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Le zonage du Sros ambulatoire

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Zonages
Sur notre territoire, des zones dites "fragiles" ont été définies afin de favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé libéraux (exceptés les infirmiers libéraux, les masseurs kinésithérapeutes, les sages femmes, les orthophonistes et les chirurgiens dentistes qui font l'objet d'un zonage particulier).
Corps de texte

On compte ainsi 18 zones considérées comme fragiles au regard de la démographie médicale.


Les communes concernées sont éligibles à l'application des aides conventionnelles à l'installation pour les médecins, du contrat d'engagement de service public, d'éxonérations fiscales pour certains revenus issus de la permanence des soins, et de différentes aides des collectivités territoriales.

Ce zonage conditionne par ailleurs le niveau des aides susceptibles d'être attribuées aux projets de maisons de santé pluriprofessionnelles.

Les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens dentistes ont été arrêtées le 23 octobre 2013 par le directeur général de l’ARS Paca et sont publiées au recueil des actes administratifs.

L’arrêté interministériel du 28 mai 2013, portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L.1434-7 du code de la santé publique, est destiné à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux.

Cet arrêté propose un classement du territoire régional en cinq niveaux de dotation : de zones très sous-dotées aux zones dites "sur-dotées".

Ce zonage n’a pas d’incidence sur l’installation des chirurgiens-dentistes. Il conditionne toutefois des aides à l’installation de professionnels dans les zones très sous-dotées. La région Paca n’est pas concernée puisqu’aucune zone n’est qualifiée comme très sous-dotée.

La marge d’adaptation régionale est extrêmement restreinte et strictement encadrée par les textes règlementaires.

Le zonage régional est basé sur les bassins de vie/pseudo-cantons et fait état de :

- 0 zone très sous-dotée

- 6 zones sous-dotées

- 93 zones intermédiaires

- 25 zones très dotées

- 42 zones sur-dotées

Toute installation en libéral nécessite de prendre contact, au préalable, avec la caisse primaire d’assurance maladie du département concerné. Pour tout enregistrement de diplôme et/ou changement de résidence professionnelle, il convient de vous rapprocher de votre Conseil de l'Ordre.

Ces zones viennent compléter le zonage pluriprofessionnel du schéma (zones fragiles) arrêté et présenté ci-dessus, en apportant un éclairage particulier sur la profession de chirurgiens dentistes ; elles font partie intégrante du schéma régional d’organisation des soins ambulatoires.

Les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux ont été arrêtées le 29 mai 2012 par le directeur général de l’ARS Paca et sont publiées au recueil des actes administratifs.

Ces zones sont réparties en cinq catégories et conditionnent la mise en œuvre des dispositions conventionnelles, à savoir des aides à l’installation et la régulation des installations des infirmiers libéraux.

En tout état de cause, toute installation en libéral nécessite de prendre contact, au préalable, avec la caisse primaire d’assurance maladie du département concerné.

Ces zones viennent compléter le zonage pluriprofessionnel du schéma arrêté et présenté ci-dessus, en apportant un éclairage particulier sur la profession d’infirmiers ; elles font partie intégrante du schéma régional d’organisation des soins ambulatoires.

L’arrêté fixant les zones destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes a été signé le 15 octobre 2012 par le directeur général de l’ARS Paca et est publié au recueil des actes administratifs.

Les zones destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes, basées sur le bassin de vie/pseudo canton, sont réparties en cinq catégories :

  • 1 zone très sous dotée ;
  • aucune zone sous dotée ;
  • 90 zones intermédiaires ;
  • 18 zones très dotées ;
  • 57 zones sur dotées.
Dans les zones très sous-dotées et sous-dotées : aides à l’installation
Les mesures destinées à favoriser l'installation et le maintien sont proposées à travers le « contrat incitatif masseur-kinésithérapeute». Ce contrat individuel permet au masseur-kinésithérapeute installé dans l'une de ces zones de percevoir une aide forfaitaire à l'équipement et de bénéficier d'une prise en charge de la totalité de ses cotisations sociales dues au titre des allocations familiales.
 
Dans les zones sur dotées : restrictions à l’installation
Ainsi, l'accès au conventionnement est conditionné à la cessation définitive de l'activité libérale d'un masseur-kinésithérapeute conventionné qui exerçait précédemment dans la zone.
 
Dans  les  autres  zones,  l’exercice  libéral  sous  convention  n’est  soumis  à  aucune  autre  condition  particulière que  celles  figurant  à  l’article  3.1  de  la  convention  nationale.

Ces zones viennent compléter le zonage pluriprofessionnel du schéma arrêté et présenté ci-dessus, en apportant un éclairage particulier sur la profession de masseurs-kinésithérapeutes.

En tout état de cause, toute installation en mode libéral nécessite de prendre contact, au préalable, avec la caisse primaire d’assurance maladie du département dans lequel le professionnel de santé souhaite s'installer.

L’arrêté fixant les zones destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes a été signé le 25 octobre 2012 par le directeur général de l’ARS Paca et est publié au recueil des actes administratifs.

Ces zones, basées sur le bassin de vie/pseudo canton, sont réparties en cinq catégories :

  • 14 zones très sous-dotées
  • 9 zones sous-dotées
  • 93 zones intermédiaires
  • 26 zones très dotées
  • 24 zones sur-dotées
Dans les zones très sous dotées: aides à l’installation.
À ce titre, les orthophonistes libéraux installés ou souhaitant s’installer dans ces zones pourront adhérer au « contrat incitatif orthophoniste». Ce contrat à adhésion individuelle permet à l’orthophoniste libéral conventionné de bénéficier d'une prise en charge de la totalité de ses cotisations sociales dues au titre des allocations familiales et, s’il s’agit d’une nouvelle installation dans la zone, de percevoir une aide forfaitaire à l'équipement.
 
Dans  les  autres  zones, l’exercice  libéral  sous  convention  n’est  soumis  à  aucune  autre  condition  particulière.

Ces zones viennent compléter le zonage pluriprofessionnel du schéma (zones fragiles) arrêté et présenté ci-dessus, en apportant un éclairage particulier sur la profession de des orthophonistes.

En tout état de cause, toute installation en mode libéral nécessite de prendre contact, au préalable, avec la caisse primaire d’assurance maladie du département dans lequel le professionnel de santé souhaite s'installer.

L’arrêté fixant les zones destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes a été signé le 15 octobre 2012 par le directeur général de l’ARS Paca et est publié au recueil des actes administratifs.

Les zones destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes, basées sur les zones d’emploi, sont réparties en sept catégories :

  • Aucune zone sans sage femme ;
  • 1 zone très sous-dotée ;
  • 1 zone sous-dotée ;
  • 14 zones intermédiaires ;
  • 2 zones très dotées ;
  • 3 zones sur-dotées ;
  • 1 zone avec moins de 350 naissances dans l’année.
Dans les zones « sans sages-femmes », « très sous-dotées » et « sous-dotées » en sages-femmes libérales : aide à l’installation
Les mesures destinées à favoriser l'installation et le maintien sont proposées à travers le contrat incitatif sage femme.  À adhésion individuelle, ce contrat permet à la sage-femme libérale conventionnée de percevoir une aide forfaitaire à l'équipement et de bénéficier d'une prise en charge de la totalité de ses cotisations sociales dues au titre des allocations familiales.
 
Dans les zones « sur dotées » en sages-femmes libérales : restrictions à l’installation
L'accès au conventionnement ne pourra intervenir que si une sage-femme libérale conventionnée cesse définitivement son activité dans la zone ou la réduit d'au moins 50 % par rapport à son activité des deux années précédentes.

Ces zones viennent compléter le zonage pluri professionnel du schéma arrêté et présenté ci-dessus, en apportant un éclairage particulier sur la profession de sages-femmes. 

En tout état de cause, toute installation en mode libéral nécessite de prendre contact, au préalable, avec la caisse primaire d’assurance maladie du département dans lequel le professionnel de santé souhaite s'installer.

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