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Assurer la permanence des soins ambulatoires (PDSA)

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L'ARS Paca est chargée de l’organisation de la permanence des soins. Elle fixe les règles d’organisation communes à l’ensemble des départements et détermine les périmètres géographiques des différentes gardes assurées par les médecins, qui peuvent varier en fonction des horaires, des périodes de l’année et des besoins de la population.
Corps de texte

La permanence des soins ambulatoire (PDSA) permet d'assurer la présence de médecins en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux libéraux (le soir, la nuit, les week-end et les jours fériés).

L’organisation de la permanence des soins

La permanence des soins est organisée dans le cadre d’un cahier des charges régional réalisée par l'ARS Paca. Il définit les principes d’organisation et de rémunération de cette permanence sur le territoire régional.

Une procédure consultative

Une procédure consultative qui intègre notamment les CODAMUPS-TS (Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires). 

Les territoires de permanence des soins

Les territoires de la région Paca sont divisés en secteurs de permanence des soins. Les gardes médicales sont élaboré pour chaque secteur par des médecins volontaires et en partenariat avec le conseil de l'ordre des médecins.

L'accès au médecin de garde

L’accès au médecin de garde dans le cadre de la PDSA fait l’objet d’une régulation par le centre 15.

Qui peut participer à la permanence des soins ?

Tout médecin libéral ou salarié peut participer au dispositif.

Un médecin retraité, peut également y participer, à condition d'avoir signé une convention avec l'ARS, et de s'être vu reconnaître par le CNOM sa capacité à participer à la PDSA.

Les organisations proposées tiennent compte de l’activité constatée, de la proximité d’un service d’accueil des urgences, de la géographie, de l’éventuelle saisonnalité et de l’offre médicale présente sur le territoire pour organiser un tour de garde.

Comment participer ?

Le médecin qui souhaite participer à ce dispositif doit se rapprocher de l'association de permanence des soins ou prendre contact avec le Conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM).

Quelle rémunération ?

L’activité de régulation libérale aux heures de PDSA est rémunérée de la façon suivante :

  • 80 €/heure tous les jours de semaine de 20h à minuit ;
  • 110 €/heure tous les jours de minuit à 8h ;
  • 95 €/heure les samedis de 12h à minuit, les dimanches et fériés de 8h à minuit, les vendredis de 8h à minuit et samedis de 8h à 12h lorsqu’ils suivent un jour férié et les lundis de 8h à minuit lorsqu’ils précèdent un jour férié. Ce dernier tarif sera également appliqué au samedi matin de 8h à 12h dans les départements où les besoins de la population le justifient

Le développement des maisons médicales de garde à proximité immédiate des services d’urgence dans les établissements autorisés à cette activité est fortement encouragé par l’ARS. Ce mode d’organisation doit permettre de fluidifier les passages aux urgences et de recentrer chaque acteur sur ses missions.

Une maison médicale de garde est un lieu fixe de consultations aux horaires de permanence des soins. Elle peut se trouver à proximité d’un hôpital ou non. Les patients peuvent s’y rendre spontanément ou avoir été orientés vers cette structure après un appel au n°15 ou au numéro spécifique de permanence des soins.

La région Paca compte aujourd’hui 23 maisons médicales de garde dont l'implantation est précisée dans le Cahier des charges régional.

La permanence des soins dentaires qui était organisée de longue date par les Conseils Départementaux de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes a fait l’objet en 2015 d’un décret qui en précise l’organisation (décret n°2015-75 du 27 janvier 2015). Ce texte vise à garantir à la population l’accès aux soins dentaires les dimanches et les jours fériés.

L’ARS Paca a établi, en concertation avec la profession le premier cahier des charges régional de la PDSA dentaire qui a fait l’objet d’un arrêté en date du 19 octobre 2015.