La région Paca est la région française disposant de très loin du plus grand nombre de piscines ouvertes au public. Près de 5 300 bassins sont soumis au contrôle sanitaire règlementaire de la qualité de leur eau organisé par l'ARS.
Sont concernées par le contrôle sanitaire, toutes piscines publiques ou privées à usage collectif, y compris les bassins de soins (balnéothérapie).
La réglementation applicable aux piscines à partir du 1er janvier 2022 diffère selon des critères relatifs à la nature de l’établissement où se situe la piscine (piscines municipales, centres nautiques, hôtels, campings, établissements sanitaires et médico-sociaux, cabinet de kinésithérapie, etc.), à la capacité d’accueil de l’établissement et à la fréquentation maximale.
Pour savoir si votre piscine est concernée, consultez le document « Evolution de la réglementation applicable aux piscine à usage collectif »ci-dessous (rubrique « allez plus loin »)
Le contrôle sanitaire a pour but de vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble des dispositifs de traitement de l’eau afin de réduire les risques sanitaires. Des analyses d’eau ainsi que des contrôles sont effectués plusieurs fois par an sur les bassins ouverts au public.
Après chaque prélèvement, l’ARS fait parvenir au gestionnaire un bulletin d’analyse comportant les résultats du contrôle de l’eau du bassin ainsi qu’une interprétation sanitaire de l’analyse. Le gestionnaire doit afficher le dernier bulletin d’analyse dans un lieu accessible.
Pour sensibiliser tous les gestionnaires publics et privés de piscines ouvertes au public, l’ARS élabore et diffuse des documents pour leur apporter les informations sur les règles à respecter pour le bon fonctionnement des installations de traitement de l’eau, mais également vis-à-vis de l’entretien des locaux.
1. Une réforme structurante engagée dès 2021 : modernisation du cadre sanitaire et clarification des responsabilités
Ces vingt dernières années en France, le parc de piscines publiques et privées à usage collectif a connu une forte croissance et les pratiques de loisirs se sont diversifiées, parallèlement à l’amélioration de la connaissance des risques sanitaires.
Au regard de ce contexte, dès le milieu des années 2010, une évolution de la réglementation nationale est apparue justifiée. Cette révision majeure, publiée au printemps 2021, visait notamment à poursuivre l’objectif premier d’améliorer et de garantir la sécurité sanitaire de l’eau et la protection des baigneurs, et de clarifier les compétences entre les Agences régionales de santé (ARS) et les personnes responsables des piscines (PRP). En effet, le choix avait été fait de recentrer les missions de contrôle sanitaire des ARS sur les types de piscines le nécessitant, à savoir celles témoignant d’une forte fréquentation et celles accueillant un public sensible.
Ainsi, la première étape de la refonte du cadre réglementaire applicable aux piscines publiques et privées à usage collectif a été engagée dès 2021, avec la publication du décret n° 2021‑656 du 26 mai 2021 et de quatre arrêtés d’application qui actualisent plusieurs dispositions réglementaires :
- La création de types de piscines (A, B, C et D) pour la mise en œuvre du contrôle sanitaire exercé par l’ARS et de la surveillance réalisée par la PRP,
- La définition des paramètres à suivre et les modalités de fréquences de prélèvements et d’analyses d’eau dans le cadre du contrôle sanitaire exercé par l’ARS et de la surveillance réalisée par la PRP,
- L’actualisation des normes de qualité des eaux de piscines,
- La précision des dispositions techniques applicables aux piscines.
La réforme de 2021 a clarifié les missions de chacun :
- Les ARS se sont concentrées sur les piscines les plus fréquentées et celles accueillant des publics sensibles (ex : bassins d’établissement de santé, de cabinets de kinésithérapie, etc.) correspondant aux établissements de type A et B,
- Les PRP assurent notamment la surveillance continue, la tenue du carnet sanitaire, et la maîtrise quotidienne de la qualité de l’eau.
2. Publication des textes réglementaires de décembre 2025 : modernisation technique, harmonisation sanitaire et remplacement de la vidange annuelle systématique par une vidange au cas par cas
En décembre 2025, une nouvelle série de textes réglementaires est venue compléter et harmoniser le dispositif construit depuis 2021 et entré en vigueur au 1er janvier 2022.
Décret n° 2025‑1285 et arrêté “dispositions techniques” du 19 décembre 2025 en remplacement de l’arrêté du 7 avril 1981 modifié : mise à jour du cadre national relatif à l’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscine, en lien avec le règlement européen « biocides »
Le décret n° 2025‑1285 du 19 décembre 2025 met à jour plusieurs dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux de piscine afin de préciser le cadre d’intervention de l’Anses en matière d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscines à usage collectif, s’agissant notamment des produits et procédés de désinfection en période transitoire du règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (dit règlement européen « biocides »).
A ce titre, il précise les conditions d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement et clarifie l’utilisation des traitements biocides utilisés dans les bassins en période transitoire.
L’arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines remplace l’arrêté du 7 avril 1981 modifié. Ce dernier reprend l’ensemble des dispositions de cet arrêté et précise notamment les conditions administratives et techniques à respecter par le responsable de la mise sur le marché du produit ou du procédé de traitement pour toute demande d’autorisation.
Par ailleurs il prévoit la suppression de l’obligation de vidange annuelle des piscines (hors pataugeoires, bains à remous et bassins individuels sans remous). En revanche, il maintient l’obligation de la PRP d’effectuer la vidange complète des bassins à une fréquence permettant le respect des limites et des références de qualité prévues par la réglementation. La vidange demeure également obligatoire en cas de non-respect d'indicateurs de vieillissement ou de dégradation des eaux de piscine qui seront fixés par arrêté du ministre chargé de la santé à venir sur la base d’une expertise de l’Anses en cours. Enfin, la vidange peut être demandée par l’autorité administrative en cas de propreté insuffisante du bassin, de non-respect des exigences de qualité de l’eau ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers.
Cette orientation répond également à un objectif de sobriété en eau.
3. Février 2026 : finalisation du transfert de l’intégralité de la surveillance de la qualité aux personnes responsables des piscines
Le décret n° 2026‑118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements complète et finalise la réforme en actant le transfert de l’intégralité de la surveillance de la qualité des eaux de piscines à la personne responsable de la piscine (PRP). Cette évolution entre en vigueur le 1er janvier 2027 pour l’Hexagone et le 1er janvier 2030 pour les DROM.
Ce décret confie aux PRP la mise en œuvre d’un programme de prélèvements et d’analyses pour les piscines de types A et B (à l’instar de ce qui est déjà prévu, depuis le 1er janvier 2022, pour les piscines de types C et D). Ces prélèvements et analyses devront être réalisés par un laboratoire accrédité mandaté par les PRP. Les PRP auront également obligation d’informer le DGARS des incidents susceptibles d’avoir des conséquences pour la santé des baigneurs.
En conséquence, les missions des ARS s’agissant du contrôle sanitaire des eaux de piscines évoluent afin de se recentrer sur la réalisation d’inspection des établissements ainsi que sur le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par les PRP. En cas notamment de survenue d’incidents sanitaires, de suspicion de non-conformités ou encore de risque pour la santé des baigneurs, les ARS pourront réaliser des prélèvements et analyses de manière inopinée.
Afin de mieux prendre en compte la sécurité sanitaire des usagers dans les piscines publiques et privées recevant du public, la réglementation nationale a évolué depuis le 1er janvier 2022.
Le décret relatif à la sécurité sanitaire des piscines et ses 4 arrêtés d'application ont été publiés au journal officiel du 27 mai 2021. La réglementation du Code de la Santé publique a apporté des évolutions sur 5 principaux points :
- Modification du champ d’application de la réglementation ;
- Etablissement d'une classification des piscines selon la nature de l’établissement et la fréquentation maximale théorique ;
- Modification de la fréquence des prélèvements et d'analyses dans le cadre du contrôle sanitaire exercé par l’ARS ;
- Définition de nouvelles normes de qualité des eaux de piscines ;
- Instauration d'obligations d’élaboration de procédures (nettoyage/ désinfection) et de protocoles (qualité de l’eau/qualité de l’air).
Le document d’information à destination des responsables de piscines a été élaboré pour synthétiser les principales nouveautés introduites par cette nouvelle réglementation et ainsi, en faciliter la compréhension et la mise en œuvre. Ces nouvelles dispositions règlementaires s’appliquent depuis le 1er janvier 2022, aux piscines publiques et privées à usage collectif, y compris les piscines de réadaptation fonctionnelle d’usage médical.
Un webinaire sur l'évolution de la règlementation des eaux de piscine s'est tenu le 4 avril 2023.
Retrouvez le replay du webinaire sur l'évolution de la règlementation des eaux de piscine à destination des établissements de santé et des kinésithérapeutes, ici :
Replay du webinaire sur la règlementation des eaux de piscine - 4 avril2023
Et retrouvez le document de présentation ici :
Retrouvez le replay du webinaire sur la présentation de la règlementation des eaux de piscine concernant les piscines saisonnières, ici :
Pour comprendre la nouvelle réglementation piscine, vous pouvez consulter une synthèse en vidéo de celle-ci, réalisée par l'ARS Occitanie :
