Une agence, pour une meilleure santé

Le dossier médical partagé : un carnet de santé numérique sécurisé

Article
Visuel
Dossier médical du patient
Crédit : freepik
Le dossier médical partagé (DMP) est un service de partage de données de santé. Il permet aux professionnels de santé d'accéder et de partager des informations sur leurs patients dans le but d’améliorer la coordination des soins.
Corps de texte

Véritable carnet de santé numérique, le dossier médical partagé a été institué par la loi par la loi du 13 août 2004 pour faciliter le partage d'informations entre professionnels de santé, éviter les actes redondants et agir contre les interactions médicamenteuses.

Des données sécurisées gérées par les patients

Le dossier médical partagé est créé à l’initiative du patient bénéficiaire de l’assurance maladie de manière confidentielle et gratuite. Il s’agit d’un véritable carnet de santé numérique personnel, partagé, sécurisé et toujours accessible. Le titulaire peut le consulter sur Internet et via une application mobile, l’enrichir en y versant des documents (dans un volet spécifique) et en contrôler l’accès en autorisant ou non les professionnels à le consulter ou à l’alimenter.

Un dispositif mis en œuvre par l’assurance maladie

C’est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) qui est chargée de la mise en œuvre, du déploiement et des évolutions du dossier médical partagé.

Le décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 a précisé les modalités de création, de clôture et d’accès du dossier médical partagé ainsi que les informations qui doivent y figurer.

Il porte également une nouvelle dynamique pour le projet qui vise à :

  • développer de nouvelles fonctionnalités pratiques pour l’usager (création du dossier en ligne directement par le patient, historique des remboursements alimenté par l’assurance maladie,…) ;
  • et à intégrer le DMP dans l’environnement métier des professionnels de santé qui peuvent se connecter grâce à leur logiciel métier de manière simplifiée.

Contenu du dossier médical partagé

Le DMP est construit de façon à garantir le respect des droits des patients et la sécurité des données partagées. Il est destiné à la mise en partage entre professionnels des documents liés à la prise en charge d’un patient et utiles à la coordination des soins : antécédents médicaux, allergies, prescription de médicaments, compte-rendu d'hospitalisation et de consultation, résultats d'examens (radios, analyses biologiques…), etc...

Expérimentation du dossier médical partagé et déploiement

Depuis fin décembre 2016, 9 départements pilotes (le Bas-Rhin, la Somme, l'Indre-et-Loire, les Pyrénées-Atlantiques, la Haute-Garonne, le Val-de-Marne, les Côtes-d'Armor, le Puy-de-Dôme et le Doubs), ont été sélectionnés pour expérimenter le DMP. Suite à cette expérimentation, qui aura permis de tester et d’ajuster le dispositif, un déploiement progressif. Les modalités de déploiement pour la région Paca devrait être précisée par Caisse nationale d’assurance maladie  au deuxième trimestre 2017.

Aller plus loin

Liens utiles