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Commission de coordination des politiques publiques de prévention

Article
Installée par l’ARS Paca le 8 juillet 2010, cette commission, créée par la loi Hôpital, patients santé et territoires du 21 juillet 2009, est compétente pour assurer la cohérence et la coordination des politiques publiques dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile.
Corps de texte

Cette commission de coordination est présidée par le directeur général de l’ARS ou son représentant.

Elle est composée de vingt-sept membres, issus des services de l’Etat exerçant des compétences dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des représentants des organismes de sécurité sociale (Article D. 1432-1 du décret). 

Pour assurer ses missions, la commission, comme le prévoit l'article D.1432-4 du décret, peut :

  • décider de travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du projet régional de santé ;
  • favoriser, sur la base du projet régional de santé, la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile qui sont financées par chacun de ses membres et déterminer les modalités de leur éventuel cofinancement ;
  • définir les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de cette commission pourront s'associer à l'agence régionale de santé pour organiser une procédure d'appel à projets destinée à sélectionner et à financer les actions de prévention et de promotion de la santé dans la région ;
  • permettre le rapprochement entre les acteurs régionaux de l'observation sanitaire et sociale pour améliorer la qualité et la disponibilité des informations nécessaires aux politiques régionales de santé.

La commission recueille les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique de prévention et de promotion de la santé et à l'élaboration du projet régional de santé. Elle fait connaître à ses membres et aux administrations de l'Etat ses besoins en termes de travaux statistiques et d'étude (article D.1432-5).

La commission a établi un règlement intérieur qui précise, notamment, les modalités de fonctionnement.

Elle se réunit en séance plénière une à deux fois chaque année.

Des travaux ont été confiés à trois comités techniques composés par les représentants de chaque institution membre de la commission, mobilisés pour leur expertise dans les différents domaines qui intéressent chaque comité. Des personnes extérieures à la commission peuvent être invitées à participer à ces comités en tant qu’experts dont l’avis est de nature à éclairer les travaux. La composition pluridisciplinaire et partenariale de ces comités a favorisé une approche intersectorielle des problématiques au niveau régional depuis leur création.

Les comités techniques 2010/2017:

  • «Santé sexuelle» - créé en 2011. Les travaux ont permis l’élaboration du plan d’action « vie et affective et sexuelle des jeunes » en 2012. Poursuite des travaux en 2017. 

Animation Nicole Miroglio et Faustine Tarin, chargées du plan d’action « enfants, adolescents, jeunes » au sein de la direction santé publique et environnementale (DSPE) de l’ARS.

  • « L’outil "Eval Mater"» - uniquement en 2013 – harmonisation des pratiques en PMI.
  • « Prévention des conduites addictives» - créé en mai 2014 – Poursuite des travaux en 2017. 

Animation Nicole Miroglio et Christophe Tonner, chargés de programmes de prévention, DSPE ARS et Marie-Paule Guilloux, référente régionale Addictions, ARS.

Trois sous-groupes de travail ont été constitués:

  • Groupe 1 : La formation

Quelle ingénierie pour des formations intersectorielles et multi-professionnelles?

Animation Leila Dagnet et son équipe, service recherche, enseignement supérieur, santé à la direction de l’attractivité, du rayonnement international et de l’innovation – Conseil Régional Paca.

  • Groupe 2 : Comité des financeurs

Quelle stratégie de cohérence, de complémentarité et d’organisation entre les financeurs d’actions de prévention des conduites addictives?

Animation Nicole Miroglio, Christophe Tonner, chargés de programmes de prévention, DSPE ARS et Marie-Paule Guilloux, Référente régionale Addictions, ARS.

  • Groupe 3 : Veille et connaissance

Quelle déclinaison régionale de la veille et des connaissances des nouveaux publics, nouveaux enjeux, nouvelles pratiques, phénomènes émergents?

Animation Patrick Padovani, Ville de Marseille, et son équipe.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Direction Santé Publique et Environnementale

Département Prévention, Promotion de la Santé

Jasmine Moretti, pilote régional (04 13 55 89 47)

Hélène Kipp, secrétariat (04 13 55 82 45)