Déclaration d'activité de vaccination par les pharmaciens d’officine

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Personne faisant une injection
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Les pharmaciens d'officines peuvent désormais à vacciner contre la grippe saisonnière des publics cibles. Pour cela, ils doivent au préalable avoir suivi une formation et déclarer cette activité de vaccination auprès des l'ARS.

Vaccination en officine de pharmacie : les personnes ciblées

Le pharmacien est autorisé à vacciner contre la grippe saisonnière les personnes majeures, ciblées par les recommandations vaccinales :

  • des personnes de 65 ans et plus,
  • celles atteintes de certaines maladies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque ou respiratoire, par exemple),
  • des femmes enceintes,
  • des personnes souffrant d’obésité morbide.

Un ou plusieurs pharmaciens peuvent être autorisés à vacciner contre la grippe dans chaque officine de pharmacie. L’autorisation est personnelle et la vaccination ne peut être réalisée que par le pharmacien autorisé.

La déclaration comporte les éléments fixés par décret n°2019-357 du 23 avril 2019 :

  • Le nom de l'officine ou de la pharmacie mutualiste ou de secours minière et l'adresse où elle se situe.
  • Les nom et prénom d'exercice et l'identifiant personnel (N° RPPS) de chacun des pharmaciens exerçant au sein de l'officine ou de la pharmacie mutualiste ou de secours minière qui peuvent effectuer les vaccinations dont la liste est fixée en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A. 
  • L’attestation sur l’honneur du pharmacien titulaire de conformité au cahier des charges, relatif aux conditions techniques à respecter ;
  • Les attestations de formation délivrée par l’organisme ou la structure de formation pour chacun des pharmaciens exerçant dans l’officine et souhaitant pratiquer la vaccination ; chaque attestation devra comporter les informations ci-dessous :
  • Mention attestant de la conformité aux objectifs pédagogiques définis par l’annexe de l’arrêté du 23 avril 2019 ;
  • Numéro d’enregistrement de l’organisme ou la structure de formation auprès de l’agence nationale du développement professionnel continu ;
  • Numéro d’enregistrement de l’action de développement professionnel continu ;

Remplissez le formulaire de déclaration d'activité et adressez votre demande auprès du Directeur général de l’Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Par lettre recommandée avec avis de réception à :

Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Département Pharmacie et Biologie
Immeuble M’Square – 132 boulevard de Paris – CS 50039
13331 Marseille cedex 03

L'activité de vaccination peut commencer dès réception du courrier de confirmation de l’ARS.

  • En cas de transfert de l’officine ou de regroupement induisant un changement de locaux ;
  • En cas de travaux dans le local impliquant une modification des conditions minimales d’installation telles que prévues aux articles R.5125-8 à R.5125-10 et aux articles L.5125-1-1A ; L.5125-3-2 ; L.5125-8 ; L.5125-9 ; L.5125-17 du CSP ;
  • En cas de modification de l’équipe officinale (nouveau titulaire ou pharmacien gérant mutualiste ou de secours minier responsable ou pharmacien gérant après décès, départ ou embauche d’un pharmacien adjoint)

A NOTER
Même s’il a été formé à l’acte vaccinal, un étudiant en pharmacie ne peut pas vacciner au sein d’une officine sans être diplômé et inscrit à l’ordre des pharmaciens.

L’habilitation à l’acte de vaccination est validé pour un pharmacien dans une officine donnée et ne peut être dupliqué sans déclaration préalable.

Pharmacies autorisées à vacciner