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Règlements sanitaires départementaux

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Le règlement sanitaire départemental (RSD) constitue un document de référence pour les autorités locales en matière d'hygiène. Celui-ci propose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.
Corps de texte

Le RSD type a été diffusé par la circulaire du 9 août 1978. Il a été rendu applicable dans chaque département par un arrêté préfectoral pris en application de l'article L.1 du code de la santé publique.

Les RSD en téléchargement ci-dessous intègrent les dispositions actualisées des arrêtés préfectoraux portant règlement sanitaire dans chacun des départements de Paca.

Ces modifications résultent d'adaptions locales, mais surtout des conséquences de la loi du 8 janvier 1986 qui a modifié le code de la santé publique, notamment ses articles L.1 et L.2 (nouvelle codification : art L.1311-1 et 2).

Dorénavant, et sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, ce sont des décrets en Conseil d'Etat qui fixent ou doivent fixer les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme dans les champs couverts par le RSD. Il s'agit notamment :

  • de la prévention des maladies transmissibles ;
  • de la salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme ;
  • de l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
  • de l'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ;
  • de l'évacuation, du traitement, de l'élimination et de l'utilisation des eaux usées et  des déchets ;
  • de la lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique  d'origine domestique ;
  • de la préparation, de la distribution, du transport et de la conservation des  denrées alimentaires. 

Les dispositions du RSD sont donc progressivement abrogées ou deviennent caduques au fur et à mesure que les décrets en Conseil d'Etat paraissent.

Les décrets peuvent toutefois encore être complétés par des arrêtés du représentant de l'Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.

Les dispositions des RSD restent applicables tant que les décrets correspondants n'ont pas été publiés et qu'elles ne sont pas contraires aux prescriptions du code de la santé publique et des textes pris pour son application.

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