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Les fondements de la politique régional de santé

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Loi de santé
L'Agence régionale de santé définit la politique régionale de santé en Paca qui s'inscrit dans un cadre règlementaire et dans une stratégie nationale de santé qui donne un cap à la politique de santé et garantit la cohérence de l’action collective de tous les ministères.
Corps de texte

L'Agence régionale de santé définit la politique régionale de santé en Paca dans le cadre légal et réglementaire fixé par deux lois : la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 1 janvier 2016 et dans le respect de la loi de financement de la sécurité sociale votée par le parlement tous les ans.

La loi de modernisation du système de santé, la loi du 26 janvier 2016 et la loi de l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 donnent le cap à notre politique régionale de santé et animent notre action, au quotidien. 

Elles orientent la politique de santé vers :

  • le renforcement de la prévention ;
  • la réorganisation des soins de proximité autour du médecin traitant ;
  • le développement des droits des patients ainsi que de la démocratie sanitaire ;
  • l’anticipation et un meilleur accompagnement de la perte d’autonomie.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement

La loi d’adaptation de la société au vieillissement repose sur trois piliers: l'anticipation de la perte d'autonomie, l'adaptation globale de la société au vieillissement et l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. Au niveau local, l'ARS travaillent en étroite collaboration avec les acteurs de terrain pour mettre en œuvre les dispositifs.

Promulguée en décembre 2015, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (dite "Loi ASV") traduit l’ambition d’une adaptation globale de la société au vieillissement, mobilisant l’ensemble des politiques publiques : transports, aménagements urbains, logement…. Elle fait le choix de la priorité pour l’accompagnement à domicile.

La loi de modernisation de notre système de santé

Promulguée en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé réaffirme la volonté de décloisonner les prises en charge et recentre le système de santé sur les soins de proximité, autour du médecin traitant. Elle fixe également les grandes orientations pour le pilotage de la santé en région.

Les missions des ARS renforcées par la loi de modernisation de notre système de santé

  • décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social, entre la ville et l’hôpital, entre la prévention et les soins au bénéfice des parcours de santé ;
  • renforcer la prise en charge de premier recours par les professionnels libéraux et appuyer ces professionnels ;
  • consolider le service public hospitalier ;
  • favoriser les coopérations entre établissements
  • améliorer l’information des usagers sur l’offre de soins de proximité, en particulier sur la permanence des soins ambulatoires ;
  • développer la démocratie sanitaire.

La loi de modernisation de notre système de santé vise également à renforcer l’animation territoriale conduite par les ARS pour répondre aux grands enjeux de modernisation de notre système de santé.

La stratégie nationale de santé donne un cap à la politique de santé et garantit la cohérence de l’action collective de tous les ministères. La stratégie nationale de santé (SNS) se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables.

A partir de ce rapport, le ministère en charge de la santé a identifié quatre thèmes prioritaires autour desquels s’organiseront les grands chantiers en matière de santé à moyen et long terme

La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux.

C’est une ambition forte portée par le Premier ministre et le Président de la République. Les principaux objectifs portent sur la promotion d’une alimentation saine et de l’activité physique, la prévention des maladies infectieuses, la lutte contre les conduites addictives, la promotion de la santé mentale, d’un environnement et de conditions de travail favorables à la santé, l’amélioration du dépistage et la prévention de la perte d’autonomie. Une attention particulière sera apportée aux enfants et aux jeunes.

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé

L’objectif est de passer d’une approche en silo à une approche centrée sur les besoins des patients, avec des parcours organisés au niveau du territoire. La ministre présentera en octobre un plan d’accès aux soins, qui sera ensuite complété.

La nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins

La ministre souhaite une réflexion sur l’évolution de la tarification à l’activité qui prenne davantage en compte les parcours, la qualité et la pertinence des soins et des actes. La formation des professionnels est un second levier indispensable pour développer cette culture et ce souci permanent de la qualité.

L’innovation

Organisationnelle, médicale, technologique ou numérique, l’innovation doit être mise au service de tous et répondre aux besoins prioritaires en santé. Cette démarche favorisera une meilleure association des patients, des usagers et des professionnels qui sont les premiers concernés par ces évolutions, par exemple en matière de télémédecine ou d’objets connectés. Des crédits spécifiques permettront de repérer et de sélectionner très tôt les projets à fort potentiel.