Avis sanitaires sur les projets d’aménagement et installations

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Projets d'aménagement
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L’ARS peut être sollicitée pour rendre un avis sanitaire sur tout type de projet dès lors que celui-ci peut avoir un impact sur la santé de la population. Elle intervient très généralement dans le cadre de la procédure règlementaire de l’évaluation environnementale.

En 2018, l'ARS a rendu des avis pour 44 dossiers d'Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), 57 dossiers loi sur l'eau et 404 dossiers "cas par cas".

L’ARS élabore des avis comme contribution à l’avis de l’autorité environnementale ou sur sollicitation du préfet dans le cadre des dossiers sites et sols pollués et des études d’impact préalables à la réalisation de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements prescrites par le code de l’environnement tels les projets :

  • d’installations classées pour la protection de l’environnement (industries, décharges, carrières…) ;
  • d’installations nucléaires de base ;
  • de travaux, ouvrages et aménagements : infrastructures routières, gazoducs, lignes électriques, etc.;
  • soumis à étude d’impact au titre de la loi sur l’eau ;
  • de station d’épuration d’eaux résiduaires, etc.

Ces études comprennent réglementairement un volet sanitaire qui comprend une évaluation quantifiée des risques sanitaires. L'ARS est amenée à examiner ces études et à émettre un avis sanitaire, à différents niveaux, dans le cadre des procédures d'autorisation prévues par la réglementation.

Par ailleurs, l’impact de ces projets sur les périmètres de protections des captages publics d’eau destinée à la consommation humaine et sur les nuisances sonores est également étudié et intégré aux avis sanitaires émis.

Le rejet des eaux usées domestiques peut contaminer les eaux réceptrices. L'assainissement a pour objet de réduire ce risque. Cependant, l'impact résiduel de l'assainissement, qu'il soit collectif au non collectif, reste susceptible de porter atteinte à la qualité sanitaire des eaux utilisées pour l'alimentation humaine, la baignade ou les loisirs dont l'organisation du contrôle sanitaire relève de la compétence de l'ARS.

Ainsi, l'ARS est régulièrement consultée pour avis sur les projets d'assainissement collectif intéressant les zones sensibles à ces usages.