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Pertinence des actes et des soins : le plan d'action régional

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La pertinence des soins est un des quatre axes de travail partagés entre les ARS et l’Assurance Maladie dans le cadre du plan 2016-2019 pour l’efficience et la performance du système de santé.
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L’amélioration de la pertinence des soins est un enjeu fort pour la qualité de notre système de soins et l’efficience des dépenses de santé et concerne tous les usagers du système de santé.

L’article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 propose d’intensifier et rassembler les actions menées jusqu’alors dans une politique plus globale qui s’appuie sur des objectifs précis.

La promotion de la pertinence des soins en établissements de santé passe désormais par l’élaboration d’un plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (Papraps) qui doit permettre aux établissements de s’engager dans cette démarche.

La pertinence des soins vise à l’amélioration de l’efficience des soins par une diminution des soins inutiles ou inadaptés, et leurs conséquences mais également par la promotion de soins adaptés.

Les variations de pratiques médicales sont importantes et interrogent sur l’égalité et la qualité des soins délivrés.
Une partie de ces écarts est constituée par la réalisation d’actes dits «non pertinents».

L'objectif est double, il consiste à réduire d'une part les variations de pratiques médicales hospitalières pour accroître la qualité et la sécurité des soins  et d'autre part à optimiser l’efficience des dépenses de santé.
La réflexion se concentre sur la pertinence du parcours de soins et la prise en charge du patient dans sa globalité.

En région Paca, cette démarche d’amélioration de la pertinence de soins s'effectue en fort partenariat avec les professionnels de santé.

Le plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (Papraps) est arrêté par le directeur général de l’Agence régionale de santé pour une durée de quatre ans, après avis de la commission régionale de gestion du risque.
Il est révisé chaque année pour inclure notamment de nouveaux domaines d’actions.

A partir du diagnostic de la situation régional, le plan identifie des domaines d’actions prioritaires en matière d’amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé définissant les actes, prestations et prescriptions retenus. Ces domaines portent, le cas échéant, sur la structuration des parcours de santé et l’articulation des prises en charge en ville et en établissement de santé. Les analyses ont été réalisées pour étudier les actes à retenir parmi les 33 gestes chirurgicaux ciblés par le niveau national.

Pour chacun de ces domaines un plan d’action a été décliné pour inciter au respect des référentiels au travers des actions pédagogiques (accompagnement, évaluation des pratiques professionnelles etc.). Il peut contenir selon les thématiques, des actions plus incitatives qui seraient mise en place en l’absence d’amélioration des pratiques après la mise en œuvre des actions pédagogiques.

Une instance régionale de l'amélioration de la pertinence des soins (Iraps) contribue à l’amélioration de la pertinence des prestations, des prescriptions et des actes.

Elle concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette démarche. 

Elle associe étroitement les professionnels de santé, les représentants des usagers et les fédérations hospitalières à la démarche d’amélioration de la pertinence des soins. Ces membres sont nommés par le directeur général de l’ARS Paca.

L’Iraps est consultée sur le projet de plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins, lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation.