Cet appel à manifestation d’intérêt vise à compléter la programmation initiale prévue dans le cadre de l’Appel à candidature lancé le 17/12/2024 par la création par anticipation sur la programmation 2026 d’une unité d’enseignement maternelle autisme dans l’académie de Nice.
Cadrage du Projet
Le cahier des charges des Unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA) est annexé au présent AAC et précise le public cible, les critères et objectifs conformément aux recommandations de bonne pratique de l’HAS.
Ne seront pas présentés à la commission de sélection, les projets :
Ne faisant pas apparaitre une école identifiée ;
Ne faisant pas apparaitre un accord et un avis favorable de la Mairie, et de l’Education Nationale ;
Dont l’ouverture opérationnelle pour la rentrée de septembre 2025 ne sera pas garantie ;
Positionnés en dehors du territoire d’implantation ciblé.
Dont le budget de fonctionnement ne respecte pas le budget cible mentionné (cf. Annexe1)
Porteurs de projet
Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).
Calendrier
L’ouverture de ces unités d’enseignement doit être opérationnelle pour la rentrée de septembre 2025. Les candidats devront déposer un dossier complet auprès de l’ARS Paca au plus tard le 19 juin 2025 avant 16h.
Cette transmission sera faite en version dématérialisée avec l’ensemble des pièces par mail : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr
Pour toute question : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr