Dans chaque département, le nombre de véhicules affectés aux transports sanitaires pouvant bénéficier d’une autorisation de mise en service (AMS) est fixé par le directeur général de l’ARS, après avis des membres du sous-comité des transports sanitaires. Ces véhicules sont autorisés à réaliser des transports sanitaires sur prescription médicale ainsi que, pour les ambulances équipées, des transports sanitaires dans le cadre de l’aide médicale urgente.
En sus des véhicules de transports sanitaires autorisés dans ce cadre le directeur général a désormais la possibilité d’accorder des autorisations de mise en service dites "hors quota" pour des véhicules sanitaires de catégorie A exclusivement dédiés à l’aide médicale urgente, sur la base de l’identification d’un besoin par le sous-comité des transports sanitaires.
Le présent appel a candidature vise à sélectionner des entreprises de transport sanitaire pour la délivrance de 8 autorisations de mise en service (AMS) hors quota dans chacun des secteurs mentionnés ci-après, à l’exception du secteur d’Arles pour lequel deux véhicules hors quota sont ouverts :
- Arles (2)
- Aix Nord (1)
- La Ciotat (1)
- Marignane (1)
- Martigues (1)
- Salon-de-Provence (1)
- Saint-Rémy-de-Provence (1)
Ces véhicules seront affectés uniquement aux missions demandées par le SAMU - centre 15.
Afin de tenir compte des contraintes économiques liées à l’acquisition et à l’exploitation de véhicules sanitaires de catégorie A, ainsi qu’aux besoins en recrutement de personnel, les autorisations de mise en service hors quota délivrées dans le cadre du présent appel à candidature sont accordées pour une durée de 36 mois.
Les candidatures doivent :
- être déposées par une entreprise agréée dans les Bouches-du-Rhône,
- être transmises via le formulaire type (annexe 2) avec toutes les pièces justificatives demandées,
- être envoyées par voie électronique à : ARS-PACA-DD13-GUICHET-UNIQUE@ars.sante.fr
Au plus tard le 22 août 2026 inclus.