Cet appel à projet a pour objectif de promouvoir au sein de votre établissement de santé l’amélioration de la traçabilité des Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) dans le contexte du règlement européen 2017/745/UE relatif à la mise en place du système d’identification unique des dispositifs médicaux et de l’arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé.
Structures éligibles
Peuvent candidater les établissements de santé assurant la pose de dispositifs médicaux implantables.
Accompagnement financier des projets retenus
Le financement pourra par exemple couvrir des outils, des matériels, des logiciels ou l’accompagnement au changement en lien avec ces outils.
Il est important de tenir compte du caractère non pérenne du financement et de la hauteur du financement.
Critères de sélection des projets
Le dossier doit comprendre les éléments suivants :
- Informations générales et objectifs du projet
- Etat des lieux
- Description du projet et de sa mise en place
- Présentation détaillée du budget
- Annexes
Les dossiers ne présentant pas le budget du projet, le montant de l’aide attendue et son affectation ne seront pas recevables.
Les projets non documentés et non évalués (fourniture de devis, couts prévisionnels, etc.) au sein de la grille fournie à cet effet ne pourront être sélectionnés.
Les demandes devront respecter le cadre de réponse prévu à cet effet.
Modalités d’organisation de sélection
Un comité de sélection est constitué auprès de l’Agence régionale de santé PACA. Il est composé de membres de l’ARS PACA et de l’OMEDIT PACA Corse.
Le choix des candidatures repose notamment sur les critères suivants :
- Description du projet selon les éléments attendus dans le dossier de candidature
- Composition de l’équipe projet (démarche pluri-professionnelle)
- Utilité du projet
- Utilisation d’outils innovants ou mise en place d’organisation nouvelle
- Estimation prévisionnelle des coûts et justification des crédits alloués.
La date de dépôt des dossiers de candidature à l’ARS PACA est fixée au plus tard le 13 octobre 2023
Modalités d’envoi des candidatures :
Le dossier de candidature type est à renvoyer à l’adresse : omedit-paca-corse@ars.sante.fr
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter :
Pr Stéphane HONORE (responsable OMéDIT PACA Corse) : stephane.honore@ars.sante.fr
Carole LABAT (pharmacien OMéDIT PACA Corse) : carole.labat@ars.sante.fr
Laurent Peillard (Responsable de département – Direction Offre de soins – ARS PACA - Laurent.PEILLARD@ars.sante.fr
Laurent SIMON (Directeur de projets numériques et sanitaires - Direction des Services Numériques ARS PACA) : laurent.simon@ars.sante.fr