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Mettre en place un programme d’éducation thérapeutique

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Une infirmière et une patiente
Crédit : fotolia
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) est destinée à aider une personne atteinte de maladie(s) chronique(s), et/ou rares ainsi que son entourage, à maintenir ou acquérir les compétences dont elle a besoin pour mieux se soigner et mieux vivre son quotidien. Elle s’appuie sur une relation étroite entre les acteurs de santé et les patients et concerne tous les âges de la vie.
Corps de texte

Les programme d’éducation thérapeutique sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l’élaboration d’un programme personnalisé.

Pour être mis en œuvre, les programmes d’éducation thérapeutique du patient doivent être autorisés par l’agence régionale de santé, qu'ils soient conduits dans les établissements de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association…

Cette autorisation est délivrée par le directeur général de l'ARS pour une durée de quatre ans, et peut être renouvelée pour une durée identique sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration

Un programme d’ETP doit répondre à un cahier des charges qui prévoit les dispositions suivantes :

  • la coordination du programme doit être assurée soit par un médecin, soit par un autre professionnel de santé, soit par un représentant d'une association de patients agréée ;
  • l'équipe impliquée dans la mise en œuvre du programme (intervenants) doit comporter au minimum deux professionnels de santé de professions différentes, dont un médecin si le coordonnateur ne l'est pas ;
  • les intervenants ainsi que le coordonnateur doivent avoir les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient et répondre aux exigences de formation.

Les procédures d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutiques relèvent du décret du 2 août 2010 et de l'arrêté du 14 janvier 2015.

Les demandent peuvent être déposées au fil de l'eau, il n'y a pas de fenêtre de dépôt.

Où adresser une demande d'autorisation ou de renouvellement ?

La demande d'autorisation d'un programme d'éducation thérapeutique doit être adressée au directeur général de l’ARS Paca en lettre recommandée avec accusé de réception

Agence régionale de santé Paca
M. le Directeur général
Unité fonctionnelle éducation thérapeutique du patient
132, Boulevard de Paris - 13003 Marseille

Le promoteur adressera également le dossier rempli par mail à ars-paca-education-therapeutique@ars.sante.fr

Quelles sont les pièces à fournir ?

1 formulaire + 7 annexes (en téléchargement ci-dessous)

> Le formulaire de demande d’autorisation ou de demande de renouvellement, rempli intégralement, sans supprimer des parties, et signé.

> L’auto-évaluation quadriennale, uniquement pour les demandes de renouvellement

> Annexe 1 : tableau des intervenants (professionnels et patients intervenant dans les séances)

Fournir pour chaque membre de l’équipe y compris le coordonnateur, le ou les documents (nombre d’heures et contenu de la formation) attestant des compétences pour dispenser ou coordonner l’ETP définies par l’arrêté du 2/08/2010 modifié.

Ou l’attestation d’inscription à une formation pour dispenser ou coordonner l’ETP. Cette formation doit être réalisée dans l’année qui suit la demande.

> Annexe 2 : le descriptif du programme.

> Annexe 3 : le tableau synthétique du programme.

> Annexe 4 (à fournir par vos soins) : les modèles de courriers adressés aux médecins traitants à l'entrée du patient dans le programme et à l'issue du programme .

Ces courriers doivent faire mention de la synthèse du diagnostic éducatif et des conclusions de l'évaluation individuelle, qui accompagneront les courriers.

> Annexe 5 (à fournir par vos soins) : le document d’information du patient remis au patient lors de son entrée dans le programme.

> Annexe 6 (à fournir par vos soins) : le document de consentement du patient.

A noter : ce document doit recueillir  l’accord ou le refus du patient de transmettre les données le concernant à tous professionnels internes et externes à la structure.

> Annexe 7 : La charte d’engagement signée par l’ensemble des intervenants.

Analyse de votre dossier

La décision du Directeur général de l'ARS est adressée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception du dossier. L’autorisation est réputée acquise au terme de ce délai.

Si le dossier est incomplet : le service ETP envoie, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de réception, une lettre recommandée avec AR au promoteur pour demander la liste des pièces manquantes ou incomplètes.

Le délai de 2 mois maximum pour répondre s’applique à compter de la présentation d’une demande complète.

L’ARS Paca accuse réception d’un dossier complet.

Tout programme comprend une auto-évaluation annuelle de l'activité globale et du déroulement du programme.

Le coordonnateur procède à une évaluation du programme sur l'ensemble de la période d'autorisation. Cette démarche d'évaluation s'appuient sur les recommandations et guides méthodologiques élaborés par la Haute autorité de santé.