Contrats de Performance Energétique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Performance énergétique

L’ ARS Ile de France et l’ARS Paca, en lien avec les CTEES et le soutien de l’ANAP, souhaitent dynamiser le recours aux contrats de performance énergétique globaux pour atteindre l'objectif 2050 du décret tertiaire.

Date limite d'envoi du dossier : 19 septembre 2025.

Cette démarche a pour objectif d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments du secteur de la santé mais aussi de fiabiliser dans le temps ces réductions des consommations d'énergie.

L’ ARS souhaite donc à travers cet appel à projets :

  • Proposer un cadre de suivi (formation, séminaire, rencontre,…) aux équipes projets
  • Faciliter l’accès aux aides financières existantes ;
  • Faciliter les montages contractuels et financiers.

L’ensemble des établissements de santé publics, privés non lucratifs et lucratifs sont concernés, en priorité ceux présentant une vision consolidée de leur patrimoine et disposant d’une équipe projet définie.

Date limite de soumission du dossier complet par mail : 19 septembre 2025

L’envoi doit être fait systématiquement aux boites fonctionnelles :
ars-paca-performance@ars.sante.fr
Cet envoi doit être doublé :
Au référent technique de l’ARS Paca : patrice.garcia@ars.sante.fr
Au coordinateur régional CTEES : remy.granier@ap-hm.fr

Un webinaire de lancement de l'appel à projets a été organisé le 13 juin à 13h. 

Retrouvez le webinaire de lancement