Véritable facilitateur de l’innovation en santé numérique, G_NIUS est le fruit d’un travail collectif entre la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et l’agence du numérique en santé (ANS). Le guichet national de l’innovation du numérique en santé (G_NIUS), oriente, informe, et met en relation l’ensemble des acteurs de la e santé pour faciliter l’innovation et valoriser les réussites de terrain (via notamment le podcast 100 jours pour réussir qui présente les retours d’expérience de différents porteurs de projets). De plus, pour compléter son expertise, G_NIUS s’entoure de partenaire incontournable dans le domaine de la santé : l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament), l’Assurance Maladie, Bpifrance, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et la HAS (Haute Autorité de santé).
Le site G_NIUS recense de nombreux outils au service des innovateurs, mais aussi l’ensemble des appels à projets du moment.
Renvoi vers la page dédiée de GNIUS : AAP du moment : Le récap à ne pas manquer ! | G_NIUS
La loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a permis d’expérimenter de nouvelles organisations et de nouveaux modes de financement en santé grâce à l’introduction de l’Article 51. Plus de six ans après l’entrée en vigueur du dispositif, plusieurs dizaines de projets été ont autorisés en région PACA et sont actuellement expérimentés.
Tous partagent le même objectif : démontrer la faisabilité, l’efficience et la reproductibilité des parcours de santé innovants mis en place, en recourant à la dérogation d’au moins une règle de financement ou d’organisation. Le financement des projets est assuré par le Fonds d’innovation du système de santé (FISS) complété par le Fond d’intervention régional (FIR). Les projets font tous l’objet d’une évaluation dans un objectif de reproductibilité et de diffusion du projet à l’échelle nationale.
Ces expérimentations ont une envergure régionale, inter-régionale ou nationale. Leur pilotage est partagé entre porteurs du projet, ARS PACA, Assurance maladie et partenaires territoriaux, sous la coordination de l’équipe nationale dirigée par la rapporteure générale du Comité technique et du Conseil stratégique de l’innovation en santé.
Plus de 160 expérimentations sont actives sur l’ensemble des territoires de France. Les cahiers des charges de ces expérimentations sont tous disponibles sur le site du ministère : Article 51 : expérimentations en cours - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Chaque année, la rapporteure générale présente au Parlement un rapport qui retrace l’activité du dispositif, ses enseignements et perspectives. Vous retrouverez ci-dessous les rapports produits depuis le démarrage du dispositif. Pour retrouver l’ensemble des expérimentations en cours, et innovation en transposition, un atlas est mis à jour de manière régulière. Article 51 : Rapport au parlement 2025
Les expérimentations régionales
En 2022, plusieurs projets régionaux ont été autorisés. C’est notamment le cas de SIIS, le suivi intensif pour l’inclusion sociale des personnes présentant des troubles psychiques invalidants et fréquemment hospitalisés en psychiatrie.
L’objectif est d’accompagner les bénéficiaires vers le rétablissement avec comme principes l’inclusion sociale et l’autonomisation, et ce afin de diminuer peu à peu le recours aux hospitalisations. Les inclusions ont débuté le 1er août 2022 à Marseille.
Également lancé en 2022, le programme ICOPE vise à prévenir la perte d’autonomie grâce à un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge.
Le projet COCON se concentre pour sa part sur le parcours des nouveau-nés vulnérables, grâce à une prise en charge précoce et coordonnée qui vise à détecter au plus tôt les troubles du neuro-développement, fréquents chez cette population.
L’Article 51 cherche également à inscrire les centres et maisons de santé « participatifs » dans un modèle économique pérenne, en testant en conditions réelles différentes dotations (psychologue, médiateur en santé, interprète…) en vue d’une intégration à terme dans le droit commun.
L’expérimentation Article 51 « Structures d’exercice coordonné participatives » (SECPA) a pour objet de tester le modèle économique des centres et maisons de santé « participatifs ». Ces structures de soins de premier recours pluriprofessionnelles mettent en œuvre un projet de santé, co-construit avec les usagers, prévoyant une prise en charge globale (médico-psycho-sociale) et recourant à des services de médiation sanitaire et d’interprétariat. Le cahier des charges définit les activités et les missions des structures dites « participatives ».
L’expérimentation vise ainsi à inscrire les centres et maisons de santé « participatifs » dans un modèle économique pérenne, en testant en conditions réelles les différentes dotations, en vue d’une intégration à terme dans le droit commun.
En région PACA, 3 structures testent le modèle depuis plusieurs années :
- La MSP Peyssonnel (Marseille)
- Le CDS Château en santé (Marseille)
- La MSP de l’Olivier (La Trinité)
L’évaluation menée sur la période d’expérimentation présente des résultats favorables et les instances décisionnaires nationales ont validé l’entrée dans le droit commun des « Structures d’Exercice Coordonné Participatives » (SECPA). Dès 2026, le modèle de SECPA pourra intégrer le droit commun et être transposé sur d’autres territoires.
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le projet PacO a été un peu freiné en raison de la déprogrammation des opérations non urgentes au cours de l’année 2020. Depuis, l’inclusion des patients a repris, permettant à 2 000 patients de bénéficier d’un parcours pré et post opératoire dédié avec un suivi rapproché par des équipes spécialisées.
Neuf établissements de la région adhèrent aujourd’hui à ce programme.
En cours de construction
Tiers-lieux d’expérimentation numérique en santé (TLE)
Les Tiers-Lieux d'Expérimentation en santé (TLE) sont des consortiums, généralement portés par des structures de santé, financées dans le cadre de la Stratégie d'accélération "Santé numérique" mettant en place des programmes d'expérimentation de solutions numériques innovantes.
La région PACA est dotée de 2 tiers-lieux d’expérimentation en santé :
Le Quatre-Vingt : adossé au Centre d’Innovation et d’Usages en Santé (CIUS), Le Quatre-Vingt propose des expertises adaptées à chaque étape du processus d’innovation, de l’idéation jusqu’à la mise sur le marché et l’appropriation sociale des solutions. En mettant en synergie les compétences internes au CIUS et celles de ses partenaires au sein du tiers-lieu (académies, centres experts), Le Quatre-Vingt propose aux entreprises numériques un éventail de services, coordonnés dans un guichet unique, parmi lesquels :
L’ouverture d’appels à manifestation d’intérêt
L’évaluation des projets
L’identification et la mobilisation de terrains d’expérimentation volontaires pour accueillir des tests in situ
L’accompagnement par une équipe pluridisciplinaire (design, sociologie, santé publique, ingénierie de projet…) tout au long des itérations du projet
L’évaluation médico-économique des solutions déployées
La valorisation des résultats et leur diffusion
Consulter le site internet du Quatre-Vingt : Le Quatre-Vingt
SKIN : le TLE-Skin vise à proposer des expérimentations numériques en santé sur tous les aspects liés à la peau, des pathologies aux soins cosmétiques, pour améliorer la prise en charge des patients et donner des outils efficaces aux personnels de santé. Le consortium formé pour ce projet est conçu pour favoriser l'engagement des patients, des médecins et des entreprises spécialisées dans le domaine de la peau. Les membres du consortium apportent une expertise riche et complémentaire, qui leur permettra de coconstruire des parcours de soin, d'accompagner et d'évaluer des expérimentations, en vue de leur pérennisation et développement.
À l'issue du programme du Tiers-Lieu, les résultats seront renforcés par la création du Skin Institute dans lequel il s’intégrera, dont l'ouverture est prévue en 2027.
Contacter le TLE SKIN : TLE-SKIN@chu-nice.fr
Eurobiomed
Eurobiomed est le pôle de compétitivité Sud de la France dédié à la Healthtech, il couvre les régions Provence Alpes Côte d’Azur et Occitanie. Il offre des ressources et propose des solutions dédiées aux sociétés et aux organismes de recherche de filière santé pour les aider à innover, à se financer, à se développer et à atteindre leurs objectifs stratégiques et commerciaux pour, in fine, améliorer la prise en charge et la vie des patients.
Consulter le site internet d’Eurobiomed : Accueil - Eurobiomed
Le Centre d’innovation et d’usages en santé (CIUS)
Le CIUS réunit autour de projets innovants des professionnels de santé, chercheurs, porteurs de projet (startups, TPE, PME ou grands groupes) et usagers, et leur fournit une expertise et des ressources pour innover ensemble. L'équipe du CIUS propose des méthodes centrées usagers aux acteurs qui désirent concevoir, expérimenter et évaluer des produits, services ou projets innovants.
Consulter le site internet du CIUS : Home | CIUS
VivaLab
En partenariat avec la MSA, l’Agirc-Arrco, France Active et la Banque des Territoires, l’Assurance retraite a créé l’accélérateur VIVA Lab afin de soutenir l’innovation dans le champ de la prévention et du vieillissement actif et en santé. Cet accélérateur repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validation de la faisabilité, de l’existence d’un marché etc.)
Consulter le site internet de VivaLab : Viva Lab | Valoriser l'innovation pour vivre l'autonomie
Le Gérontopôle Sud
Le Gérontopôle Sud est un centre régional de compétences et d’animation pour les acteurs du bien-vieillir, il a vocation à apporter un soutien sur l’ensemble des thèmes qui touchent à la personne âgée et ses proches, de la prévention, les parcours de soins, médico-sociaux, et sociaux, la formation des professionnels, jusqu’au développement de la silver économie. Le Gérontopôle Sud apporte son soutien aux expérimentations organisationnelles, pédagogiques, professionnelles et technologiques. L’expérimentation et la diffusion de l’innovation constituent un potentiel majeur pour apporter des réponses aux défis humains, sociaux et économiques que pose le vieillissement. Le Gérontopôle Sud contribue à initier et accompagner le développement de ce potentiel.
Consulter le site internet du Gérontopôle Sud : Accueil | Gérontopôle Sud
Le pôle service à la personne
Le Pôle Services à la Personne Provence-Alpes-Côte d’Azur est un cluster unique en France. Depuis 2007, le Pôle rassemble les organisations sanitaires, sociales, médico-sociales et de services à la personne autour de la construction d’un parcours de soins et de services aux domiciles, dans une logique de coopération et de coordination des acteurs.
En tant que centre d’expertise des services à domicile et de la Silver économie en région Sud, le Pôle vise à favoriser la croissance et l’innovation des organisations, à créer et consolider l’emploi tout en améliorant le service rendu à l’écosystème régional et à ses membres. Ce positionnement facilite le décloisonnement de ces différents champs et génère des synergies conduisant à la création de valeur et au développement régional.
Consulter le site internet du Pôle services à la personne PACA : Pôle Services à la Personne PACA
Le Guichet de l’Agence de l’Innovation en Santé
Le Guichet de l'Agence de l'Innovation en Santé est ouvert à tous les innovateurs en santé.
Le Guichet de l'Agence de l'Innovation en Santé offre la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé d'une heure avec notre équipe. Durant cette rencontre, vous aurez l'occasion de présenter vos projets ou solutions innovantes et être orienté et conseillé sur les acteurs et dispositifs d’accompagnement et de financement les plus adaptés à vos besoins.
Consulter la page dédiée : Guichet de l'Agence de l'Innovation en Santé · demarches-simplifiees.fr
G_NIUS : Faciliter le parcours des innovateurs en e-santé
Prévu par la feuille de route ministérielle du numérique en santé, G_NIUS est le Guichet National de l’Innovation et des Usages en e-Santé (G_NIUS). Porté par la Délégation ministérielle au numérique en santé et l’ANS en partenariat avec l'ANSM, Bpifrance, la CNAM, la CNIL, la HAS, G_NIUS est un service web sectoriel qui oriente les innovateurs du numérique en santé vers les bons contenus et les bons experts au sein de la puissance publique.
Consulter le site internet de G_NIUS : Guichet National Innovation et Usage e-Santé | G_NIUS