Structuration de la recherche en psychiatrie et santé mentale

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention

En cours d'attribution

santé mentale

L’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt est d’accompagner l’édification d’une fédération de recherche en psychiatrie et santé mentale en Provence Alpes Côtes d’Azur.

La date limite de dépôt de dossier en réponse à cet appel à manifestation d’intérêt est fixée au 17 novembre 2023.

La recherche en psychiatrie est aujourd’hui trop cloisonnée entre les équipes de recherche et les structures de soins. A titre d’exemple, à l’échelle nationale, les établissements hors des Centres Hospitaliers Universitaires accueillent 90% de la file active des patients de psychiatrie mais représentent seulement 10 % des programmes hospitaliers de recherche clinique.

Cette séparation ne favorise pas les transferts de la recherche vers les pratiques cliniques, et rend difficile l’évaluation des nombreuses innovations mises en œuvre dans les établissements non universitaires.

La recherche en psychiatrie et en santé mentale doit constituer un levier pour faire évoluer les pratiques de soin en lien avec l’état des connaissances scientifiques.

Le décloisonnement entre établissements universitaires et non universitaires doit s’accompagner d’un meilleur maillage territorial des centres participant à la recherche en santé mentale, ce qui facilitera une approche populationnelle et améliorera la connaissance des besoins régionaux, grâce aux méthodes de l’épidémiologie.

Pour encourager cette évolution, le nouveau modèle de financement de la psychiatrie prévoit dans le compartiment « Structuration de la recherche » une dotation pour la structuration d’un partenariat institutionnalisé qui fédère notamment les établissements de santé du territoire autorisés en psychiatrie, et les services universitaires.

L’objet de ce dispositif est la mise en œuvre d’une animation territoriale de la recherche en psychiatrie et santé mentale à l’échelle régionale. Pour la région Provence Alpes Côtes d’Azur, cette dotation s’élève pour l’année 2023 à 450 000 €.

Le dispositif proposé devra répondre aux caractéristiques suivantes :

1. Fédérateur

Le projet proposé devra fédérer largement les acteurs et les différents types d’établissements autorisés en psychiatrie du territoire dans leur diversité (Centres hospitaliers universitaires, Centres hospitaliers généraux, Centres hospitaliers spécialisés - établissements publics, privés lucratifs, privés non lucratifs - établissements impliqués dans la recherche fondamentale comme clinique…), mais aussi prévoir d’intégrer plus largement les acteurs du domaine (professionnels libéraux, représentants des patients et des familles, associations ou fondations promotrices de recherche…).

Point de vigilance particulier : tous les dossiers sélectionnés devront porter un axe de rapprochement entre établissements universitaires et non universitaires faisant apparaitre des objectifs de recherche concertés et priorisés.

Les dossiers associant le plus grand nombre d’acteurs seront privilégiés. 

2. Articulé avec les dispositifs territoriaux d’appui à la recherche existants

Une convention de partenariat avec les acteurs de la structuration de la recherche (GIRCI, Directions de la recherche clinique et de l’innovation, dispositif territorial de recherche et de formation) doit être établie, ces dispositifs pouvant apporter un soutien méthodologique aux porteurs de projet.

L’articulation entre les ressources et dispositifs d’appui existants et sa complémentarité avec les universités et les laboratoires de recherche clinique doit être décrite. Il s’agit en effet de mettre à disposition du collectif les expertises et compétences déjà présentes sur le territoire.

3. De périmètre régional

Le dispositif proposé couvrira les six départements de la région Provence Alpes Côtes d’Azur. La coopération et la cohérence avec les projets territoriaux de santé mentale est recherchée.

4. De gouvernance collégiale

Une lettre d’engagement cosignée des directeurs et des communautés soignantes des établissements engagés doit être jointe au dossier.

5. Multithématique en santé mentale

Le dispositif doit chercher à développer les échanges entre usagers, professionnels du soin, de la prévention, et de l’accompagnement et les professionnels de la recherche, afin de créer une dynamique de recherche collective (y compris dans le domaine de la recherche en soins infirmiers et en soins primaires), ainsi qu’un échange des savoirs et savoir-faire.

Le caractère multithématique doit intégrer la diversité des enjeux qui traversent le champ de la santé mentale et sa pluridisciplinarité (sciences fondamentales, sciences humaines et sociales, sciences de l’environnement). Les porteurs veilleront à ce que les centres de ressources handicap psychique, les centres supports de réhabilitation psychosociale régionaux, les dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme, les centres de ressources autisme, les centres experts monothématiques ou tout autre structure pertinente (maison des adolescents (MDA), centre ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS)) soient associés à la dynamique.

Concernant le financement, les crédits alloués n’ont vocation à financer ni des programmes de recherche, ni la totalité des frais de fonctionnement du dispositif. Il peut être envisagé de s’appuyer également sur des cotisations des établissements membres et/ou des mises à disposition de locaux, de matériel ou de personnel.

La date limite de dépôt de dossier en réponse à cet appel à manifestation d’intérêt est fixée au 17 novembre 2023. Sera admissible un projet qui serait déposé par une personne morale en cours de constitution.

L’envoi se fera, sous format dématérialisé, par courriel à l’adresse suivante :

ARS-PACA-DOS-DOH@ars.sante.fr

Le résultat de cet appel à manifestation d’intérêt sera communiqué le 27 novembre 2023.

L’ARS PACA assurera le suivi de la structuration de ce dispositif. Un bilan d’étape sera réalisé au premier trimestre 2024 et une seconde tranche de crédits sera allouée sur cette base en 2024.

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