Le FATESAT a été créé en 2022 afin de soutenir la mise en œuvre du plan de transformation des ESAT. Il a pour objet de cofinancer des investissements réalisés par des ESAT visant à adapter leurs activités et leurs outils de production de manière à faire monter en compétences et à développer l’employabilité des travailleurs en situation de handicap qu’ils accompagnent.
Le FATESAT peut contribuer au financement d’au moins un des projets suivants :
- Diversification et développement d’une nouvelle activité en procédant à l’acquisition de nouveaux équipements, ou à la construction et installation de nouvelles lignes de production à être utilisés par les travailleurs en situation de handicap pour favoriser leur montée en compétence et leur employabilité en lien avec les besoins du bassin d’emploi ;
- Développement d’une activité existante en procédant à l’acquisition de nouveaux équipements, ou à la construction et l’installation de nouvelles lignes de production destinés à être utilisés par les travailleurs en situation de handicap de l’établissement pour favoriser leur montée en compétence et leur employabilité ;
- Adaptation d’une activité existante en adaptant l’équipement existant ou en procédant à des acquisitions pour tenir compte des évolutions technologiques face à un équipement actuel dépassé pour garantir aux travailleurs l’acquisition de compétences demandées sur le marché du travail.
Après une première édition en 2022, un nouvel AAP est ainsi lancé dans le cadre du FATESAT pour 2025. Le montant dédiée à la région PACA dans le cadre de cet AAP est de 1 062 700 €.
Le cahier des charges de cet AAP est défini par la circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 août 2025, accessible sur cette page.
Les ESAT souhaitant déposer un projet dans le cadre de cet AAP doivent renseigner le dossier de candidature disponible sur cette page et l’envoyer à l’adresse suivante : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr
Date limite de dépôt des candidature : 15 septembre 2025.