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Permanences d’accès aux soins de santé (Pass)

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Crédit : Phovoir
Vous avez besoin de vous faire soigner ? Vous n’avez pas de droits ouverts à l’assurance maladie, vous avez des problèmes financiers ? Vous vivez en France ? Vos difficultés ne doivent pas vous empêcher de vous soigner. Vous pouvez avoir accès aux consultations d’accès aux soins de santé (Pass).
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Les permanences d'accès aux soins de santé (Pass) permettent une prise en charge médicale et sociale pour des personnes ayant besoin de soins mais ayant du mal à y accéder, du fait de l’absence de protection sociale, de leurs conditions de vie, ou de leurs difficultés financières. Elles donnent accès à des consultations de médecine générale ou spécialisée.

En vous rendant dans un établissement de santé, vous pourrez bénéficier, selon votre état de santé d’une consultation médicale auprès d’un professionnel de santé (médecin généraliste ou spécialisé), de particuliers, d’examens complémentaires et de prescription de médicaments.

    Comprendre le dispositif Pass

    La permanence d’accès aux soins de santé est un dispositif créé par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion. Elle vise à faciliter l’accès des personnes démunies au système hospitalier, aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social.

    Les missions des Pass

    • offrir un accès aux soins et un accompagnement soignant et social aux patients dans la perspective d’un retour à l’offre de soins de droit commun. Ces soins peuvent ne pas être soumis à facturation pour les patients pour lesquels, il apparaît au moment de la réalisation des actes, qu’ils ne pourront pas bénéficier d’une couverture sociale.
    • agir à l’intérieur de l’établissement et à l’extérieur de celui-ci pour faciliter le repérage et la prise en charge de ces patients et construire un partenariat institutionnel élargi. 

    L’apport des Pass est crucial pour permettre de répondre rapidement aux problèmes immédiats des patients, avec la possibilité de délivrer les premiers traitements nécessaires, puis d’entamer le processus de réinscription dans un parcours de soins de droit commun, dès lors que les droits auront été ouverts.

    Ce dispositif est un élément clé pour la prise en charge des publics très précaires. Son positionnement à l’interface ville/hôpital lui permet de jouer un rôle essentiel pour contribuer à réduire les risques de rupture dans les parcours de soins de ces publics.

    Les Pass sont un des acteurs incontournables des coordinations locales œuvrant pour ces publics et semblent désormais mieux connues et reconnues par les acteurs extra-hospitaliers concernés.

    Elles ont un rôle majeur pour mieux faire connaître les spécificités de la prise en charge des publics très précaires par les autres services de l’hôpital. C’est sans doute là que réside une des marges de progression de ce dispositif, ce qui aurait un impact médico-économique notable pour les établissements de santé.

    Les Pass en pratique

    Les Pass ne disposent pas toujours d’espace d’accueil. A votre arrivée, présentez-vous à l’accueil principal de l’hôpital. Vous serez orienté pour votre votre entretien social puis votre consultation médicale.

    Aller plus loin

    Les Pass en région Paca

    • 38 Pass en Paca sur 33 établissements ;
    • 34 Pass généralistes ;
    • 4  Pass médecine psychiatrique ;
    • 7 Pass en consultation dentaire ;
    • 1 Pass régionale de référence portée par le CHU de Nice et l’AP-HM ;
    • 1 Pass mère enfants, créée en 2014, à l'AP-HM à partir d’une consultation médico-sociale pédiatrique santé enfant environnement.

    Contact

    Contenu

    Zahia Bedrani
    Département Prévention et promotion de la santé
    04 13 55 82 87