santé.
5 catégories de territoires sont définies en fonction de leur niveau d’offre de soins : les zones très sous-dotées, les zones sous-dotées, les zones intermédiaires, les zones très dotées et les zones non prioritaires.
Dans le cadre de l’accord conventionnel et pour améliorer la répartition des chirurgiens-dentistes libéraux sur l’ensemble du territoire, de nouveaux dispositifs incitatifs (incitation à l’installation et au maintien de celle-ci) sont prévus dans les zones très sous dotées : contrat d’aide à l’installation (50 000€ sur 5 ans), contrat d’aide au maintien (4 000€ par an durant 3 ans et renouvelable).
Des contrats sont également proposés pour soutenir l’installation et le maintien de centres de santé dentaire dans les zones très sous-dotées.
Des conditions spécifiques d’accès au conventionnement s’appliquent, à compter du 1er janvier 2025 quand le lieu d’installation envisagé se situe dans une zone « non prioritaire », conformément aux cadres définies respectivement par les parties signataires de la convention des chirurgiens-dentistes et des centres de santé. Des dispositions dérogatoires spécifiques existent, il convient de se rapprocher de la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice.
La révision de ce zonage permet de classer 30% de la population de la région en territoires fragiles dont 24% qui vivront dans un territoire où des aides conventionnelles sont disponibles.
Le nouveau zonage applicable à la profession des orthophonistes est entré en vigueur le 18/07/2024, au lendemain de sa la publication au recueil des actes administratifs.
Il remplace l’ancien zonage de 2019, qui est abrogé.
L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi, en concertation avec l’URPS orthophonistes et sur avis de la CRSA, et des 6 conseil territoriaux en santé une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins. Cette cartographie 2024 des zones sous-dotées permet de définir le niveau d’aide qui pourra être accordé aux orthophonistes en exercice ou qui souhaitent s’y installer.
Ce nouveau zonage se base sur l’utilisation de la méthodologie de zonage nationale via l’indicateur de l’accessibilité potentielle localisée (APL). Cette méthodologie analyse la répartition des orthophonistes sur le territoire et permet de déterminer les zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et celles caractérisées par une offre trop abondante au regard de la population.
Ce zonage définit 4 catégories de territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins : les zones « sous denses », qui regroupent les anciennes zones très sous-dotées et sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées.
Pour améliorer la répartition des orthophonistes libéraux sur l’ensemble du territoire de nouveaux dispositifs incitatifs (incitation à l’installation et au maintien de celle-ci) sont prévus dans les zones très sous dotées : contrat d’aide à l’installation (19500€ sur 5 ans) , contrat d’aide à la première installation(30000€ sur 5 ans), contrat d’aide au maintien (1500€ par an durant 5 ans)
Ce qu’il faut retenir Ce zonage définit en 4 catégories de territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins : zones sous-denses, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées Pour améliorer la répartition des orthophonistes libéraux sur l’ensemble du territoire de nouveaux dispositifs incitatifs (incitation à l’installation et au maintien de celle-ci) sont prévus dans les zones très sous dotées : contrat d’aide à l’installation (19500€ sur 5 ans), contrat d’aide à la première installation(30000€ sur 5 ans), contrat d’aide au maintien (1500€ par an durant 5 ans). |
Le nouveau zonage applicable à la profession des masseurs-kinésithérapeutes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est entré en vigueur le 06/06/2025.
Il remplace l’ancien zonage.
L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi, en concertation avec l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes et après avis de la CRSA, et des 6 conseil territoriaux en santé, une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins. Cette cartographie 2025 des zones très sous-dotées permet de définir le niveau d’aide qui pourra être accordé aux masseurs-kinésithérapeutes en exercice ou qui souhaitent s’y installer.
4 catégories de territoires sont définies en fonction de leur niveau d’offre de soins : les zones très sous-dotées, les zones sous-dotées, les zones intermédiaires, les zones non prioritaires.
Dans le cadre de l’accord conventionnel et pour améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur l’ensemble du territoire, les contrats incitatifs à l’installation, à la création de cabinet et au maintien sont prévus dans les zones très sous dotées: contrat d’aide à l’installation (34 000€ sur 5 ans), contrat d’aide à la création de cabinet (49 000€ sur 5 ans) contrat d’aide au maintien (4 000€ par an durant 3 ans et renouvelable).
C’est un peu moins de 1,4 % de la population de la région qui vit dans un territoire considéré comme fragile en matière d’offre de soins et pour lequel des incitations à l’installation et à son maintien sont proposés.
Conformément au cadre définie respectivement par les parties signataires de la convention des masseurs-kinésithérapeutes, lorsque le lieu d’installation envisagé se situe dans une zone non prioritaire des conditions spécifiques d’accès au conventionnement s’appliquent. Des dispositions dérogatoires spécifiques existent, il convient de se rapprocher de la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice.
L’ARS Paca a arrêté le 18/08/2020, le nouveau zonage applicable à la profession des infirmiers libéraux après concertation avec les professionnels de santé et avec les instances de démocratie sanitaire. Il abroge l’ancien zonage de 2012.
Ce nouveau zonage se base sur l’utilisation d’une nouvelle méthodologie de zonage nationale plus adaptée et plus précise : l’indicateur de l’accessibilité potentielle localisée (APL). Cette méthodologie analyse la répartition des infirmiers sur le territoire et permet de déterminer les zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et celles caractérisées par une offre trop abondante au regard de la population.
Il a fait l’objet d’une concertation régionale avec l’URPS infirmiers et la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA).
Ce qu’il faut retenir Ce zonage définit 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d’offre de soins : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne bénéficie d’aucune zone très sous dotées et sous dotées. Il introduit des conditions spécifiques d’accès au conventionnement, quand le lieu d'installation envisagé se situe dans les zones « sur-dotées ». . Sauf cas de dérogations, l’accès au conventionnement dans une zone « sur-dotée » ne peut intervenir qu’au bénéfice d’un infirmier qui assure la succession d’un confrère cessant son activité définitivement dans la zone considérée. Il convient dans ce cas de présenter un dossier de conventionnement spécifique et se rapprocher de la caisse d'assurance maladie du lieu d'exercice. |
Le nouveau zonage applicable à la profession des sages-femmes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est entré en vigueur le 05 mars 2025.
Il remplace l’ancien zonage.
L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi, en concertation avec l’URPS des sages-femmes et après avis de la CRSA, et des 6 conseil territoriaux en santé, une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins. Cette cartographie 2025 des zones très sous-dotées et sous-dotées permet de définir le niveau d’aide qui pourra être accordé aux sages-femmes en exercice ou qui souhaitent s’y installer.
5 catégories de territoires sont définies en fonction de leur niveau d’offre de soins : les zones très sous-dotées, les zones sous-dotées, les zones intermédiaires, les zones très dotées et les zones sur dotées.
Dans le cadre de l’accord conventionnel et pour améliorer la répartition des sages-femmes libérales sur l’ensemble du territoire, les contrats incitatifs à l’installation et au maintien de celle-ci sont prévus dans les zones très sous dotées et sous dotées : contrat d’aide à l’installation (34 000€ sur 5 ans), contrat d’aide à la première installation (38 000€ sur 5 ans) contrat d’aide au maintien (4 000€ par an durant 3 ans et renouvelable).
C’est un peu moins de 10% de la population de la région qui vit dans un territoire considéré comme fragile en matière d’offre de soins SF et pour lequel des incitations à l’installation et à son maintien sont proposés.
Des conditions spécifiques d’accès au conventionnement s’appliquent, à compter de la publication de ce nouveau zonage quand le lieu d’installation envisagé se situe dans une zone sur dotées », conformément au cadre définie respectivement par les parties signataires de la convention des sages-femmes.
Des dispositions dérogatoires spécifiques existent, il convient de se rapprocher de la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice.
