Vendredi 29 septembre 2023, Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention ET Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ont annoncé un plan d’action national pour la sécurité des professionnels de santé. Ce plan, qui comprend 42 mesures, vise à créer les conditions permettant d’assurer la bonne santé physique et psychique des soignants, et donc de soigner dans une atmosphère de travail apaisée et sereine. > Consultez ici le dossier de presse national
Une traduction territoriale immédiate
Les données de l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS) mettent en avant une recrudescence des signalements en Paca sur les dernières années. Ainsi, les signalements d’agressions et actes de violences en établissements de santé ont augmenté de 40 % entre 2020 et 2022 (2020 : 1140, 2021 : 1410 et 2022 : 1600 signalements). Les établissements les plus touchés sont les établissements de santé publics dont les services d'accueil des urgences et les établissements psychiatriques. Ces données viennent compléter les retours qui sont régulièrement faits par les Ordres et les établissements de santé qui témoignent d’un phénomène de violence toujours plus inquiétant.
Dans notre région, ce plan national se traduira très concrètement dans les prochaines semaines, grâce au déploiement d’actions régionales spécifiques, pilotées par l’ARS Paca.
En juin 2023, l’ARS Paca a interrogé les établissements de santé de la région pour connaitre leurs besoins en matière de sécurisation : vidéosurveillance, contrôle d’accès, dispositifs d’alarme et d’alerte, les renforts périmétriques (mur, clôture, éclairage, barrière), sécurisation des parkings, renforcement des équipes de sécurité, mise en place d’actions de formations…
Suite à cet audit, l’ARS Paca accompagnera 31 établissements pour qu’ils bénéficient de financements destinés à renforcer la sécurisation de leurs locaux et de leurs agents.
Cet accompagnement représente un investissement
de l’ARS Paca de plus de 6 millions d’euros.
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Alpes-de-Haute-Provence |
Centre hospitalier de Digne Centre hospitalier de Riez Centre hospitalier de Manosque
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Hautes-Alpes |
Centre hospitalier d’Embrun Centre hospitalier de Guillestre Centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud : site de Gap Centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud : site de Sisteron Centre hospitalier de Briançon Centre hospitalier Buech Durance
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Alpes-Maritimes |
Centre hospitalier d’Antibes Centre hospitalier de Menton Centre hospitalier universitaire de Nice Centre hospitalier de Cannes Institut Arnault Tzanck (Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif)
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Bouches-du-Rhône |
AP-HM : Conception, Nord, Hôpitaux Sud, Plateforme logistique, Timone Hôpital Saint-Joseph Clinique Bonneveine Centre hospitalier intercommunal d’Aix Pertuis Centre hospitalier de la Ciotat Centre hospitalier d’Aubagne Centre hospitalier d’Arles
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Var |
Centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne Centre hospitalier de la Dracénie Centre hospitalier de Hyères
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Vaucluse |
Centre hospitalier de Montfavet Centre hospitalier du Pays d’Apt Centre hospitalier d’Orange |
Un plan régional en 3 axes
Axe 1 : Sensibiliser le public et former les soignants
- Organiser des webinaires régionaux pour sensibiliser et former tous les professionnels (hospitaliers, médico-sociaux, libéraux, structures d’exercice coordonné) à la gestion de l’agressivité dans le cadre du développement professionnel continu et en lien avec l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH).
- Organiser en 2024 une journée régionale pour la sécurité des soignants. Cette journée aura vocation à présenter notre feuille de route régionale : plan de financement, promotion du signalement à l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS), inclusion du concept « security by design [1]» dans les projets immobiliers, mise en lumière des bonnes pratiques déjà en place dans certaines administrations ou entreprises.
- Mettre en place une concertation avec les ordres et URPS pour accompagner le renforcement de la sécurisation des professionnels libéraux en ville
- Promouvoir le signalement sur le site de l’ONVS pour permettre de mieux documenter les agressions et de suivre l’impact du plan d’action régional.
Axe 2 : Prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels
- S’appuyer sur le Ségur de l’investissement pour intégrer les enjeux de sécurité dès la conception des projets immobiliers (« security by design ») grâce à un référentiel mis à disposition des ARS, des établissements et des professionnels de santé libéraux porteurs de projets immobiliers.
- Mettre en place un audit des plans de sécurisation des établissements (PSE) dans le cadre de visites sur site
- Généraliser la conclusion de convention entre chaque établissement de santé et les services de police, gendarmerie et justice.
Axe 3 : Financer les dispositifs concourant au renforcement de la sécurité des soignants et suivre l’utilisation des crédits :
- Financer des dispositifs d’alerte pour les professionnels, et notamment pour les professionnels hospitaliers amenés à être isolés (pharmacies à usage intérieur, internes rejoignant leur chambre de garde…) via le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) et le fonds d'intervention régional (FIR)
En vue d’assurer le suivi de ces financements, une enquête annuelle sur la sécurisation des établissements de santé sera pérennisée pour mesurer notamment le déploiement de certaines mesures essentielles comme par exemple :
- la réalisation d’un plan de sécurisation des établissements ;
- la formalisation d’une convention tripartite.
[1] intégrer les enjeux de sécurité dès la conception des projets immobiliers
