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Assurer la permanence des soins ambulatoires (PDSA)

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L'ARS Paca est chargée de l’organisation de la permanence des soins. Elle organise le territoire et constitue des périmètres géographiques des différentes gardes assurées par les médecins, dont le nombre et le périmètre peuvent varier selon les horaires et les périodes de l’année, en fonction des besoins de la population.
Corps de texte
La permanence des soins ambulatoire (PDSA) est un service médical rapide et de proximité, assuré en ville par les médecins généralistes, en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux libéraux (le soir, la nuit, les week-end et les jours fériés).

Le dispositif de permanence des soins est organisé par l’ARS Paca dans le cadre d’une procédure consultative qui intègre notamment les CODAMUPS-TS (Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires). Le cahier des charges régional de la permanence des soins, arrêté par le directeur général de l’ARS, définit les principes d’organisation et de rémunération de cette permanence sur le territoire régional.

Les territoires de la région Paca sont divisés en secteurs de permanence des soins. Un tableau nominatif de garde médicale est élaboré pour chaque secteur, couvrant l’ensemble des plages horaires de la PDSA. L’accès au médecin de garde dans le cadre de la PDSA fait l’objet d’une régulation : après appel du 15 ou du numéro spécifique de permanence des soins, les patients sont orientés par les médecins régulateurs intervenant au sein des centres d’appel.

Les principes qui animent la permanence des soins

  • Une réponse aux besoins assurée par la complémentarité des acteurs :

La PDSA est assurée par des médecins libéraux ou salariés exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé ainsi que par les médecins exerçant dans les associations de permanence des soins. Les organisations proposées tiennent compte de l’activité constatée, de la proximité d’un service d’accueil des urgences, de la géographie, de l’éventuelle saisonnalité et de l’offre médicale présente sur le territoire pour organiser un tour de garde. Elles peuvent varier selon les horaires de PDSA et les périodes de l’année.

  • La régulation téléphonique des appels : pilier de la PDSA

Dans tous les départements, la régulation libérale est organisée au sein des SAMU - centre 15, sur l’intégralité des plages horaires de la PDSA. La présence d’un médecin régulateur libéral est la garantie d’un traitement adapté de la demande de soins ambulatoires non programmée

  • Une rémunération de la régulation identique en tout point  du territoire

Quel que soit le lieu d’exercice de la régulation, les rémunérations horaires de chacune de ces activités sont identiques sur l’ensemble du territoire. Ce principe permet de garantir un traitement équitable des professionnels de santé et de préserver ainsi un équilibre et une cohérence régionale

Le contenu du cahier des charges régional

Le socle régional commun

  • La définition de la PDSA.
  • L’établissement des tableaux de garde et le déploiement du logiciel ordigard.
  • La régulation téléphonique des appels.
  • L’organisation d’une réponse adaptée en tout point du territoire.
  • Les maisons médicales de garde.
  • Le signalement, le suivi et le traitement des dysfonctionnements.
  • L’information et la communication.
  • La rémunération et les modalités de liquidation.

Les forfaits d’astreinte et de régulation libérale

L’ARS Paca est compétente pour fixer le tarif des astreintes réalisées par les médecins effecteurs ainsi que les tarifs horaires des régulateurs libéraux.

Le montant des forfaits d’astreinte et de régulation libérale est fixé par le cahier des charges régional de la PDSA, dans le respect de l'enveloppe régionale. Le tarif est unique en tout point du territoire. Pour la régulation libérale, il peut varier selon les tranches horaires.

Le développement des maisons médicales de garde à proximité immédiate des services d’urgence dans les établissements autorisés à cette activité est fortement encouragé par l’ARS. Ce mode d’organisation doit permettre de fluidifier les passages aux urgences et de recentrer chaque acteur sur ses missions.

Une maison médicale de garde est un lieu fixe de consultations aux horaires de permanence des soins. Elle peut se trouver à proximité d’un hôpital ou non. Les patients peuvent s’y rendre spontanément ou avoir été orientés vers cette structure après un appel au n°15 ou au numéro spécifique de permanence des soins.

La région Paca compte aujourd’hui 23 maisons médicales de garde dont l'implantation sont est précisée dans le Cahier des charges régional.

La permanence des médecins

Le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires fait l’objet d’une mise à jour annuelle : la dernière mise à jour a été effectuée par arrêté en date du 1er septembre 2018.

La permanence des Chirurgiens-dentistes

La permanence des soins dentaires qui était organisée de longue date par les Conseils Départementaux de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes a fait l’objet en 2015 d’un décret qui en précise l’organisation (décret n°2015-75 du 27 janvier 2015). Ce texte vise à garantir à la population l’accès aux soins dentaires les dimanches et les jours fériés.

L’ARS Paca a établi, en concertation avec la profession le premier cahier des charges régional de la PDSA dentaire qui a fait l’objet d’un arrêté en date du 19 octobre 2015.

Tout médecin libéral ou salarié peut participer au dispositif, en tant que régulateur ou en tant qu'effecteur. Un médecin retraité, peut également y participer, à la double condition d'avoir signé une convention avec l'ARS, et de s'être vu reconnaître par le Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM) sa capacité à participer à la PDSA.

Le médecin qui souhaite participer à ce dispositif doit se rapprocher de l'association de permanence des soins qui peut être mentionnée dans le cahier des charges régional, ou prendre directement contact avec le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM). Si vous souhaitez plus d'informations sur les modalités d'organisation de la PDSA dans votre région, les conditions de rémunération, reportez-vous au cahier des charges régional de permanence des soins ou contactez votre ARS.