Contexte et objectif
La stratégie nationale pour l’évolution de l’offre médico-sociale intègre un volet polyhandicap pour renforcer les réponses territoriales, la précocité des interventions, la communication, le soutien aux aidants et la recherche.
Le Président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan de développement pluriannuel ambitieux de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030. Ce plan vise à accélérer le développement de l’offre médico-sociale et d’accompagnement, corriger les disparités territoriales et assurer une transition inclusive de l’offre, en portant une attention particulière aux personnes en situation de polyhandicap, aux adultes maintenus en établissement pour enfants (dits amendement CRETON), et à d’autres publics en situation de vulnérabilité.
Au niveau régional, a été lancé en 2023 par l’ARS Paca un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « PAC’AMIBITION », les premiers projets ont été déployés en 2024 avec une poursuite du déploiement en 2025.
Dans le Vaucluse, en février 2026, 104 demandes d’admission actives en EAM sont enregistrées sur ViaTrajectoire (pour 414 notifications d’orientation en EAM). 7 jeunes adultes sont en établissements pour enfants et bénéficient d’un maintien au titre de l’amendement Creton et sont orientés en EAM.
Cet appel à candidatures a donc pour objectif de répondre à un besoin repéré. Il permettra par ailleurs, de fluidifier les parcours et de libérer des places en secteur enfant aujourd’hui occupées par de jeunes adultes.
Porteur cible
Seuls les établissements d’accueil médicalisés tels que définis dans le code d’action sociale et des familles (CASF) aux articles R. 314-140 à R. 314-146 sont visés.
Les places seront seulement attribuées à des structures déjà existantes par le biais d’extension de capacité dans la limite de 100% d’augmentation de la capacité autorisée.
Ainsi, les projets portant sur la création d’établissement d’accueil médicalisé ex-nihilo seront écartés. Les projets portant sur des transformations de places également.
Calendrier
Lancement de l’appel à candidatures : 15 avril 2026
Fin de la période de candidature : 18 mai 2026
Date prévisionnelle de commission d’admission de l’appel à candidatures : juin 2026
Mise en œuvre attendue : 01 septembre 2026
Informations
L’envoi des dossiers devra impérativement se faire sous format dématérialisé, au plus tard le 18 mai 2026 à 23h59 (heure de Paris) par mail aux adresses suivantes :
ars-paca-dt84-medico-sociale@ars.sante.fr
Un mail accusant réception du dossier de candidature sera envoyé à chaque candidat mentionnant la date et l’heure de réception aux adresses mails indiquées ci-dessus.
Seuls les dossiers complets et transmis sous format dématérialisé seront considérés comme recevables dans le cadre de cet appel à candidatures.
Les dossiers reçus au-delà du 18 mai 2026 23h59 (heure de Paris) ne seront pas recevables