Investissements du quotidien 2023

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Offre de soins

15 février 2024

En cours d'attribution

Cet AMI vise à soutenir les investissements courants des établissements sanitaires en difficulté financière de la région, notamment à travers l’acquisition d’équipements hôteliers et logistiques, d’équipements de systèmes d’information, d’équipements lourds, de matériels et équipements médicaux et biomédicaux, ou encore des opérations de travaux courants ou de rénovation légères.

Date limite de soumission du dossier complet : 15/04/2024.

Ce dispositif vise à soutenir les investissements courants destinés en priorité aux établissements ayant des difficultés pérennes à assurer un niveau d’investissement courant suffisant. C’est la raison pour laquelle le processus de sélection des dossiers priorisera les projets dont les porteurs présentent les situations financières les plus fragiles.

Dans l’esprit de la circulaire, l’ARS Paca a choisi d’orienter les crédits de soutien de 2023 sur 4 thématiques de santé :

- Les enjeux d’efficacité énergétique et de réduction d’empreinte environnementale ;

- La psychiatrie ;

- La périnatalité ;

- Les soins palliatifs.

Le cahier des charges de chaque thématique est joint en annexe.

Le nombre de projets présentés par établissement est plafonné à un unique projet par thématique (soit 4 projets au maximum par établissement).

Dans l’éventualité où plusieurs projets sont portés par le même établissement, chaque thématique doit faire l’objet d’un dossier de candidature et d’un envoi distinct.

Le projet est soumis dans les délais imposés et au format demandé. L’ensemble des pièces (y compris les devis) doivent être présentes dans le dossier.

Le critères d'éligibilité sont décrits dans le paragraphe 2.1 joint en annexe.

La sélection des bénéficiaires reposera dans un premier temps sur l’analyse des situations financières des établissements candidats.

Calendrier et modalités de dépôt des dossiers :