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Déchets d'activité de soins

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Les Déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) sont les déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils peuvent causer la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
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L’ARS contrôle la conformité des filières d’élimination des Dasri afin de limiter les risques pour la santé qu’ils peuvent présenter, et notamment prévenir et limiter les risques d’accidents d’exposition aux virus liés aux déchets de soins piquants coupants, générés par les professionnels de santé et les patients en auto traitement. L’ARS gère également l’enregistrement des centres de regroupement de Dasri ne relevant pas de la réglementation des installations classées pour l’environnement. Chaque année, l’ARS conduit un programme d’inspection sanitaire de l’élimination des Dasri des établissements de santé et médico-sociaux. Enfin, l’ARS réalise également des contrôles auprès des différents acteurs de la filière (producteurs, entreprises de collecte, centres de regroupement, sites d’élimination, etc.) notamment suite à des plaintes relatives à ces déchets.

Près de 2 millions de personnes utilisent, chaque année, à leur domicile des produits perforants dans le cadre de leur traitement médical. Les déchets issus de leur utilisation entrent dans la catégorie des DasriI.

Afin de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation des DasriI perforants (aiguilles, seringues, lancettes, stylos, cathéters, etc.) pour les patients en autotraitement ou leur entourage, la distribution gratuite de boîtes à aiguilles (boîtes jaunes à couvercles verts) est en place dans les pharmacies d'officine et les pharmacies d'hôpitaux depuis 2011.

Depuis 2012, l'éco-organisme Dastri est en charge de la collecte de ces Dasri perforants permettant de les éliminer de manière adaptée, sécurisée et gratuite pour les patients.

Les professionnels de santé, et autres producteurs de déchets de soins à risques infectieux ou assimilés (tatoueurs) doivent trier et éliminer correctement les déchets générés par leurs activités pour éviter les risques pour eux et leurs patients, pour le personnel chargé de la collecte, du transport et du traitement, pour le public et pour l'environnement.

Les Dasri classés comme dangereux sont soumis à l'élaboration d'un plan régional selon les modalités définis pour les plans d'élimination des déchets industriels spéciaux. Le Predas a pour but de coordonner les actions entreprises par les pouvoirs publics et les organismes privés en vue d’assurer la réalisation des objectifs de la loi « déchets » de 1975, à savoir : prévenir ou réduire la nocivité des déchets, organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume, valoriser les déchets, assurer l’information du public. Il inclut notamment un état des lieux des flux de déchets et les mesures préconisées pour prévenir l’augmentation de la production de ces déchets. Il retient l’incinération comme seul mode de traitement adapté à ces déchets.
 

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