Contrats locaux de santé

Quels sont les objectifs du CLS ?

Le CLS a pour objectifs de :

• Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
• Améliorer la santé et la qualité de vie des habitants du territoire concerné.
• Proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local.

Parce qu’il permet de mettre en synergie les politiques publiques locales agissant sur les déterminants de santé (éducation, logement, urbanisme, mobilité, transports, etc.), l’ARS PACA confère au CLS une ambition forte : répondre aux grands défis actuels de l’accès à la santé pour toutes et tous, en agissant notamment en faveur de :

• La consolidation de territoires plus inclusifs, pour garantir un accès équitable à la prévention et aux soins
• Le développement de démarches d’« aller-vers » et de «  ramener vers », en renforçant les liens entre dispositifs de prévention et de soins et les publics les plus isolés et les plus vulnérables
• La valorisation de territoires attractifs pour les professionnels de santé, afin de lutter contre les déserts médicaux et favoriser l’installation durable.

Quelles sont les thématiques de santé que peut couvrir un CLS ? 

Les thématiques prioritaires d’un CLS se situent à la croisée des besoins observés sur le territoire et des priorités régionales de santé. 

Un socle thématique, défini en cohérence avec les priorités régionales de santé et les obligations règlementaires, est ainsi proposé par l’ARS PACA aux CLS de la région, : 

• La prévention/promotion de la santé, à travers notamment le renforcement des compétences psychosociales, la lutte contre l’obésité infantile, la lutte contre la sédentarité et la promotion de l’activité physique, la prévention des addictions, etc.
• La santé mentale, devenue obligatoire dans les CLS depuis la loi 3DS.
• La santé environnementale, en complémentarité avec le Projet régional santé environnement (PRSE).
• L’organisation sanitaire, avec notamment pour objectif l’amélioration du parcours ville-hôpital des patients, une meilleure gestion des problématiques sociales, l’accès à des locaux de proximité, etc.
• La participation citoyenne et la mobilisation des usagers comme partenaires en santé : le CLS est un outil de démocratie en santé qui doit s’appuyer sur la prise en compte des attentes et besoins des habitants (professionnels, usagers, patients…). 

Des outils pratiques peuvent être proposés aux collectivités par l’ARS PACA pour faciliter la mise en place d’actions locales relatives à ces enjeux de santé.

Quels bénéfices pour les collectivités ?

En se dotant d’un CLS, les collectivités sont soutenues dans leur volonté d’agir sur la santé de leurs habitants et sont reconnues comme des acteurs et partenaires de premier plan en matière de santé publique.

Le CLS présente de nombreux atouts, en permettant notamment à la collectivité de :

• Mieux connaître les besoins de santé du territoire et les principaux déterminants qui impactent la santé des habitants
• Partager avec l’ARS des objectifs de santé mais aussi mieux connaître l’ARS et ses actions
• Mettre en œuvre une politique territoriale de santé publique cohérente et structurante
• Améliorer la visibilité, la lisibilité et la complémentarité de l’offre existant sur le territoire (offre de prévention, de soins, médico-sociale, démarches locales de santé, etc.)
• Mobiliser et fédérer tous les acteurs du territoire au service de la santé de la population : usagers et habitants, professionnels de la prévention, du soin, du médico-social, acteurs du logement, de l’urbanisme, de l’éducation, etc.
• Décloisonner et articuler les politiques publiques locales et évaluer leurs effets sur la santé
• Agir sur les environnements de vie
• Agir sur l’attractivité du territoire et envoyer un signal fort aux professionnels de la santé.

Comment mettre en place un CLS et quel appui de l’ARS PACA ?

L’élaboration et la mise en œuvre d’un CLS reposent sur plusieurs étapes, menées en étroite collaboration entre la collectivité et la délégation départementale de l’ARS (DD ARS) :

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