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Le Règlement sanitaire international

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La mondialisation croissante des échanges implique une augmentation des flux internationaux de voyageurs et de marchandises qui peut favoriser la propagation des maladies infectieuses. Le Règlement sanitaire international (RSI) est un accord signé par 196 pays qui s’engagent à collaborer au profit de la sécurité sanitaire mondiale.
Corps de texte

En vertu du RSI, les pays ont convenu de renforcer leurs capacités en matière de détection, d’évaluation et de notification des événements de santé publique.

Le Règlement sanitaire international a pour but de :

  • détecter, de réduire ou d’éliminer les sources de propagation de l’infection ;
  • d’améliorer la surveillance sanitaire et la réponse aux urgences sanitaires dans les ports et aéroports et autour de ceux-ci ;
  • prévenir la dissémination des vecteurs ;
  • entraver le moins possible les voyages et les échanges internationaux.

Les certificats de contrôle sanitaire ou d’exemption de contrôle sanitaire

Le transport maritime (transport maritime de passagers et le fret maritime) peut être source de propagation internationale de maladies.

Le RSI prévoit ainsi des mesures particulières à mettre en application dans les ports et les aéroports, ainsi qu’aux postes-frontières pour limiter la propagation des risques pour la santé publique.

Le RSI prévoit la mise en place d’un dispositif permettant la délivrance de certificats de contrôle sanitaire (CCS) ou d’exemption de contrôle sanitaire (CECS).

Ces certificats permettent aux navires de circuler librement et de faire escale dans les ports internationaux. Ils sont valables 6 mois et sont délivrés à l’issue d’une inspection qui consiste à s’assurer de la salubrité du navire.

Les organismes agréés à la délivrance des certificats

En France, les inspections des navires et la délivrance du certificat ou de l’exemption de contrôle sanitaire sont réalisées par des personnes ou des organismes agréés pour 5 ans renouvelables par la Préfecture de département et sur proposition de l’Agence régionale de santé.

Les ports concernés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur : 

  • Cannes (Alpes-Maritimes 06)
  • Nice (Alpes-Maritimes 06)
  • Toulon (Var 83)
  • Marseille (Bouches-du-Rhône 13)