Désignation des membres du premier collège du Conseil d'Orientation Stratégique du Centre de Ressources Autisme Paca

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé Médico-social

En cours d'attribution

L'Agence Régional de Santé Paca lance un appel à candidatures afin de désigner les membres du premier collège du Conseil d'Orientation Stratégique (COS) du Centre de Ressources Autisme (CRA) Paca.

Le décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 fixe les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des Centres Ressources Autisme (CRA) . Dans ce cadre, le CRA Paca a mis en place un Conseil d’Orientation Stratégique, instance consultative qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires à l’action du CRA, au respect des droits des usagers et à l’exercice des missions du CRA.

Le présent appel à candidature vise à désigner et à compléter les membres du collège du Conseil d’Orientation Stratégique (COS) du Centre de Ressources Autisme (CRA) Paca composé des représentants des personnes avec un trouble du spectre autistique (TSA) ou de leurs familles et/ou de leurs représentants légaux.

L’objectif est d’assurer la représentativité des membres du premier collège majoritaire composé des représentants des personnes avec un trouble du spectre autistique (TSA) ou de leurs familles et/ou de leurs représentants légaux conformément au décret n° 2017-815 du 5 mai 2017.  

Composition du COS 

Le COS est constitué de deux collèges :

  • Un premier collège composé des représentants des personnes avec un trouble du spectre autistique (TSA) ou de leurs familles ou de leurs représentants légaux ;
  • Un deuxième collège composé des représentants des professionnels mentionnés au 8° de l’article D 312-161-14 et représentant l’ensemble des cinq domaines suivants :
    • Le diagnostic des personnes présentant un TSA ;
    • La gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
    • Le secteur de la petite enfance ;
    • L’éducation nationale ;
    • La formation des professionnels ou la recherche.

Public concerné 

Le présent appel à candidatures concerne

  • Les membres du collège des représentants des personnes avec un trouble du spectre autistique (TSA) ou de leurs familles ou de leurs représentants légaux ;

A l’issue de cet appel à candidature, un membre titulaire et un membre suppléant seront désignés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Paca pour une durée de trois ans renouvelable.

Dossier de candidature 

Les candidats à l’appel à candidatures devront déposer un dossier complet.

Il doit impérativement comprendre l’ensemble des éléments suivants :

  • Le dossier de candidature complété
  • Une lettre de motivation retraçant le parcours et l’intérêt pour intégrer le COS en qualité de membre du premier collège
  • Pour les candidats affiliés à des associations de personnes avec un trouble du spectre autistique (TSA) ou de leurs familles et/ou de leurs représentants légaux : le récépissé de déclaration de l'association à la préfecture, la fiche INSEE et les statuts signés ;

Calendrier 

Les candidats à l’appel à candidatures devront déposer un dossier complet auprès de l’ARS Paca au plus tard le 15 septembre 2023 à 12h par mail uniquement : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr