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Procédures d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutiques

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Les procédures d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutiques relèvent du décret du 2 août 2010 et de l'arrêté du 14 janvier 2015.
Corps de texte

Les textes règlementaires de demande d'autorisation ne font apparaître aucune distinction entre les programmes, par conséquent tous les programmes (financés ou non) d'éducation thérapeutique doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'Agence régionale de santé qu'ils soient conduits à l'hôpital, en médecine de ville, au sein d'un réseau, d'une association, etc.

Les demandent peuvent être déposées au fil de l'eau, il n'y a pas de fenêtre de dépôt.

Le promoteur adresse au Directeur général de l'ARS une demande d'autorisation d'un programme d'éducation thérapeutique en lettre recommandée avec accusé de réception en utilisant le formulaire de demande d'autorisation en téléchargement dans la rubrique ci-dessous "Aller plus loin" :

Agence régionale de santé Paca
Mr. le Directeur général
Unité fonctionnelle Education thérapeutique du patient
CS 50039
13331 Marseille Cedex 03

Le promoteur adressera également le dossier rempli par mail à ars-paca-education-therapeutique@ars.sante.fr

  • la liste des membres de l’équipe et les attestations de formation,

Important : une attestation d'inscription (à échéance d'un an) à une formation doit être fournie pour les membres de l'équipe ne pouvant justifier d'une expérience d'au moins deux ans dans un programme d'ETP autorisé et n'étant pas formés. Cette attestation de formation doit être validée par un organisme de formation,

  • la description détaillée du programme intégrant l’ensemble des éléments du cahier des charges dont les outils pédagogiques utilisés, les techniques d'animation et les modalités d'évaluation,
  • le tableau des formations des membres de l'équipe intervenants dans les séances (en téléchargement dans la rubrique ci-dessous "Aller plus loin"),
  • le tableau synthétique du programme (en téléchargement dans la rubrique ci-dessous "Aller plus loin"),
  • le document d’information sur le programme adressé au patient,
  • le consentement du patient,
  • la charte d'engagement (en téléchargement dans la rubrique ci-dessous "Aller plus loin") signée par l'ensemble des intervenants du programme d'éducation thérapeutique,
  • les modèles de courriers aux médecins traitants, à l'entrée du patient dans le programme et à l'issue du programme. Ces courriers doivent faire mention des synthèses du diagnostic éducatif et de l'évaluation, qui accompagneront les courriers.

Le service Education thérapeutique du patient vérifie la complétude du dossier à savoir :

  • Formulaire de demande d'autorisation ou de renouvellement d'un programme d'éducation thérapeutique du patient (en téléchargement dans la rubrique ci-dessous "Aller plus loin").
  • Évaluation quadriennale, uniquement pour les renouvellements d'autorisation (en téléchargement dans la rubrique ci-dessous "Aller plus loin").

Si le dossier est complet : le service ETP instruit le dossier.

La décision du Directeur général de l'ARS est adressée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception du dossier.

L’autorisation est réputée acquise au terme de ce délai.

Si le dossier est incomplet : le service ETP envoie, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de réception, une lettre recommandée avec AR au promoteur pour demander la liste des pièces manquantes ou incomplètes.

Le délai de 2 mois maximum pour répondre s’applique à compter de la présentation d’une demande complète.

L’ARS accuse réception d’un dossier complet.

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Contact

Contenu

Direction Santé Publique et Environnementale

Département Prévention, Promotion de la Santé

Christophe Barrières, Responsable éducation thérapeutique du patient (04 13 55 82 85)

Noëlle Van den Bosch (04 13 55 83 15)