La mise en œuvre du plan de création de 50 000 solutions et de transformation de l’offre médico-sociale a vocation à s’articuler avec la stratégie nationale de prévention et de la protection de l’enfance 2020-2022 qui vise à améliorer, notamment, la prise en charge du handicap des enfants relevant de l’ASE et à sécuriser les parcours des enfants protégés en vue de prévenir les ruptures.
Les enfants confiés au service de l’aide sociale à l’enfance de Vaucluse et porteurs de handicap représentant près de 30% dans le Département de Vaucluse. Ce taux progresse chaque année.
Par conséquent, la création d’une nouvelle structure co-financée par l’ARS Paca et le Département, dédiée à l’accueil d’enfants protégés porteurs de handicap, en situation dite « complexe » est rendue nécessaire ; tant pour accueillir ces jeunes que pour les accompagner dans leur quotidien.
Le projet de création de deux unités d’accueil pour enfants en situation complexe, une à destination des enfants orientés en IME, et une à destination des enfants orientés en ITEP, poursuit ainsi l’objectif d’accueillir et d’accompagner durablement les enfants protégés porteurs de handicap, en situation dite « complexe », avec une amplitude d’ouverture de 365 jours par an et 24h/24, via la mise en place d’un accompagnement médico-social adapté, renforcé et individualisé.
Porteur de projet :
Le présent cahier des charges s’inscrit dans un appel à projet portant sur la création de 8 places d’hébergement, 365jours/365 et 24h/24.
Ces 8 places seront réparties en deux unités et deux lieux d’accueil afin de répondre aux besoins spécifiques suivants :
Lot 1- Unité 1 : Un établissement de 4 places accueillant des enfants confiés à l’ASE et ayant une notification ITEP
Lot 2- Unité 2 : Un établissement de 4 places accueillant des enfants confiés à l’ASE et ayant une notification IME
Un projet prévoyant l’installation de l’intégralité des 8 places en distinguant les deux unités et en répondant aux deux lots.
Deux projets distincts, émanant de deux candidats différents, prévoyant chacun l’installation d’une seule des deux unités et en répondant à un seul lot.
La capacité ciblée de 8 places est divisible selon les modalités suivantes :
Territoire :
Département de Vaucluse
Calendrier :
Lancement de l’appel à candidatures : 29 mai 2026
Fin de la période de candidature : 29 juillet 2026
Date prévisionnelle de commission d’admission de l’appel à projet : Septembre 2026
Mise en œuvre attendue : 1er novembre 2026
Informations :
L’envoi des dossiers de candidature sont à envoyer soit par voie électronique soit par courrier selon les modalités suivantes :
Par voie électronique, par mail, aux adresses suivantes :
ars-paca-dt84-medico-sociale@ars.sante.fr
etablissements.enfance@vaucluse.fr
Un accusé de réception avec date et heure sera adressé en retour par mail le premier jour ouvré suivant la réception.
Par courrier recommandé avec accusé de réception permettant d’attester de la date de réception aux adresses suivantes :
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Direction Enfance famille
Service Tarification, Contrôle et Comptabilité
Rue VIALA
84908 AVIGNON CEDEX 9
Tél : 04.90.16.18.00
AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE VAUCLUSE
Service Personnes en situation de handicap
1 Avenue du 7ème Génie
84000 AVIGNON
Tel : 04.13.55.85.42
Les dossiers transmis par voie postale seront accompagnés d’un exemplaire dématérialisé sous forme de clé USB.
Les dossiers reçus au-delà du 29 juillet 2026 23h59 (heure de Paris) ne seront pas recevables.