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Règlements sanitaires départementaux

Article
Prévue par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité. Il propose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.
Corps de texte

De nombreuses sources règlementaires et législatives visant à lutter contre les nuisances et pollutions permettent aux autorités administratives, et notamment au maire, d'intervenir pour prévenir ou résorber les risques sanitaires qu'elles constatent localement.

A ce titre, le Règlement sanitaire départemental (RSD) constitue un document de références pour les autorités locales. Celui-ci propose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.

Le RSD comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.

Ce sont des décrets en Conseil d'Etat qui fixent ou doivent fixer les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme dans les champs couverts par le RSD. Il s'agit notamment :

  • de la prévention des maladies transmissibles ;
  • de la salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme ;
  • de l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
  • de l'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ;
  • de l'évacuation, du traitement, de l'élimination et de l'utilisation des eaux usées et  des déchets ;
  • de la lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique  d'origine domestique ;
  • de la préparation, de la distribution, du transport et de la conservation des  denrées alimentaires. 

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