Appel à actions remarquables - Droits des usagers - Edition 2026

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

La commission spécialisée des droits des usagers (CSDU) et l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur relancent le dispositif de labellisation « Appel à actions remarquables – Droits des usagers ».

Date limite d’envoi des candidatures a été fixée au mercredi 15 avril 2026.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé. 

Ce dispositif vise à valoriser des initiatives exemplaires, portées par tous les acteurs du système de santé et les collectivités, qui :

  • Associent les usagers ou leurs représentants,
  • S’inscrivent dans la durée,
  • Favorisent l’appropriation des droits par tous,
  • Se traduisent par des outils pédagogiques ou informationnels.

Vous trouverez en pièce jointe le cahier des charges précisant les modalités de participation, ainsi qu’une trame facultative pour vous aider à structurer votre candidature.

Les dossiers complets devront être transmis à l’adresse suivante :ars-paca-democratie-sanitaire@ars.sante.frau plus tard le mercredi 15 avril 2026.